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Plusieurs victimes du conservateur d'Aïn Chock déposent plainte
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 01 - 2012

Ce sont plus de 14 millions de dirhams que le conservateur de l'Agence nationale de la conservation foncière d'Aïn Chock, à Casablanca, avait empoché depuis juin 2011
Ce sont plus de 14 millions de dirhams que le conservateur de l'Agence nationale de la conservation foncière d'Aïn Chock, à Casablanca, avait empoché depuis juin 2011, apprend-on d'une source policière (cf. édition du 12 janvier 2010). Ses victimes qui viennent de déposer de nouvelles plaintes lui versaient entre 50 et 80 mille dirhams, ajoute la même source. Toujours selon cette dernière, le conservateur qui a été traduit, l'après-midi du jeudi dernier, devant la justice, a profité d'une note émise par le conservateur général de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie n° 6822 du 12 juin 2011 qui a résolu les problèmes relatifs à l'application de la note n°11680 du 12 novembre 2008 pour obliger plus de trois mille bénéficiaires à lui remettre des pots-de-vin. En effet, la note n°11680 exigeait que toute demande de mise en concordance des constructions doive être conforme au plan autorisé. Ce qui a mis l'Agence nationale de la conservation foncière en confrontation avec l'union des petits promoteurs immobiliers. Une discorde qui a fini par la mise en place de la note n°6822 ordonnant l'ouverture d'une période transitoire de 18 mois pour apurer les dossiers en suspens depuis le 12 novembre 2008. Une source policière a précisé qu'il y avait plus de trois mille demandes de mise en concordance des constructions.

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