Selon Oxford Analytica, "les perspectives d'amélioration des relations entre le Maroc et l'Algérie restent sombres, Rabat modernise son armée à un rythme plus soutenu notamment en matière de guerre électronique"    Le Maroc face à une vague de cyberattaques    Perturbations du trafic maritime entre Algésiras, Tarifa et Tanger en raison du mauvais temps    Maroc - MERCOSUR : La lente conquête d'un marché complémentaire [INTEGRAL]    Le constructeur russe Kamaz veut enfin concrétiser son arrivée au Maroc    Epson brise les barrières : Les femmes dans le leadership technologique et le chemin à parcourir    Agriculture : un ciel enfin clément ravive les espoirs des agriculteurs    Moncef Belkhayat: « Dislog Group franchit un nouveau cap avec Venezia Ice »    Niger: la capitale Niamey confrontée à une pénurie inédite d'essence    Une délégation italienne à Washington pour discuter des tarifs douaniers    Etats-Unis : La haine contre les musulmans et les arabes à son plus haut niveau depuis 1996    CAF : Le Président en réunion avec les Unions régionales et le Comex avant l'AGE de mercredi    Prévisions Météo. De nouvelles pluies arrivent cette semaine accompagnées d'une baisse des températures    Températures prévues pour le mercredi 12 mars 2025    Tanger : Arrestation pour vol sous la menace dans une agence de transfert d'argent    Célébration de la journée mondiale du théâtre: un programme national couvrant les différentes régions du Royaume    El Jadida : Quand Kabour illumine la nuit des jeunes filles rurales à Ouled Hamdane !    «Basmat al-Tourath» : Le Maroc en animation, une histoire qui bouge !    Brahim Diaz, ambassadeur de "Orange Koora Talents"    L'UA et l'UE s'accordent pour le renforcement des capacités en Afrique    Darmanin « remercie énormément les services marocains » pour leur contribution à « la sécurité de la France » [Vidéo]    La Mauritanie instaure une Journée nationale de la diversité culturelle    Canada: L'Ontario impose une surtaxe sur les exportations d'électricité vers les Etats-Unis    Iftar en présence de la Ministre des Affaires Etrangères de la Suède à la Résidence du Maroc à Stockholm    LDC/8es de finale retour: Liverpool - PSG et Barça - Benfica, le affiches de ce mardi    Pour ne pas irriter le Maroc, l'Espagne ne fêtera pas le débarquement d'Al Hoceima en 1925    Carburants : le repli des cours mondiaux du pétrole, peu ressenti au Maroc    Brahim Diaz and Orange Morocco launch «Orange Koora Talents» to inspire youth    Regreso de las lluvias en todo Marruecos tras un invierno con déficit    Opération « Iftar Ramadan 1446-2025 » : la Garde Royale organise la distribution de 5.000 repas du Ftour quotidiennement    Tanger : L'activiste Redouane Kastit condamné à la prison    Botola D1/ 24: Le Raja s'offre le CODM à Meknès !    SIPRI : Baisse notable des importations d'armes au Maroc (-26%) et en Algérie (-73%)    Recent rains boost water levels in Morocco's dams    Le temps qu'il fera ce mardi 11 mars 2025    Le député PI Mohamed El Hafid condamné à deux ans de prison pour détournement de fonds publics    La Commune de Casablanca refuse la cession du Complexe Mohammed V et réaffirme sa propriété    Eliminatoires Mondial-2026: Conférence de presse du sélectionneur national Walid Regragui, vendredi à Salé    Amérique latine : Des habitudes culinaires nord-africaines et arabes héritées d'Al-Andalus    Production télévisuelle marocaine : une arène où la concurrence cède le pas aux arrangements    Lancement de « Orange Koora Talents », un programme parrainé par Brahim Diaz    Maroc-France : accompagnement de neuf start-up marocaines du jeu vidéo    Les Marocains appelés à privilégier les intérêts de leur pays face aux campagnes malveillantes    39ème édition du grand prix Hassan II : l'atp 250 de Marrakech de retour du 31 mars au 6 avril    Dubaï : Les designers Hicham Lahlou et Cheick Diallo signent une œuvre d'exception    Défense : Le Maroc et la France organisent un exercice pour l'élite des parachutiste    Diplomatie : Trump nomme Duke Buchan III ambassadeur au Maroc    Casablanca : Les « Nocturnes du Patrimoine » de retour du 13 au 15 mars    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SGG : 296 lois et 630 décrets publiés durant la précédente législature
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 11 - 2021

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié durant la précédente législature 296 lois et près de 630 décrets, a indiqué vendredi le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.
Ces chiffres ont été annoncés par M. Hajoui lors de son intervention devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, pour présenter le bilan de l'action de son département à l'occasion de l'examen par la commission de son budget au titre de l'année 2022, indique un communiqué du SGG.
A cette occasion, M. Hajoui a souligné que le nombre total des textes d'application des lois promulguées au cours de la précédente législature a atteint 332, alors que 43 propositions de loi ont été examinées par le gouvernement durant la même période.
Dans un contexte de nécessité d'une abondante production normative, le SGG a procédé à un ensemble d'initiatives et de réformes internes, dont la création d'une commission chargée d'inventorier les textes législatifs et règlementaires les plus importants, l'identification parmi ceux qui doivent être consolidés de manière prioritaire selon un calendrier bien défini et l'élaboration d'un programme de formation continue et de perfectionnement des cadres juridiques du SGG, a ajouté le secrétaire général du gouvernement.
Il s'agit également, poursuit la même source, de l'accélération de la numérisation des services de l'Imprimerie Officielle, notamment celles relatives à l'édition des annonces juridiques, judiciaires et administratives ainsi que l'édition des annonces de la conservation foncière, l'accélération de la cadence de la préparation et de la publication des textes d'application des lois promulguées et l'accompagnement de propositions de lois élaborées au niveau du Parlement. En parallèle à la coordination et à l'organisation du travail législatif du Gouvernement, le SGG a poursuivi l'exercice de ses autres attributions relatives à l'encadrement juridique et l'accompagnement des associations de la société civile, l'encadrement juridique de certains ordres professionnels et professions règlementées pour les professions médicales, paramédicales et techniques, ainsi que l'accompagnement de la Commission nationale des commandes publiques, a ajouté le communiqué.
M. Hajoui a également mis en exergue les grandes lignes et orientation de projet du budget du SGG et les principaux programmes et projets qu'il entend mettre en oeuvre au cours des prochaines années en vue d'améliorer davantage les performances et les prestations du SGG au service de l'ensemble du gouvernement et des institutions nationales productrices de normes juridiques.
Le secrétaire général du gouvernement a considéré qu'il était utile de rappeler le rôle éminemment transversal du SGG, dont la vocation première est d'assurer la coordination et la conformité des activités législatives et réglementaires du gouvernement, soulignant la nécessité de diversifier, approfondir et renforcer la coopération avec les membres de la commission parlementaire de manière générale, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.