Londres maintient ses consultations avec Rabat sur la question du Sahara alors que plusieurs députés britanniques enjoignent le gouvernement de suivre la voie tracée par Washington    Leïla Benali s'entretient avec une délégation française de haut niveau de la région de Normandie    Laâyoune: La Chambre des conseillers et le Parlement andin se félicitent des relations parlementaires bilatérales distinguées    Mondial 2030 : Talbi El Alami s'entretient avec son homologue espagnole et la commissaire européenne pour la Méditerranée    Church's Texas Chicken amorce une vaste expansion mondiale et prévoit des ouvertures au Maroc    Société de Réalisations Mécaniques : Le CA affiche une progression de 14% en 2024    Mondial féminin : Le Portugal confirme une candidature conjointe avec le Maroc et l'Espagne... pour 2039    Polisario pushes for SADC support as Morocco gains ground in Southern Africa    Violente rixe à l'arme blanche à El-Jadida : la DGSN réagit promptement et identifie les protagonistes    Un homme interpellé à Agadir après une attaque à l'arme blanche dans un café    La tasa Trump del 10% destaca el desequilibrio comercial entre Marruecos y Estados Unidos    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs à l'import et à l'export    TGV : Alstom annonce un plan d'investissement de plus de 150 millions d'euros    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Abdellatif Ouahbi : Les peines alternatives, une étape positive dès août 2025    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    CAN U17/ Programme de la journée    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les comptes sur carnet obéissent à de nouvelles règles
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 11 - 2011

Une personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte sur carnet et doit en attester par écrit.
Le fonctionnement des comptes sur carnets, des dépôts en dirhams convertibles et des dépôts à terme a été revu et révisé. En effet, dans une circulaire datée du 28 octobre 2011, Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al‑Maghrib a fixé les modalités d'application de l'arrêté du ministre des finances n°1130 du 5 avril 1994, réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques. Aussi, la circulaire de Bank Al‑Maghrib a souligné dans son premier article que les banques ne peuvent, désormais, servir des intérêts créditeurs que sur les dépôts en comptes sur carnets, les dépôts en dirhams convertibles et les dépôts à terme et les bons à échéance fixe. Ainsi, s'agissant des comptes sur carnet, la banque centrale réserve le droit d'ouverture aux personnes physiques uniquement. Aussi, une personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte sur carnet. Désormais, elle doit attester par écrit qu'elle ne dispose pas d'un autre compte de même nature auprès d'une autre banque. Sur un autre volet, le solde maximum en capital des comptes sur carnets est limité 400.000 dirhams. M. Jouahri a également défini les modalités de mouvements sur les comptes sur carnet que ce soit sur les crédits ou les débits. Dans ce sens, les clients peuvent créditer leurs comptes sur carnet par le biais de versements de fonds, par des virements reçus du ou des autres compte(s) à vue ouverts au nom du titulaire et par des opérations relatives au règlement des intérêts. Ils peuvent également être débités par des retraits de fonds effectués, par le titulaire lui‑même, auprès des guichets de l'établissement détenteur du compte et par des virements émis au profit du ou des autres compte(s) à vue ouverts au nom du titulaire. Aussi, les banques ne peuvent délivrer ni chéquiers ni cartes de paiement au titre des comptes sur carnets. Toutefois, les titulaires de ces comptes peuvent bénéficier d'une carte de retrait. Par ailleurs, Bank Al-Maghrib a fixé le taux d'intérêt minimum applicable aux dépôts en comptes sur carnets. Il est égal au taux moyen pondéré des bons du trésor a 52 semaines émis par voie d'adjudication au cours du semestre précédent, minoré de 50 points de base. Les intérêts sont capitalisés lors de chaque arrêté trimestriel, valeur fin du trimestre précédent. Les conditions de fonctionnement des comptes sur canets doivent être fixées dans la convention de compte, dont un exemplaire est remis au client. Pour ce qui est des dépôts en dirhams convertibles, Bank Al-Maghrib a souligné que la rémunération des dépôts à vue en dirhams convertibles est libre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.