Ouahbi et Darmanin saluent la dynamique de coopération judiciaire entre le Maroc et la France    Tomates marocaines en France : Rabat et Paris visent un nouveau pacte gagnant-gagnant    Le leadership féminin face aux défis économiques : un levier de transformation    Bassin de Bouregreg-Chaouia : un taux de remplissage de 42,33% au 10 mars    Tennis : À l'occasion du 8 mars, la CAT a rendu hommage à ses dames dont la Marocaine Dalale Lachkar !    Eliminatoires Mondial 2026 : Walid Regragui dévoilera la liste des joueurs convoqués ce vendredi    Avec Brahim Diaz, Orange Maroc donne le coup d'envoi de "Orange Koora Talents"    Bulletin d'alerte : Fortes pluies parfois orageuses mardi dans plusieurs provinces du Royaume    Les dernières précipitations compensent un hiver indigent    Taza : Mobilisation continue pour la réouverture des routes coupées suite aux intempéries    Trafic de psychotropes : Une personne aux antécédents judiciaires et un médecin arrêtés à Berkane    Iftar Ramadan 2025 : La Garde Royale distribue 5.000 repas quotidiennement    Le coach de l'Olympiakos fixe la date du retour d'El Kaabi après sa blessure    Ouverture du procès de l'équipe médicale de Maradona : entre quête de vérité et polémique    Critical Mineral Resources mise sur le Maroc avec un financement stratégique de 2,5 M£    Espagne : plus de 60 % des Marocains en situation régulière non affiliés à la sécurité sociale    Le Maroc commémore le 66e anniversaire de la disparition de Feu Mohammed V    Ricardo Sánchez Serra considère le Maroc comme la clé de la paix et du progrès en Afrique du Nord    11 % des importations d'armes marocaines proviennent d'Israël    Béni Mellal: La prison locale dément les allégations suite au décès d'un prisonnier    Cybersécurité : la CNDP veille à l'intégrité de son site après une intrusion malveillante    Maroc-France : accompagnement de neuf start-up marocaines du jeu vidéo    Les Marocains appelés à privilégier les intérêts de leur pays face aux campagnes malveillantes    Royaume-Uni : Londres veut revoir son système de protection sociale qui "coûte trop cher"    Entretien. Dr Saïd Guemra : "Noor III ne représente pas plus de 1,36% de notre production électrique"    « Visit East Africa » : La CAE veut booster le tourisme    Immobilier: L'indice des prix des actifs se stabilise, les ventes augmentent    Tourisme: 2,7 millions d'arrivées à fin février, en hausse de 24%    39ème édition du grand prix Hassan II : l'atp 250 de Marrakech de retour du 31 mars au 6 avril    Dubaï : Les designers Hicham Lahlou et Cheick Diallo signent une œuvre d'exception    Dubaï : Les athlètes marocains dominent la course sur route au 12e Tournoi sportif « Nad Al Sheba »    Partenariat : Tibu Africa et Aix-Marseille s'allient pour innover par le sport    Canada : Mark Carney succède à Trudeau à la tête du Parti libéral    Amman: réunion des représentants de la Syrie et des pays voisins pour discuter des questions de sécurité    Pyongyang tire plusieurs missiles balistiques    Edito. Vers les rails du futur    Revue de presse de ce lundi 10 mars 2025    Un Israélien d'origine marocaine nommé porte-parole de l'armée israélienne    Salon des élus francophones : A Paris, le Maroc aborde la diplomatie des territoires    Les liens fraternels et stratégiques entre le Maroc et la Côte d'Ivoire mis en relief à Abidjan    Défense : Le Maroc et la France organisent un exercice pour l'élite des parachutiste    Neo Motors entrega sus primeros vehículos a las Fuerzas Armadas Reales    Casablanca : Les « Nocturnes du Patrimoine » de retour du 13 au 15 mars    Enfin, nos ftours sans caméras cachées    Brahim Díaz, Jugador Cinco Estrellas Mahou del mes de febrero    MAGAZINE : Villa Carl Ficke, un musée pour la mémoire    La mort de Naïma Samih «est une perte pour la scène artistique nationale», dit le souverain chérifien    Naïma Samih... Une icône de la chanson marocaine s'en va, mais sa voix reste gravée dans la mémoire des générations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pédophilie: de l'importance de renforcer les textes de loi incriminateurs
Publié dans Barlamane le 20 - 10 - 2020

Le drame des crimes liés à l'exploitation sexuelle des mineurs qui se sont multipliées dernièrement ont fortement alerté quant à un fléau qui pèse lourd sur toute la société, et qui nécessite un grand effort de réflexion autour des moyens efficaces pour faire face à ce phénomène et protéger l'enfance.
