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Voici le programme du prochain Conseil de gouvernement
Publié dans Barlamane le 02 - 09 - 2019

Jeudi prochain, les membres du gouvernement se réuniront sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.
Un communiqué du Département du chef du gouvernement a indiqué que jeudi prochain, les membres du gouvernement se réuniront pour discuter du plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique. Ils examineront également le projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur.
Au début des travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique, sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique. Le Conseil examinera par la suite le projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des oeuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur.
Par la suite, le Conseil poursuivra ses travaux en étudiant quatre projets de décret, le premier portant modification du décret relatif à la mise en place de la zone franche "Tanger Automotive City" et le deuxième concerne la création d'une direction provisoire au ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, qui supervisera la réalisation du port Dakhla Atlantique, ajoute le communiqué.
Les troisième et quatrième projets de décret concernent, quant à eux, l'application de la loi relative au système d'assurance maladie obligatoire, ainsi que la loi portant création d'un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.


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