La gouvernance est un concept qui renvoie au processus de prise de décisions au sein des organisations de droit publique ou privée, quels que soient leurs objets, de la PME aux grandes institutions d'intérêts publics, établissements et entreprises (...)
Comme nous l'avions précisé dans un précédent article (1), la responsabilité des mandataires sociaux peut être civile, pénale ou les deux à la fois. Elle peut être disciplinaire pour les professions réglementées. Cette dernière ne fera pas l'objet (...)
L'exercice de la fonction de dirigeant d'entreprise que nous appelons aussi dans la suite du présent article par mandataire social, indépendamment de la forme juridique de la société, est de nature source de responsabilités pour le moins lourdes. Le (...)
