Sahara : S.M le Roi adresse un message de remerciements au Président panaméen    Réhabilitation d'Al-Haouz : le Maroc obtient une contribution de 190 millions d'euros de l'UE    Droit de grève : le gouvernement face à une salve d'amendements parlementaires    PJD. La voie talibanesque    Rabat : Présentation du livre « Faire écho à la voix de l'Afrique : Les plus grandes citations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI »    Monusco. La RDC peut compter sur l'Angola    Le Maroc appelle les pays africains à mettre l'intérêt suprême du continent au sommet des priorités    RDC-Maroc : La Première ministre congolaise à Rabat pour affermir les relations bilatérales    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    La Groupe OCP réalise un CA de 69 MMDH à fin septembre 2024    Numérique. La Guinée et la Sierra Leone se connectent    Les femmes entrepreneures se retrouvent à Abidjan    Tanzanie. Une task-force contre la cybercriminalité    Noor Fès : Une Success story marocaine et qui commence à percer le marché américain    Tokyo : Karim Zidane met en lumière les atouts du Maroc en tant que destination privilégiée des investissements    Safran : Une culture au service de l'autonomisation des femmes de Boulemane    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    La police espagnole loue la coopération sécuritaire avec le Maroc    Soft power militaire : Les FAR à l'avant-garde en Afrique [INTEGRAL]    ONU: M. Hilale élu président de la 6è Conférence pour l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient    Phala Phala. Le scandale qui poursuit le président sud-africain.    La Somalie adopte le suffrage universel direct    ONU : toutes les 10 minutes, une femme dans le monde est tuée par un proche    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Ligue des champions: Brest toujours au sommet, le PSG, City et le Real sommés de réagir    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    RCA-FAR: La carte du Maroc, sera-t-elle remplacée par le drapeau national ?    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Marrakech: Arrestation d'un français d'origine algérienne poursuivi par la police française    Environnement : L'écologiste marocain Saad Abid primé au Nigeria    Déchets ménagers : 1,88 milliard de dirhams alloués aux projets de valorisation    MAMHKOUMCH : Campagne nationale contre les violences technologiques faites aux femmes    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    LDC. RCA-AS FAR: L'Algérien Yousri, manquera-t-il le match à cause de la carte du Maroc ?    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère public incite à plus de rigueur dans l'application du nouveau dispositif juridique
Publié dans Barlamane le 28 - 03 - 2020

Le Secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que le parquet fera preuve de fermeté à l'encontre de toute personne enfreignant les dispositions prises par les autorités publiques pour l'application de l'état d'urgence sanitaire.
La présidence du ministère public a adressé dès la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, des circulaires aux différents parquets, les appelant à faire preuve de fermeté et à veiller à l'application rigoureuse du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le Secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que le décret-loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration vise, essentiellement, à protéger les citoyens contre les risques de la propagation des épidémies, à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour garantir leur sécurité et à assurer la continuité du service public. Il a, à cet égard, qualifié les dispositions répressives du décret-loi de «protectrices», étant donné qu'elles protègent la société contre les risques que peuvent entraîner les contrevenants aux lois et décisions prises par les autorités publiques, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
S'agissant des peines prévues dans ce cadre, à savoir 1 à 3 mois d'emprisonnement et une amende allant de 300 à 1.300 dirhams, M. Balaoui a expliqué qu'elles visent les personnes qui font obstruction aux forces publiques chargées de la mise en œuvre de l'état d'urgence et ceux qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s'attrouper. Il a, à cet effet, souligné la possibilité de recourir à des peines plus sévères et plus dissuasives, en cas d'actes stipulés dans le Code pénal, telles que l'attaque ou la résistance envers les forces publiques lors de descentes sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités publiques, passibles d'une peine allant de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement.
Le responsable a, aussi, mis l'accent sur le respect des décisions des autorités compétentes en vue de lutter contre la propagation de cette pandémie, en évitant les rassemblements et les attroupements, en respectant les instructions sanitaires et d'hygiène et en changeant d'habitudes. Il a, par ailleurs, exhorté les citoyens à éviter de véhiculer les fausses informations et les vidéos mensongères, pour ne pas faire régner la confusion.
Pour rappel, la présidence du ministère public a appelé, mardi dernier, à la stricte application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel dans son édition du 23 mars 2020. Ce décret-loi s'inscrit dans le cadre des mesures préventives d'urgence nécessaires, conformément à l'article 21 de la Constitution, visant à assurer la sécurité des habitants et celle du territoire national, dans le respect des droits et des libertés de tout un chacun.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.