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Journées d'étude sur Le nouveau code de procédure pénale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2004

A Laâyoune et à Fès, des journées d'études ont été organisées pour débattre le nouveau Code de procédure pénale.
La Cour d'appel de Laâyoune a organisé, samedi, une journée d'étude sur le nouveau code de procédure pénale marquée par deux interventions présentées par MM. Mustapha Hilmi et Hicham Nasr, respectivement président de chambre à la cour suprême et avocat général à la même instance, et expert juridique et représentant du barreau des avocats américains au Maroc.
Intervenant à l'ouverture de cette conférence, M. Maa Al Ainine Maa Al Ainine, premier président de la cour d'appel, a souligné l'importance du processus des réformes législatives visant la consolidation du concept de liberté, de démocratie et d'égalité dans les droits et les obligations initié sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI. S'exprimant à cette occasion, M. Mustapha Fahmi, procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune, a souligné que ce nouveau instrument juridique a institué une formule favorisant une harmonie entre les droits individuels.
Présentée par M. Mustapha Hilmi, la première intervention a indiqué que ce code a apporté des nouveautés très évoluées et confirmant le progrès réalisé par la législation marocaine dans le domaine juridique et en matière de protection des droits de l'Homme, outre des garanties suffisantes au profit de l'individu et de la communauté en général.
Pour sa part, M. Hicham Nasr, représentant au Maroc du barreau des avocats américains, une association professionnelle, volontaire et autonome créée à New York en 1878 et qui s'intéresse en particulier à l'élévation du niveau de la recherche dans le domaine des sciences juridiques, a axé son intervention sur le thème traitant de la réconciliation dans le nouveau code pénal, mettant en relief l'apport de cet instrument juridique dans la réalisation d'une justice pénale rapide et efficace.
De même à Fès, les dispositions du nouveau code de procédure pénale ont été au centre des débats d'une journée d'études qui s'est tenue vendredi au siège de la cour d'appel. Initiée par la commission des magistrats de Fès, cette manifestation a été animée notamment par des juges, des présidents de tribunaux, des procureurs généraux du Roi, des officiers de la police, des bâtonniers et des juges d'instruction. Elle a constitué une nouvelle opportunité pour mettre en relief les apports du nouveau code de procédure pénale notamment en matière de consécration de l'Etat de droit et de préservation des principes fondamentaux des droits de la défense et du jugement équitable.


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