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Accord Maroc-UE : Ce qu'il faut savoir sur l'arrêté de la Cour européenne
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 09 - 2021

Les partenaires européens du Royaume s'apprêtent à remettre les pendules à l'heure
Le polisario, soutenu et financé par l'Algérie, avait introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l'UE, contre les décisions du Conseil de l'UE relatives à l'accord agricole et l'accord de pêche Maroc-UE.
Le partenariat maroco-européen en sortira plus fort. Après l'arrêté de la Cour européenne de justice, l'Union européenne s'est empressée de publier une déclaration conjointe avec le Royaume. La couleur est donc annoncée en attendant la riposte qui s'organise. Il faut préciser dans ce sens que le polisario, soutenu et financé par l'Algérie, avait introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l'UE, contre les décisions du Conseil de l'UE relatives à l'accord agricole et l'accord de pêche Maroc-UE. Le Maroc n'est pas partie à ces affaires, vu qu'elles concernent uniquement des décisions du Conseil de l'UE. La Commission européenne, la France et l'Espagne se sont constituées «parties intervenantes», pour soutenir le Conseil contre le «polisario».
La Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER) et les Chambres des pêches maritimes (CPM) se sont également constituées «parties intervenantes». Ainsi, les deux affaires devant le Tribunal de 1ère instance de l'UE opposent le «polisario» à un bloc composé du Conseil de l'UE, la Commission européenne, l'Espagne et la France, ainsi que la Comader et les CPM. Toutes ces parties contestent la recevabilité du recours du «polisario», considérant qu'il n'a ni la légitimité ni la représentativité pour attaquer les accords Maroc-UE. Les parties prenantes défendent aussi la légalité des accords Maroc-UE, considérant que les recours du «polisario» sont des manœuvres politiques.
Enseignements
Alors que l'appel de ce verdict se prépare, plusieurs enseignements peuvent déjà être tirés. Tout d'abord, ce n'est qu'une décision de première instance. Elle va faire l'objet d'un appel. D'ailleurs en 2015, la décision de ce même tribunal avait été cassée en appel. Cette décision n'est pas à effet immédiat. L'espoir est grand pour que l'UE fasse appel de cette décision dont plusieurs volets se prêtent à la révision. Dans la décision de la Cour, cette dernière rejette l'argument selon lequel le Maroc et l'UE n'ont pas le droit de conclure des accords qui incluent le Sahara marocain, mais que le tribunal a surtout remis en cause les conditions de consultations des populations des régions du Sud. Deuxièmement, loin de perturber le partenariat, ce développement démontre sa solidité.
Les avocats marocain (Comader et Chambres de pêche) et européen (Conseil de l'UE, Commission européenne, France, Espagne), ont travaillé comme une seule équipe et restent mobilisés ensemble pour la phase de l'appel. Troisièmement, il n'y a pas de conséquences pratiques vu que le tribunal a maintenu les effets des accords jusqu'à la décision de la Cour de justice. Et les opérations commerciales entre le Maroc et l'UE continuent, même après cette décision non définitive. Le tribunal a maintenu les effets des accords, en d'autres termes rien ne change et les échanges commerciaux continuent dans les mêmes conditions. Il est important de rassurer les opérateurs et éviter ainsi de céder à la propagande/mensonges. Plus loin, les échanges dans le secteur de l'agriculture et de la pêche constituent un volet important du partenariat global entre le Maroc et l'UE.
Les opérateurs économiques marocains et européens restent sereins et continuent à travailler pour consolider les opportunités d'échanges et de partenariat. En définitive, les manœuvres judiciaires du «polisario» et de l'Algérie ne parviendront pas à déstabiliser le partenariat entre le Maroc et l'UE.


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