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Les entrepreneurs de Tanger s'accrochent au régime fiscal préférentiel
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 12 - 2007

Les opérateurs économiques de Tanger se sont réunis, jeudi dernier, avec les parlementaires de la ville pour leur faire part de leurs préoccupations concernant la remise en cause du statut fiscal de la cité du détroit.
La Chambre de commerce, d'industrie et de services (CCIS) de Tanger a abrité, jeudi dernier, une rencontre avec les opérateurs économiques et les conseillers parlementaires de la ville. Cette rencontre entre dans le cadre d'une série de réunions organisées par les associations professionnelles tangéroises pour défendre le régime fiscal préférentiel de Tanger. «Nous cherchons à travers cette réunion de faire part aux conseillers parlementaires de la ville des tenants et aboutissants de ce dossier», a indiqué le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) –Nord, Hakim Oualit. Et de poursuivre que «ces conseillers sont ainsi appelés à défendre les avantages fiscaux spécifiques à Tanger auprès de leurs partis ainsi que lors de la discussion du projet de la loi de Finances 2008 à la deuxième Chambre».
Parmi les dispositions du projet de la loi de Finances 2008, celle remettant en cause le régime préférentiel de Tanger. Ce projet de loi vient d'être adopté à la Chambre des représentants pour être par la suite discuté à la Chambre des conseillers.
Le projet de loi de Finances 2008 remet en cause des avantages du régime fiscal dérogatoire de la ville du détroit. Ce statut fiscal préférentiel de Tanger a été institué par le dahir 1963. Il s'agit de la suppression de la réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur les revenus professionnels (IR) et son remplacement par un taux réduit de 17,5 % pour l'IS et 20 % pour l'IR.
Les opérateurs économiques reprochent la rapidité dans la prise de cette décision «qui vient bouleverser la donne pour tous les opérateurs de cette ville. Surtout pour ceux qui paient leurs impôts et exercent leurs activités en toute légalité. Ils voient ainsi du jour au lendemain leur situation changer et assujettis à une double imposition. Alors que ce changement ne peut en aucun cas déranger ceux qui travaillent dans le noir», a assuré M. Oualit. Il fait également remarquer que «les opérateurs économiques auraient dû être consultés sur cette disposition concernant le statut fiscal».
Même son de cloche pour Othmane El-Mernisi, président de la section Nord de la Fédération nationale du bâtiment et travaux publics (FNTB), qui attribue cette croissance économique au régime fiscal préférentiel de Tanger. «Nous sommes ainsi mobilisés pour que la ville garde ce statut lui permettant encore davantage le renforcement de cet essor économique. Des investisseurs aussi bien nationaux qu'étrangers ont été attirés à s'y établir pour les avantages fiscaux dont bénéficie Tanger », a-t-il révélé. Et de poursuivre que «nous sommes contre la révision subite de ce statut et nous exigeons un délai assez long pour nous permettre de passer au régime fiscal normal».
Les opérateurs économiques tangérois se disent plus mobilisés. Ils multiplient leur réunion avec les responsables pour défendre le statut fiscal avantageux de leur ville. Les représentants des associations professionnelles de Tanger ont été reçus, mercredi 5 décembre, par le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar. Cette rencontre s'est déroulée en présence du directeur général des Impôts, Nourredine Bensouda.Une autre délégation représentant des opérateurs économiques de Tanger devait être reçue par le Premier ministre Abbas El Fassi pour lui faire part de ses préoccupations concernant le même dossier.


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