Décision de la CJUE : La Finlande réaffirme son « engagement fort » en faveur du partenariat stratégique UE-Maroc    Décision de la CJUE : Rome souligne le partenariat stratégique « fondamental » entre l'UE et le Maroc    Le Prince Moulay El Hassan préside à El Jadida la finale du Grand Prix de SM le Roi Mohammed VI de Tbourida    Arrêts de la CJUE : Le Polisario salue une «victoire historique»    Diaspo #357 : Tariq El Kahodi, la vision qui prend le dessus sur la vue    HCP : Ahmed Lahlimi expose les résultats du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH 2024)    Banque mondiale : Le Maroc leader en réglementation, malgré les défis de fiscalité    Maroc : Le 1er Rabii II 1446 (AH) correspond à samedi 5 octobre 2024    Décision de la CJUE : Etats et eurodéputés soutiennent le partenariat avec le Maroc    Maroc : Averses orageuses, grêle et rafales de vent ce dimanche    CJEU ruling : Hungary reaffirms support for EU-Morocco partnership    Polisario welcomes ECJ rulings, criticizes European states    L'actrice Naima Lamcharki tire sa révérence    Compétitivité : le Royaume-Uni part à la conquête des investisseurs    Turquie : l'inflation a ralenti à 49,38% sur un an    UNICEF: 250.000 enfants souffrent d'une crise alimentaire sévère au Tchad    Accords de pêche: La Belgique réitère son attachement au partenariat Maroc-UE    Niqab à l'école, faut-il l'interdire ?    Migration : 2e examen régional du Pacte de Marrakech, les 9 et 10 octobre    CHAN 2025 : une édition particulièrement compétitive    Les Dacia Sandriders prêtes pour leur première aventure au Maroc    Affaire "Escobar du Sahara" : la défense de Naciri demande la convocation d'Aït Menna et d'autres    Nouvelles règles anti-déforestation : mise en œuvre reportée au niveau de l'UE    IFC et CDG Invest boostent la croissance en Afrique de Retail Holding    Sit-in des étudiants en médecine : un nouveau cri contre la réduction de la durée des études    Décision de la CJUE. La Hongrie tient au partenariat stratégique UE-Maroc    Le Maroc n'est pas dans les BRICS, mais son caftan y est    La 13ème édition de la Rencontre des amateurs de la musique andalouse du 10 au 13 octobre    L'actrice Naïma Lamcharki tire sa révérence    Signature à Rabat d'une convention de partenariat entre le Comité national de la musique et l'Académie des beaux-arts de Fujairah    La scène artistique marocaine en deuil : Naïma Lamcharki n'est plus    Christophe Lecourtier : «Le Maroc et la France, un tandem capable de parler à l'Afrique, à l'Europe et au monde de la manière la plus exemplaire possible pour montrer la voie»    Lutte contre les bidonvilles : Remise des clés d'appartements aux premiers bénéficiaires à Casablanca    Commune de Tanger : Un budget de 1,16 milliards de DH arrêté pour 2025    La météo de ce samedi 5 octobre    Revue de presse de ce samedi 5 octobre 2024    Liban : les Casques bleus de l'ONU maintiennent le cap malgré l'escalade des hostilités    Fès-Meknès: Mise en service de 30 centres modernes de santé    Le ministre espagnol des Affaires étrangères réagit rapidement aux décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et renouvelle le soutien de l'Espagne à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    L'approche du double questionnaire a permis de réduire le coût du RGPH de 453 millions de dirhams    La Recherche Scientifique : Etat des Lieux au Maroc et à l'Etranger, avec un Focus sur les Investissements    Maroc-OTAN: Le Souverain félicite Mark Rutte suite à sa nomination au poste de Secrétaire général    Salon du Cheval. Tbourida : Un canon d'énergie et de tradition    L'Institut français dévoile sa nouvelle programmation culturelle    Eliminatoires CAN 2025. Walid Regragui dévoile sa liste    Foot: des règles de la Fifa encadrant les transferts de joueurs jugées "contraires au droit" de l'UE    Foot féminin: le Mondial U17 Maroc-2025 aura lieu du 17 octobre au 8 novembre 2025    Une génération sans tabac pourrait éviter plus d'un million de décès dus au cancer    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdellatif Zaghnoun lance la catégorisation fiscale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 07 - 2012


Le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun, tient sa promesse. Au lendemain de son arrivée à la tête de la DGI, il avait, entre autres innovations, promis de mettre en place le système de catégorisation. Ce concept consiste à ne plus considérer tous les contribuables, les mauvais et les bons, de la même manière. Les bons notamment, en contrepartie de leur exemplarité, ont droit à un traitement préférentiel, voire VIP. Ce n'est pas de la théorie. M. Zaghnoun connaît bien le système pour l'avoir lui-même instauré et testé avec succès quand il était directeur général de la douane. La catégorisation en douane, mise en place en concertation avec la CGEM, permet aujourd'hui à des entreprises «modèles» d'accomplir leurs démarches douanières selon des modes simplifiés et d'avoir droit à des prestations spéciales comme le dédouanement à domicile par exemple. Pour les impôts ce sera la même chose. Les entreprises catégorisées auront droit à des procédures spéciales. Maintenant, le tout est de savoir sur quels critères se basera le fisc pour accorder ou non le statut d'entreprise catégorisée. La direction des impôts vient, à ce titre, de soumettre un projet de décret fixant lesdits critères. Ainsi, les entreprises prétendant à la catégorisation doivent déposer auprès de la DGI un dossier complet justifiant qu'elles sont en situation fiscale régulière, qu'elles n'ont aucun litige, différend ou infraction avec le fisc et que leurs états financiers sont sincères et dûment certifiés. Une fois déposé, le dossier sera étudié par une commission qui accordera ou non le statut d'entreprise catégorisée. Et la décision fera l'objet d'un arrêté signé par le ministre des finances lui-même. Un dernier détail: la direction des impôts peut à tout moment retirer à une entreprise son label quand elle ne remplit plus les critères.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.