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Le Conseil de gouvernement approuve trois projets de décret
Publié dans Barlamane le 14 - 05 - 2020

Le Conseil de gouvernement a examiné aujourd'hui trois projets de décret : le premier portant application de la loi portant statut de Bank Al-Maghrib, le deuxième modifiant et complétant le décret relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires et le troisième modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.19.1095 relatif à l'application de la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de décret vient expliquer les modalités d'application de certains articles de la loi n°40.17 et définir les articles 2, 46, 55 et 58.
Ce projet de décret insiste que l'approbation par le gouvernement de la mise à disposition de la part de trésoreries au capital de Bank Al-Maghrib afin de couvrir son insuffisance, se fait par décret proposé par le ministre chargé des Finances et que l'approbation des règles comptables auxquelles est soumis Bank Al-Maghrib est effectuée par décision du ministre chargé des Finances.
Quant au projet de décret n° 2.20.210 modifiant et complétant le décret 2.90.554 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, il s'inscrit dans le cadre de la stratégie du département de tutelle visant à rapprocher les établissements universitaires des étudiants et à élargir et diversifier l'offre de formation universitaire en vue de répondre aux attentes du marché du travail.
Il vise également à améliorer les conditions d'encadrement pédagogique et administratif au sein des établissements universitaires et à augmenter la capacité d'accueil de ces établissements en adéquation avec la carte universitaire et la répartition géographique actuelle. Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.19.722 modifiant et complétant le décret n°2.04.89 (07 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Le ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, Aziz Rabbah, a présenté un exposé sur la situation des secteurs de l'énergie et des mines durant la pandémie de Covid-19. D'après lui, les importations prévues et confirmées sont suffisantes pour couvrir les besoins nationaux en gaz butane tout en conservant un stock de réserve permanent à des niveaux dépassant les besoins nationaux de consommation qui avoisinent les 7.000 tonnes/jour. En ce qui concerne l'approvisionnement en électricité, le ministre a assuré que la situation est stable et confortable, notant que la demande en électricité a connu une baisse de 14% en moyenne durant l'état d'urgence sanitaire.


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