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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 01 - 2009


Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi. Le Conseil suivra plusieurs exposés portant respectivement sur le bilan de l'année législative, les mesures préconisées par le ministère de l'Economie et des Finances pour le soutien de certains secteurs et le dialogue social. Il sera, ensuite, procédé à l'examen de deux projets de loi. Le premier est relatif au domaine des collectivités locales, et le second à la création d'un institut national des Musées, indique un communiqué de la Primature. Le conseil se penchera également sur l'examen de quatre projets de décrets. Le premier porte application de l'article 2 de la loi 52-08 mettant fin au mandat des membres des conseils communaux urbains et ruraux, des conseils d'arrondissements, provinciaux et préfectoraux, des conseils régionaux et des représentants des salariés. Le 2-ème projet de décret, relatif à la représentativité des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des agents des établissements publics, modifie et complète le 3-ème projet de décret portant statut des employés de l'imprimerie officielle. Quant au 4-ème projet de décret, il modifie le décret portant application de la loi 47-95 relative à la réorganisation de la caisse centrale de garantie. Le Conseil examinera, en outre, quatre conventions internationales.

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