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Un arsenal juridique pour régir la pratique du sport
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 01 - 2009

L'année sportive 2009 sera marquée surtout par l'adoption de deux textes de loi. L'un régissant l'activité physique et le sport et l'autre relatif à la lutte contre le dopage.
Deux lois régissant l'activité sportive dans notre pays devront voir le jour en 2009. Il s'agit de la loi sur l'éducation physique et le sport ainsi que celle relative à la lutte contre le dopage. La loi actuelle relative à l'activité physique et le sport est complètement inadaptée vu le perpétuel changement que vit le sport à travers le monde. Cette loi n°06-87 remonte à 1989. Le projet de loi relative à l'activité physique, actuellement entre les mains du secrétariat général du gouvernement, évoque pour la première fois au Maroc le règlement des litiges sportifs, le professionnalisme, l'institution du Conseil national des sports et d'autres points cruciaux. Elle instaure de nouveaux textes notamment en rapport avec le hooliganisme. Le professionnalisme représente une solution idéale pour sortir le sport national de sa crise. De même, ce projet de loi oblige l'association sportive à conclure avec les athlètes et le personnel sportif pour préserver leurs intérêts. Ces contrats peuvent être à durée déterminée, conformément à ceux édictés par les associations et fédérations internationales dont les fédérations sportives marocaines sont membres. Il faut dire que la déception en série du sport marocain en 2008, a déclenché une prise de consciences générale de la nécessité d'une réforme profonde de ce secteur. L'Etat garantit aussi aux sportifs de haut niveau leur insertion socioprofessionnelle. Dans ce cadre, les entreprises publiques ou privées concluent avec les athlètes ou les groupements sportifs concernés des «conventions de parrainage». La profession des agents de sportifs devra aussi être soumise à un agrément de la fédération concernée pour une durée de deux ans, renouvelables. L'année 2008 a été ainsi riche en débats pour se focaliser sur la recherche des maux qui entravent un secteur désormais perçu comme un levier économique et un outil d'éducation à la citoyenneté et à la démocratie. Les deux lois qui ont été préparées pour adoption en 2009 constituent certainement un pas très significatif pour l'évolution de la pratique sportive dans notre pays. Le projet de loi n°15-08 relative à la lutte contre le dopage vient d'être adoptée par le conseil de gouvernement. Les instances sportives de notre pays sont décidées de lutter avec acharnement contre ce fléau mais aussi contre les tricheurs. Le ministère de la Jeunesse et des Sports hausse le ton avec la loi relative à la lutte contre le dopage. Ce texte de loi se compose de trois chapitres.
Le premier relatif à l'interdiction du dopage, tout joueur ou athlète licencié lors et en dehors des compétitions sportives d'utiliser les substances qui sont de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou méthodes ayant cette propriété. Le second au contrôle tandis que le troisième est réservé aux sanctions disciplinaires et pénales. Pour hisser notre sport au rang qu'il mérite tant sur le plan national qu'international, il est nécessaire de le doter d'une vision stratégique cohérente. Une stratégie tendant à faire revivre le sport national et faire de notre pays un carrefour sportif. Celle-ci s'articule autour de dix objectifs, dont «promouvoir le droit fondamental au sport et une pratique sportive facteur d'intégration sociale», «consacrer les valeurs de la jeunesse», «promouvoir une bonne gouvernance au sein des instances impliquées dans le sport», et «renforcer la qualité du réseau d'infrastructures sportives de proximité».


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