L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil constitutionnel : Le projet de la nouvelle Loi fondamentale approuvé par 9.909.356 de voix
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 07 - 2011

Le Conseil a annoncé officiellement que le peuple marocain a approuvé par 9.909.356 voix contre 154.067 le projet de Constitution, qui lui a été soumis par référendum, le 1er juillet 2011.
Le Conseil constitutionnel a annoncé officiellement, samedi soir, que le peuple marocain a approuvé le projet de Constitution soumis à référendum le 1er juillet. Le peuple marocain a approuvé le projet de la nouvelle Loi fondamentale par 9.909.356 de voix pour et 154.067 contre, a précisé le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, qui a donné lecture de la décision du conseil sur les résultats officiels définitifs du référendum lors du JT du soir de la chaîne Al Oula. M. Achergui a indiqué que le Conseil a publié sa décision après vérification minutieuse de l'exactitude de tous les procès-verbaux de vote à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées.
Dans le texte intégral de la décision du Conseil constitutionnel, et conformément à la Constitution et aux lois en vigueur et en vertu du dahir du 17 juillet 2011 soumettant à référendum le projet de Constitution, et après information du Conseil constitutionnel de tous les procès verbaux (PV) rédigés dans les bureaux de vote du Royaume, (39.968 PV), de tous les PV des bureaux de vote établis dans les consulats des pays où s'est déroulé le référendum (526 PV) ainsi qu'à tous les documents joints, après s'être assuré que ces PV ainsi que les listes des votants ont été mis à la disposition des votants aux sièges des communes et des consulats, pendant une durée de quatre jours, afin qu'ils puissent émettre, le cas échéant, et conformément à la loi, leurs réclamations, à leur sujet, il s'est avéré au Conseil que ces PV ne comportent aucune réclamation. Après avoir vérifié l'exactitude de tous les PV à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées, et opéré certaines rectifications, le Conseil constitutionnel a publié sa décision N°815 en date du 14 juillet 2011 qui consigne les résultats définitifs, officiels et détaillés du référendum aux niveaux des préfectures et provinces du Royaume ainsi que des ambassades du Maroc à l'étranger. Les résultats généraux de ce référendum sont comme suit : (voir tableau).En fonction de ces résultats, le Conseil annonce officiellement que le peuple marocain a approuvé par 9.909.356 voix contre 154.067 le projet de Constitution, qui lui a été soumis par référendum, le 1er juillet 2011, par SM le Roi Mohammed VI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.