La Hongrie va élargir ses services consulaires aux provinces sahariennes marocaines    La France étend ses services consulaires dans les provinces du Sud : un nouveau centre de traitement des visas à Laâyoune    L'Union européenne classe le Maroc comme pays sûr et restreint les demandes d'asile de ses ressortissants    Paiements électroniques : vers la création d'un fonds d'acquisition de soutien pour les commerçants    Marché marocain des carburants au quatrième trimestre 2024 : le décrochage entre les cotations internationales et les prix de vente sur le marché intérieur n'a jamais été si indécent    Al Barid Bank s'allie à PayTic pour accélérer la digitalisation de ses services monétiques    Un journaliste français révèle ce qui est qualifié de "secret de polichinelle" sur le président algérien Tebboune    Walid Regragui évoque un possible départ après la CAN en cas d'échec    Hungría ampliará sus servicios consulares a las provincias saharianas marroquíes.    Gitex : conclusion d'un partenariat pour promouvoir la numérisation des services de la Bibliothèque nationale    Asile politique : l'UE considère le Maroc comme un pays "sûr"    Crise à la FRMBA : Les joueurs de badminton empêchés de hisser le drapeau marocain lors des compétitions internationales    Rabat : La 10e édition de Jidar Street Art Festival prévue du 8 au 18 mai 2025    Allemagne : 6.000 ponts nécessitent une reconstruction urgente    Casablanca : La mère de Boudrika et plusieurs proches déférés pour vol et falsification    Eau en bouteille : Bugshan Morocco investit 150 MDH pour l'usine ACYL à El Hajeb    Japon: Honda relocalise la production de la « Civic » hybride aux Etats-Unis    Sahara. C'est maintenant que le travail commence    Le choix de Hakimi entre le Real Madrid ou Arsenal en demi-finales de la Ligue des champions ?    Walid Regragui : Le choix de Lamine Yamal était clair, il n'a jamais fait semblant    CAN U17. Le Maroc en finale face au Mali    Migration : Le Maroc rapatrie un nouveau groupe de ses ressortissants depuis l'Algérie    Robotique : 4 équipes marocaines se dirigent vers le Championnat du monde à Houston    Visa apoya a la fintech marroquí PayTic mediante una inversión estratégica    Naïma Moutchou, vicepresidenta de la Asamblea Nacional: «Tienes pinta de árabe»    Naïma Moutchou, vice-présidente de l'Assemblée nationale : «Vous avez une gueule d'arabe»    Maroc - Italie : La reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre en vigueur le 3 juin    Crew member on Indiana Jones 5 died of heart disease while filming in Morocco, inquest confirm    Indiana Jones 5 au Maroc : Une enquête confirme les causes du décès d'un technicien    Salles de cinéma : Marjane Group et Pathé concluent un partenariat stratégique au Maroc    Mise en service du réseau d'assainissement liquide à Benslimane et mobilisation sur le terrain de la Société Régionale Multiservices Casablanca-Settat pour les travaux de nettoyage et d'entretien    Le Maroc renforce son bouclier aérien avec le système "SPYDER" : un message clair que la sécurité nationale est une ligne rouge    Deux jeunes interpellés à Casablanca pour usage d'arme blanche et diffusion de contenus menaçants    Tentative d'évasion avortée à Marrakech : usage exceptionnel de l'arme de service par un officier de police    Espagne: Les Marocains premiers contribuables étrangers à la sécurité sociale    RSB-Constantine: Le ministre algérien des Sports , la voix de ses maîtres, s'est trompé d'auditoire !    RSB- CS Constantine : Le programme    ONDA : nouvelles zones départ dans les aéroports de Marrakech et d'Agadir    Xi Jinping et les dirigeants vietnamiens réaffirment leur engagement en faveur de l'amitié historique entre les peuples chinois et vietnamien    Nizar Baraka: le Maroc passe à une situation de stress hydrique modéré après les récentes précipitations    Poésie, débats, hommages : Le programme éclectique du 30e SIEL à Rabat    Rabat : le Parlement centraméricain réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Royaume    Marrakech, capitale de la jeunesse islamique : tout un programme pour célébrer l'année !    Le temps qu'il fera ce mercredi 16 avril    L'OCI exprime sa gratitude au Roi Mohammed VI pour son soutien constant à Al Qods    Les températures attendues ce mercredi 16 avril 2025    Tenue à Rabat de l'AGO de la Fédération Royale Marocaine du Sport scolaire 2023/24    Info en images. Marjane et Pathé s'associent pour déployer des cinémas nouvelle génération    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouzoubaâ : «L'attitude de Me Ramaël est surprenante»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 12 - 2005

Le ministre de la Justice estime que les déclarations de l'avocat de la partie civile ont fait qu'on est passé d'une affaire judiciaire à une médiatisation accusatrice. Pour Mohammed Bouzoubaâ, le juge Patrick Ramaël n'a pas respecté le droit de réserve.
