Les FAR arrêtent des militaires algériens    Le PAM salue les réformes du code de la famille    Managem finalise l'acquisition de l'actif minier aurifère de Karita en Guinée    Gigantesque marche populaire à La Havane contre le blocus américain    Hamas accuse l'entité sioniste de poser de nouveaux obstacles dans les négociations    La sélection marocaine prend part aux championnats arabes en Jordanie    Brahim Diaz: Madrid avant Paris !    Le MAS se sépare de son entraîneur italien Guillermo Arena    Le souverain chérifien entame une visite privée aux Emirats arabes unis    Réforme de la procédure civile: Une conférence reflète la persistance des divergences entre la tutelle et les avocats    BRICS : Les enjeux d'une hypothétique adhésion marocaine [INTEGRAL]    Botola D1 / Mi-saison 24-25: La RSB championne, le SCCM lanterne rouge !    Média sportif : La Fédération Nationale des Associations de la Presse Sportive se dote d'un Comité exécutif    Botola D2 / J11 : Le derby de l'oriental en affiche    Manama: Le Maroc participe à la 44e session du conseil des ministres arabes des affaires sociales    Maroc : 6 mois de prison avec sursis pour 13 manifestants pro-Palestine    Régularisation fiscale : les guichets de la DGI resteront ouverts en fin de semaine    Immobilier : l'indice des prix des actifs recule de 0,4% au T3-2024    China Power Construction remporte un projet EPC de centrale à vapeur près de Marrakech    L'ambassadeur de Chine exprime ses « admirations pour l'art de recevoir des Marocains »    Secteur extractif : hausse de l'indice de production de 26,6% à fin septembre    Maroc : Des guichets bancaires ouverts exceptionnellement les 28 et 29 décembre    « Le football renforce le sentiment national pendant le Mondial »    Chutes de neige de samedi à lundi dans plusieurs provinces marocaines, selon un bulletin d'alerte    Abdeljabbar Rachidi expose à Manama les grandes lignes du chantier de l'Etat social, porté par S.M. le Roi    Le rôle des enseignants est crucial pour réussir l'orientation scolaire    Températures prévues pour le vendredi 27 décembre 2024    Gabon. L'intelligence artificielle au service de la déforestation    Maroc : Le poète Mohamed Aniba Al Hamri tire sa révérence    L'OPM célèbre le nouvel an avec un programme festif de musique latine    1-54 Contemporary African Art Fair revient pour sa 6e édition en Afrique    Jazzablanca 2025 : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet    Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève    Espagne : Le PSOE de Sanchez refuse d'intégrer un groupe parlementaire pro-Polisario    Pays-Bas : Le roi Willem-Alexander s'adresse aux juifs et aux musulmans    Polisario fails to relaunch its friendship group within the European Parliament    Bayt Mal Al-Qods : des projets d'une valeur de 4,2 millions $ en 2024    Treize «militants» condamnés à Salé pour des manifestations illégales contre Carrefour    Le temps qu'il fera ce jeudi 26 décembre    AMMC : Othman Benjelloun renforce sa participation dans le capital de CTM    Tourisme : près de 97 MMDH de recettes à fin octobre    Crise de l'eau : la Direction générale de l'hydraulique et les agences des bassins hydrauliques se réunissent    Le nouvel entraîneur de Leicester fixe l'avenir de Bilal El Khannouss    Un pont de création, de dialogue et d'échanges entre artistes, étudiants et critiques    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    L'Anthologie du Zajal marocain contemporain    La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève    Artisanat: célébration des "porteurs du flambeaux" des trésors des arts traditionnels marocains    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 7000 mis en cause présentés devant les tribunaux de Rabat en 2005
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 02 - 2006

Environ 7.582 mis en cause, impliqués dans 9.022 affaires relatives à divers délits et infractions, dont des crimes contre les personnes, l'ordre des familles, la moralité publique, la falsification, faux, délits contre les biens et escroquerie, ont été présentés devant les tribunaux de Rabat en 2005.
Le rapport de l'année 2005 de la préfecture de police de Rabat précise que sept prévenus ont été déférés devant la Cour d'appel de la capitale pour leur implication présumée dans sept affaires de meurtre prémédité, alors qu'un seul mis en cause a comparu devant la même juridiction pour homicide involontaire.
Quelque 1.316 personnes ont été déférées devant la même juridiction pour leur implication présumée dans 1.276 affaires pour coups et blessures. Huit prévenus poursuivis dans cinq affaires de coups et blessures ayant entraîné la mort ont été présentés à la même Cour.
La même source ajoute que le nombre de mis en cause déférés devant la justice pour violation de domicile s'élève à 54 impliqués dans 67 affaires, alors que 93 personnes poursuivies pour dommage aux biens d'autrui ont été présentées devant la justice.
Pour ce qui est des délits et infractions relatifs à l'ordre de la famille et aux moeurs, il ressort du rapport que 1.154 personnes impliquées dans 603 affaires relatives à l'adultère, au viol, au proxénétisme, ont été poursuivis devant les juridictions compétentes.
Quelque 126 personnes ont été, pour leur part, déférées devant la justice pour abandon de famille.
Le nombre de personnes poursuivies pour état d'ivresse était de 1.330 impliquées dans 1.200 affaires. 547 autres ont été poursuivies dans 547 affaires relatives au trafic de drogue.
Quelque 78 vendeurs de boissons alcoolisées sans autorisation ont été arrêtés dans le cadre de 86 affaires et présentés à la justice.
Le rapport relève que 1.668 personnes ont été déférées devant les tra ibunaux pour leur implication dans 3.169 affaires relatives à des délits de vol (vols qualifiés avec violence, à l'arraché, à etc).
Selon la même source, 673 mis en cause impliqués dans 1.157 affaires relatives à l'émission de chèques sans provision ont été traduits devant les tribunaux. 210 personnes ont été poursuivies pour escroquerie dans 333 affaires alors que 112 autres personnes (123 affaires) sont poursuivies pour faux et usage de faux et 83 autres dans des affaires d'abus de confiance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.