Présidence algérienne au CS : Le Sahara marocain absent de l'agenda    L'Organisation démocratique du travail dénonce un «système de santé à deux vitesses» et alerte sur les fragilités économiques et sociales du Maroc    Contrôle des frontières : l'Espagne alloue 2,5 millions d'euros au Maroc sous forme de véhicules tout-terrain    Nabil Benabdallah: «Nous avons perdu un militant hors pair»    Halte aux éventuelles pratiques illégales lors des campagnes d'opération de la cataracte    Pour la valorisation des terres collectives ethniques pour le bien du pays et de son développement    Marché des changes (26 décembre au 01 janvier) : le dirham se déprécie de 0,5% face au dollar    Nouveaux délais pour les voitures neuves    Tanger : Ouverture imminente de La Plaza Toro après sa rénovation    Gaza : le ministère de la Santé du Hamas annonce 88 morts en 24 heures    Les Etats Unis sous le coup d'une forte tempête hivernale    Les pays du CCG comptent 57,6 millions d'habitants en 2023    Ligue des Champions d'Afrique. L'AS FAR consolide son leadership avec l'appui du Raja    Le Maroc ou la Belgique? Zakaria El Ouahdi se positionne    Un joueur de l'OM considère Achraf Hakimi comme le meilleur de Ligue 1 cette saison    Casablanca: Lancement des travaux du centre fédéral de formation de football    Nesryne El Chad subit une opération chirurgicale à Rabat et manquera la CAN    Un nouveau virus respiratoire suscite des inquiétudes mondiales    Des photos d'élus locaux enveloppées dans des gri-gri agitent la toile    Acte solidaire pour le développement rural    Notre honte de la rougeole    Températures prévues pour le lundi 06 janvier 2025    De la parole poétique pour interroger le monde    Le Maroc prend part à la 15ème édition du Festival du théâtre arabe à Mascate    Face à l'intensification de la contrebande de cacao, la Côte d'Ivoire s'inquiète    La demande de réinscription de Dani Olmo et Pau Victor rejetée    Chicherit et Sanders ouvrent le bal en remportant la 1ère étape    Kings World Cup: le Maroc s'offre l'Ukraine et affronte le Japon dans « Last Chance »    Plus de 30 morts selon les secours à la reprise des négociations sur une trêve    Syrie : Les craintes de la minorité «alaouite»    Mali : l'armée annonce avoir arrêté une figure du groupe Etat islamique et tué plusieurs terroristes    Le potentiel pour le Maroc s'élève à 12 milliards de dirhams    Le déficit commercial en hausse de 5,2% à fin novembre    Japon : Décès de la doyenne de l'humanité à 116 ans    La famille Benabbés-Taârji rachète l'hôtel de charme « Les Deux Tours » de Marrakech    IA: Microsoft veut investir 80 milliards de dollars dans les infrastructures    Diaspo #370 : En Allemagne, Hajar Tanjaoui fait le doublage de Peppa Pig en darija    Décès d'un élève-officier en troisième année à l'Académie royale militaire de Meknès et blessures d'autres personnes dans un tragique accident de la route entre Khouribga et Oued Zem    Une délégation de haut niveau du Ministère de l'Intérieur en visite sur le terrain dans la région d'Al-Haouz pour suivre l'avancement de la reconstruction et répondre aux besoins des victimes du tremblement de terre    Le DG d'Amnesty International au Maroc, Mohamed Sektaoui, n'est plus    Prévisions météorologiques pour le dimanche 05 janvier 2025    Alerte météo : fortes averses et chutes de neige dimanche et lundi dans plusieurs régions    BRICS. Le laboratoire d'un multilatéralisme très hétérogène    MAGAZINE : Arts, l'année des gros retours    Edition. Bichr Bennani : "En soutenant le lecteur, on dynamiserait toute la chaîne du livre !"    Edition. Layla Chaouni: "Le Fennec a pris une approche différente en vendant directement en ligne"    Espagne : record de fréquentation pour les sites du patrimoine national en 2024    «Apocalypse», le nouveau livre de Abdelhak Najib    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère public incite à plus de rigueur dans l'application du nouveau dispositif juridique
Publié dans Barlamane le 28 - 03 - 2020

Le Secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que le parquet fera preuve de fermeté à l'encontre de toute personne enfreignant les dispositions prises par les autorités publiques pour l'application de l'état d'urgence sanitaire.
La présidence du ministère public a adressé dès la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, des circulaires aux différents parquets, les appelant à faire preuve de fermeté et à veiller à l'application rigoureuse du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le Secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que le décret-loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration vise, essentiellement, à protéger les citoyens contre les risques de la propagation des épidémies, à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour garantir leur sécurité et à assurer la continuité du service public. Il a, à cet égard, qualifié les dispositions répressives du décret-loi de «protectrices», étant donné qu'elles protègent la société contre les risques que peuvent entraîner les contrevenants aux lois et décisions prises par les autorités publiques, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
S'agissant des peines prévues dans ce cadre, à savoir 1 à 3 mois d'emprisonnement et une amende allant de 300 à 1.300 dirhams, M. Balaoui a expliqué qu'elles visent les personnes qui font obstruction aux forces publiques chargées de la mise en œuvre de l'état d'urgence et ceux qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s'attrouper. Il a, à cet effet, souligné la possibilité de recourir à des peines plus sévères et plus dissuasives, en cas d'actes stipulés dans le Code pénal, telles que l'attaque ou la résistance envers les forces publiques lors de descentes sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités publiques, passibles d'une peine allant de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement.
Le responsable a, aussi, mis l'accent sur le respect des décisions des autorités compétentes en vue de lutter contre la propagation de cette pandémie, en évitant les rassemblements et les attroupements, en respectant les instructions sanitaires et d'hygiène et en changeant d'habitudes. Il a, par ailleurs, exhorté les citoyens à éviter de véhiculer les fausses informations et les vidéos mensongères, pour ne pas faire régner la confusion.
Pour rappel, la présidence du ministère public a appelé, mardi dernier, à la stricte application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel dans son édition du 23 mars 2020. Ce décret-loi s'inscrit dans le cadre des mesures préventives d'urgence nécessaires, conformément à l'article 21 de la Constitution, visant à assurer la sécurité des habitants et celle du territoire national, dans le respect des droits et des libertés de tout un chacun.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.