ALM : Que s'est-il passé exactement lors du déplacement de Me Ramaël au Maroc pour cette commission rogatoire ?
Mohamed Bouzoubaâ : Lorsque nous avons reçu la dernière commission rogatoire, celle-ci fut transmise au juge d'instruction chargé de son exécution et ce conformément aux dispositions de la convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France, mais aussi de l'article 715 du code de procédure pénale.
Vu les informations publiées par des organes de presse à travers les déclarations de l'avocat de la partie civile, il s'est avéré que certaines difficultés sont apparues pour l'exécution de cette dernière commission rogatoire. Cela provient notamment du manque des adresses des personnes figurant sur la liste des vingt témoins à interroger. Il faut noter également que certains desdits témoins ne figurent sur cette liste que par leur prénom. Et rien d'autre.
D'autre part, la commission rogatoire était incomplète du fait du manque de documents justifiant les questions à poser aux témoins. Mais malgré tout cela, le juge d'instruction marocain s'est mis d'accord avec son homologue français pour un report d'exécution. Ceci a d'ailleurs fait l'objet d'entretiens entre les deux parties et avait été confirmé la veille de l'arrivée du juge d'instruction français. Malgré cette demande de report, ce dernier a tenu à effectuer son déplacement au Maroc.
Le juge marocain, lui, a profité de la présence de son homologue français pour le recevoir le 28 novembre 2005 et lui exposer les lacunes de la commission rogatoire et les moyens susceptibles d'y remédier. Le but final est d'en assurer une bonne exécution. Les deux parties avaient donc convenu de la nécessité d'une commission rogatoire complémentaire comme c'est écrit noir sur blanc dans le procès-verbal de cette rencontre.
Pour résumer, une fois reçues et examinées les pièces complémentaires que devra fournir la partie française, les deux juges devront fixer une date pour l'exécution de cette commission rogatoire.
Qu'en est-il alors des accusations de «manque de coopération » et même d' «obstacles » dressés devant le juge Ramaël ?
Il y a eu avant cette commission rogatoire six autres commissions du genre et le Maroc les a exécutées partiellement. L'handicap a toujours été le manque de renseignements nécessaires pour trouver les témoins qui doivent être interrogés. Il y a aujourd'hui une réelle volonté d'aider la justice française qui détient ce dossier pour parvenir à la vérité dans cette affaire qui dure depuis 40 ans. Et surtout qu'il s'agit de l'affaire concernant Mehdi Ben Barka, leader et figure de proue du mouvement national et pour qui le peuple marocain a beaucoup d'estime. Ce leader qui a été victime d'un complot auquel ont participé plusieurs services qui avaient des intérêts communs dans son élimination physique.
Existe-t-il au Maroc une réelle volonté à collaborer pleinement avec la justice française dans cette affaire ?
La volonté d'arriver à la vérité dans cette affaire a été exprimée à maintes reprises par les hauts responsables de notre pays. Je citerais dans ce sens la déclaration de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui affirmait au journal français «Le Figaro» du 4 septembre 2001 : «Il serait inconvenant de ma part de demander à Bachir Ben Barka d'oublier et de tirer un trait sur le passé. Non, je ne le ferai pas... Et je suis prêt à contribuer à tout ce qui peut aider la vérité».Ceci prouve qu'il y a réellement une volonté politique au plus haut niveau pour faire la lumière sur cette affaire. Ce que nous souhaitons aussi, c'est que les autorités françaises collaborent afin de parvenir à la vérité et à déterminer les vrais responsables de ce crime politique.Pour ce qui est du Maroc, j'ajouterais que ce dossier est également entre les mains de l'Instance Equité et Réconciliation qui a entrepris un réel travail de recherche de la vérité.
Comment trouvez-vous l'attitude de Me Ramaël qui a fourni de faux renseignements à la frontière, mais aussi Me Buttin, lui, qui fait office de porte-parole ? Est-ce que c'est tolérable dans le domaine de la justice ?
Il faut dire que je suis resté surpris et perplexe du fait du comportement du juge d'instruction français et surtout lorsque j'ai appris qu'il avait caché à la police des frontières sa qualité de magistrat à son arrivée au Maroc et s'est fait passer pour un « exploitant agricole » ! Il aurait également eu, durant son séjour au Maroc, des contacts inappropriés à sa mission. En plus, et en tant que magistrat, il ne pouvait faire fi de son devoir de réserve et du respect dû au principe du secret de l'instruction dont il devait être le premier garant !
Du fait de ces agissements, nous sommes passés d'une affaire qui se devait de rester à caractère strictement judiciaire à une médiatisation accusatrice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.