Les dernières affaires liées à la pédophilie, particulièrement médiatisées au Maroc et plus généralement celles relatives aux atteintes sexuelles à l'encontre des enfants, ont conduit les autorités publiques à penser de renforcer et rendre plus contraignant l'arsenal juridique existant.
Au-delà de la douleur et de l'horreur provoquées par de telles actes, les agressions sexuelles à l'encontre des mineurs commises ces derniers mois dans certaines régions du Royaume ont remis à table le débat autour de l'efficience de l'arsenal juridique pour lutter contre ces crimes.
L'avocat au barreau de Tanger, Soufiane Fkihi nous éclaire sur les peines appliquées par la loi marocaine contre les pédophiles, l'efficacité du dispositif pénal ainsi que les moyens pour lutter contre ce fléau.
Que dit la loi marocaine à propos des crimes relatifs aux agressions sexuelles sur mineurs?
Me Fkihi a souligné tout d'abord que le terme de "viol" signifie selon l'article 486 du Code pénal marocain "l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci", la punition est la réclusion de cinq à dix ans selon ledit article.
L'article 486 stipule également que "si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans".
L'article 484, a-t-il ajouté, évoque "l'attentat à la pudeur" et prévoit une peine de prison de deux à cinq ans pour "tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la personne d'un mineur de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé ou d'une personne connue pour ses capacités mentales faibles, de l'un ou de l'autre sexe"
L'article 485 complété par la loi n°24.03, quant à lui, concerne l'attentat sur les mineurs de moins de 18 ans et stipule: "est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d'un enfant de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans".
L'article 487 distingue entre plusieurs catégories de coupables, notamment ceux des ascendants de la victime (le cas de l'inceste): "si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses tuteurs ou ses serviteurs à gages, ou les serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable quel qu'il soit, a été aidé dans son attentat par une ou plusieurs personnes...", la réclusion peut aller de cinq à trente ans selon les cas prévus.
Dans le cas de l'enlèvement d'un mineur, l'article 474 du code pénal punit de la peine de mort si la victime est décédée. Bien que la peine de mort reste une sanction légale au Maroc, la dernière exécution a eu lieu en 1993. Dans la pratique, les condamnés à mort sont condamnés à la réclusion à perpétuité.
Quelle efficience de la législation marocaine en matière de répression de crimes de pédophilie ?
Pour Me Fkihi, les peines appliquées au Maroc contre les auteurs de ce crime ne sont guère adaptées à l'atrocité de l'acte et à ses effets sur toute la société, notant toutefois que c'est l'application des textes juridiques dans les tribunaux qui laisse à désirer.
"La pédophilie est un crime grave qui touche à l'intégrité physique et psychique de l'enfant, c'est pour cela qu'il est primordial de créer un code de l'enfant, consacré intégralement à la protection des enfants de tous les dangers, à travers des textes spécifiques", a-t-il insisté.
Il a, en outre, fait savoir que malgré que le Maroc ait adhéré à d'importants instruments internationaux pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, l'harmonisation de la législation nationale avec les standards internationaux reste toujours insuffisante.
L'avocat a également insisté sur la nécessité de la non application des circonstances atténuantes pour les cas des agressions et abus sexuels contre mineurs.
"Le législateur marocain doit durcir les peines pour ce genre de crimes, et tout attentat à la pudeur contre un mineur quoiqu'il soit sans violence, doit être condamné à la réclusion à perpétuité", a proposé Me Fkihi, qui a insisté pour que ce soit l'Etat, et non pas les parents, qui décide de la poursuite du pédophile en justice, quand la victime est mineure.
Comment faire face à ce fléau?
Pour Me Fkihi, la lutte contre la pédophilie est l'affaire de tous les acteurs, Etat, partis politiques et associations de la société civile. Tous doivent mener une campagne nationale visant à sensibiliser les enfants quant aux actes de pédophilie, a-t-il dit.
Vulgariser la discussion avec les enfants autour du sujet de la pédophilie et les inciter à en parler est une nécessité, estime l'avocat, qui appelle aussi à inclure l'éducation sexuelle dans les programmes scolaires pour sensibiliser les enfants et les protéger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.