Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Rabat. Un policier suspendu pour abus présumé d'autorité    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journées d'étude sur Le nouveau code de procédure pénale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2004

A Laâyoune et à Fès, des journées d'études ont été organisées pour débattre le nouveau Code de procédure pénale.
La Cour d'appel de Laâyoune a organisé, samedi, une journée d'étude sur le nouveau code de procédure pénale marquée par deux interventions présentées par MM. Mustapha Hilmi et Hicham Nasr, respectivement président de chambre à la cour suprême et avocat général à la même instance, et expert juridique et représentant du barreau des avocats américains au Maroc.
Intervenant à l'ouverture de cette conférence, M. Maa Al Ainine Maa Al Ainine, premier président de la cour d'appel, a souligné l'importance du processus des réformes législatives visant la consolidation du concept de liberté, de démocratie et d'égalité dans les droits et les obligations initié sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI. S'exprimant à cette occasion, M. Mustapha Fahmi, procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune, a souligné que ce nouveau instrument juridique a institué une formule favorisant une harmonie entre les droits individuels.
Présentée par M. Mustapha Hilmi, la première intervention a indiqué que ce code a apporté des nouveautés très évoluées et confirmant le progrès réalisé par la législation marocaine dans le domaine juridique et en matière de protection des droits de l'Homme, outre des garanties suffisantes au profit de l'individu et de la communauté en général.
Pour sa part, M. Hicham Nasr, représentant au Maroc du barreau des avocats américains, une association professionnelle, volontaire et autonome créée à New York en 1878 et qui s'intéresse en particulier à l'élévation du niveau de la recherche dans le domaine des sciences juridiques, a axé son intervention sur le thème traitant de la réconciliation dans le nouveau code pénal, mettant en relief l'apport de cet instrument juridique dans la réalisation d'une justice pénale rapide et efficace.
De même à Fès, les dispositions du nouveau code de procédure pénale ont été au centre des débats d'une journée d'études qui s'est tenue vendredi au siège de la cour d'appel. Initiée par la commission des magistrats de Fès, cette manifestation a été animée notamment par des juges, des présidents de tribunaux, des procureurs généraux du Roi, des officiers de la police, des bâtonniers et des juges d'instruction. Elle a constitué une nouvelle opportunité pour mettre en relief les apports du nouveau code de procédure pénale notamment en matière de consécration de l'Etat de droit et de préservation des principes fondamentaux des droits de la défense et du jugement équitable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.