Le gouvernement lance une réforme pour renforcer les liens avec les MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à l'AG d'Interpol à Glasgow    Fusion CNOPS-CNSS : Inquiétude chez les assurés, l'Exécutif clarifie son plan    Maroc : le secteur du tourisme se dote de sa Banque de projets    Maroc : 7 grandes villes accueillent près de 40% de la population urbaine    Ryad Mezzour: Les investisseurs allemands choisissent de venir au Maroc    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Boxe : L'Algérienne Imane Khelif porte plainte après la fuite d'un document médical sur son sexe    Migration irrégulière : Interception de 183 personnes dont 8 organisateurs marocains à Tan-Tan et Sidi Ifni    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Etats-Unis/Maroc : des liens renforcés sous la présidence de Donald Trump, selon l'ancien ambassade de David Fischer    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un contrat pour préserver l'intérêt des sportifs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 12 - 2008

Le professionnalisme, le règlement de litiges sportifs, l'institution du conseil national des sports et autres points cruciaux sont au centre du projet de loi sur l'éducation physique et le sport.
Le sport national est à l'heure de l'innovation. Le projet de loi sur l'éducation physique et le sport est fin prêt. Les observateurs du champ sportif national espèrent à travers ce texte du renouveau dans ce domaine miné par l'anarchie et l'improvisation. Les sportifs, les agents et les cadres qui font du sport leur gagne-pain cherchent plus de protection, d'égalité et de légalité. Si on revient aux résultats récemment enregistrés par nos sportifs dans plusieurs compétitions continentales et internationales (athlétisme, football, boxe, judo), la déception est totale. Ce projet de loi est venu à temps où la vie sportive dans notre pays est en pleine souffrance. La loi N°06-87 qui régit la pratique sportive remonte à 1989. Une loi que l'on juge inadaptée, puisqu'il n'y a pas de textes d'application spécifiques à la lutte contre le dopage, au hooliganisme ou à l'exercice du sport enniveau professionnel. Ce projet de loi, actuellement au secrétariat général du gouvernement, accorde une importance particulière au professionnalisme. Il stipule que «les associations sportives peuvent se transformer en société sportive à but lucratif ou déléguer la gestion de tout ou partie des sections qui la composent à une société sportive à but lucratif».
Les sociétés sportives à but lucratif doivent se constituer sous forme de sociétés anonymes et peuvent bénéficier des numéros d'affiliation aux fédérations ou ligues précédemment dévolus à l'association sportive et exploiter le nom, la marque, les couleurs et les signes distinctifs de l'association sportive en vertu d'un contrat de concession conclu avec l'association concernée. Pour qu'une section sportive soit professionnelle, elle doit réaliser au cours d'une saison sportive, une recette supérieure au montant qui sera fixée par voie réglementaire, ou dont la masse salariale, au cours d'une saison sportive, excède le montant qui sera aussi fixé par voie réglementaire. Le professionnalisme représente ainsi une solution idéale pour faire face à la crise qui secoue le sport. De même, ce projet de loi oblige l'association sportive à conclure avec les athlètes et le personnel sportif des contrats sportifs. Ces contrats peuvent être à durée déterminée, conformément à ceux édictés par les associations et fédérations internationales dont les fédérations sportives marocaines sont membres. Par ailleurs, le comité national paralympique Marocain devrait s'ajouter au Comité national olympique marocain pour régir les sports inclus dans le programme officiel des Jeux paralympiques. L'institution du Conseil national des sports chargé de donner son avis sur le programme sportif national et sur toute question sportive d'intérêt national est une nouveauté dans la gestion de la vie sportive. L'Etat garantit aussi aux sportifs de haut niveau leur insertion socioprofessionnelle. Dans ce cadre, les entreprises publiques ou privées concluent avec les athlètes ou les groupements sportifs concernés des «conventions de parrainage». La profession des agents de sportifs devra aussi être soumise à un agrément de la fédération concernée pour une durée de deux ans, renouvelable. Pour trancher les litiges sportifs, une instance arbitrale sera mise à disposition et doit être saisie avant tout recours aux juridictions compétentes de droit commun. Quant au problème de la violence, les fédérations sont tenues d'édicter dans leurs règlements, les règles de sécurité relatives à l'organisation des manifestations sportives. Ce projet de loi démontre la volonté du ministère de tutelle de promouvoir le sport national. Néanmoins, ses textes ne doivent pas rester lettres mortes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.