Système d'aides sociales : les critères d'éligibilité sont-ils devenus fous ?    Le Conseil supérieur des Oulémas tient sa 34è session ordinaire les 29 et 30 novembre à Rabat    Cinq sièges parlementaires déclarés vacants par la Cour constitutionnelle après la nomination de leurs titulaires au gouvernement    Achraf Fayda, ancien de Coca-Cola et Centrale Danone, prend les rênes de l'ONMT    Sanlam s'allie à l'établissement de paiement de CIH Bank, Lana Cash    Deux morts dans le crash d'un avion d'entrainement à Benslimane    Crimes de guerre à Gaza : La CPI émet un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu    Deux morts dans le crash d'un avion léger à l'aéroport Benslimane    Algérie : Le commandant d'une région frontalière avec le Maroc nommé chef de l'armée de terre    Ajman: Le Maroc en tête du classement du Championnat arabe de golf    Glory Collision 7 : Abderrahman Barkouch relève le défi    Le directeur général de l'OMS quitte un hôpital de Rio après un malaise    Moroccan female footballers shine with multiple nominations at CAF Awards 2024    Le Conseil supérieur des oulémas tient sa 34e session ordinaire les 29 et 30 novembre à Rabat    France : Une radio fermée suite à un « incident diplomatique » avec un député marocain    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal emprisonné par le régime algérien    Pêche méditerranéenne : baisse des volumes mais hausse des revenus    Croissance : l'Exécutif table sur 4,2% en 2027    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Préparation. CAN (F) Maroc 25 / Les Lionnes face à deux sparring-partners    Qualifs. CDM 26. Asie / La Palestine, surprenante ! Le crash de Qatar aux EAU !    Arbitrage du Raja-Wydad: Finalement, pourquoi pas Collina!    Tournoi de L'UNAF U20: le Maroc fait match nul face à l'Algérie    Un corps retrouvé au large de Nador après une tentative de migration à la nage vers Melilla    Le président de la Cour Constitutionnelle appelle à encourager la culture du recours à la justice constitutionnelle    La Belgique expulse plus de 200 Marocains en 2024, 4x plus qu'en 2023    Morocco drops to 98th in Global Knowledge Index 2024    Moroccan YouTuber Weld Chinwiya detained amid human trafficking investigation    Innovation : BMCE Capital Bourse lance l'application BK Bourse avec le soutien de SIX    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Comme en 2023, l'Algérie préoccupée par les contacts entre le Maroc et l'Iran    Le Maroc accueille une retraite du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, une première dans la région MENA    Discours du président Xi Jinping au Sommet du G20 : Vers une gouvernance mondiale renforcée et un partenariat international    Upfund lève 1,2 million d'euros auprès de Bpifrance, CDG Invest et MNF Ventures    Le CESE préconise l'instauration d'un système obligatoire unifié entre les régimes d'assurance maladie    Mohamed Ould Errachid reçoit la présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie    Les températures attendues ce jeudi 21 novembre 2024    Mise en avant du rôle du Maroc dans le renforcement de la souveraineté sanitaire africaine    Le temps qu'il fera ce jeudi 21 novembre 2024    Somalie: plus de 420.000 déplacés internes en 10 mois, selon le HCR    Tempête dans l'ouest du Canada: Des dizaines de milliers de foyers privés d'électricité    Mohammed Ben Abbes triomphe par KO face à Rémi Lefebvre    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    Rabat : ouverture de la 11e édition du Festival Visa for Music    Rachid Benzine lauréat du «Grand Prix du Roman Métis»    MOGA Caparica consacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe" au Heavent Paris    Trois nouvelles salles Cinerji : le CCM investit 12 millions de dirhams pour relancer le cinéma marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le long sommeil du Code de travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 01 - 2002

La question sociale constitue le parent pauvre des gouvernements marocains. Avec l'avènement des socialistes à l'Exécutif, la situation aurait dû changer.
C'est depuis 1998 que le dossier du code de travail est bloqué. Alors qu'à un moment donné, l'on parlait de six points en suspension, au cours des débats entre les différents partenaires sociaux, aujourd'hui on ne parle que de quatre points ; particulièrement au tour des questions de la flexibilité et du droit de grève, pour le moment c'est le statu quo.
En juin 200, la CDT a souligné que le gouvernement et les syndicats sont d'accord sur 487 articles et en désaccord sur 4 articles seulement à savoir les articles 39, 40, 53 et 67.
En clair, ces articles concernent en premier lieu deux questions épineuses, à savoir la flexibilité, qui sous-entend le licenciement collectif et le droit à la grève . deux terrains de désaccord entre le patronat et les salariés. A cela s'ajoute la nécessité de la généralisation du Smig, l'annulation de l'article 288 du code pénal et la tenue de négociations périodiques entre les différentes composantes du monde de travail.
Du côté du gouvernement, on s'attache encore à l'article 6 du Code de 1948 relatif au licenciement individuel pour faute grave qui évoque l'atteinte à la liberté du travail. Mais, en même temps, il veut amender le décret de 1967 relatif au licenciement collectif pour surmonter la situation de blocage que crée le silence du gouverneur saisi d'une demande d'autorisation de licenciement collectif.
Les syndicats entendent supprimer l'atteinte à la liberté de travail comme cause de licenciement individuel et maintenir la nécessité d'une autorisation du gouverneur pour procéder à un licenciement pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles.
Or, par l'article 39 du projet de code, il y a lieu à conclure que le gouvernement reprend à son compte les arguments des anciens textes, ce qui irrite les syndicats et l'ensemble des travailleurs.
D'un autre côté, l'article qui s'en suit ( art. 40) met la preuve de la faute commise par le patron à la charge de l'employé ; ce qui incite les syndicats à rejeter cette formule en estimant nécessaire pour les tribunaux de savoir à qui incombe la charge de la preuve.
Dans le même ordre, l'article 53 reste flou en ce qui concerne l'indemnité de licenciement. Les articles 66 et 67 relatifs au licenciement collectif n'insistent pas sur l'autorisation que le gouverneur doit délivrer à l'entreprise pour procéder à des licenciements collectifs, pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles.
Le projet gouvernemental considère que l'absence de réponse du gouverneur à la demande d'autorisation dans un délai de 3 mois constitue un accord tacite. Mais les syndicats veulent plus de précision sur cette question et exigent une autorisation explicite et justifiée.
Ceci dit, il n'en demeure que pour le ministre de l'Emploi, M. Abbas El Fassi, le blocage actuel au niveau des négociations sociales est dû en grande partie à la faiblesse du gouvernement, car, il n'y a aucune raison, disait-il que le projet du code de travail ne passe pas. Et de préciser sans ambages que « le gouvernement dispose d'une majorité tant au niveau de la Commission de la Justice que du Parlement”.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.