Code de la famille/Ouahbi: Les propositions de l'Instance visent à assurer la stabilité de la famille marocaine    Botola : large succès du FUS Rabat face au COD Meknès    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Maroc : La 5G en perspective de la CAN 2025 et la Coupe du Monde 2030 ?    Ouahbi reçoit une délégation irakienne de haut niveau    La France a un nouveau gouvernement    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Libye : Les pions de l'Algérie fulminent après le succès des pourparlers de Bouznika    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    LDC: L'AS FAR accueillera Maniema et le Raja à Meknes    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    Les prévisions du lundi 23 décembre    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    La sportech marocaine se démarque à Munich    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Maroc s'engage à réduire la pollution plastique à 70% d'ici 2030    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liquidation des retraites parlementaires : Vers une partie de ping-pong
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 07 - 2021

Les conseillers suppriment l'amendement des députés et ré-adoptent la proposition de loi controversée
Décidément, la liquidation du régime de retraite des conseillers parlementaires a la peau dure. Après avoir été adoptée par la Chambre des conseillers une première fois puis rejetée par la Chambre des représentants, la proposition de loi controversée vient d'être à nouveau adoptée en deuxième lecture par la Chambre haute. L'examen de ce texte semble se transformer en une partie de ping-pong entre les deux Chambres. Si la proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, les regards se tournent actuellement vers la Chambre des représentants. Car une disposition dans la Constitution donne le pouvoir aux députés d'adopter en dernier ressort tous les textes y compris ceux émanant de la deuxième Chambre. En effet, l'article 84 stipule que «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l'adoption d'un texte identique.
La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres. Une Chambre saisie d'un texte voté par l'autre Chambre, délibère sur le texte tel qu'il lui a été transmis. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné. Le vote ne peut avoir lieu qu'à la majorité absolue des membres présents, lorsqu'il s'agit d'un texte concernant les collectivités territoriales et les domaines afférents au développement régional et aux affaires sociales». Autrement, les députés peuvent toujours avoir un droit de regard sur les textes adoptés définitivement par l'institution législative. Mais il y a un hic symbolisé par l'article 4 de la proposition de loi controversée. Cet article permet aux conseillers de récupérer et se partager la totalité des réserves de leur régime avant sa liquidation y compris les cotisations et participations versées par l'Etat.
Pour les députés de la première Chambre ainsi que des observateurs de la scène parlementaire et politique, les conseillers doivent récupérer uniquement leurs cotisations à l'instar de ce qui a été fait pour la liquidation du régime de retraite de la Chambre des représentants. Mais les locataires de la deuxième Chambre affirment qu'ils ont déjà fait une concession en acceptant de liquider leur régime de retraite qui ne connaît pas de déficit pour le moment et peut ainsi fonctionner encore normalement pendant quelques années, contrairement au régime des députés qui, lui, était en déficit chronique avant qu'il ne soit suspendu par l'organisme de gestion. C'est la raison pour laquelle les conseillers ont pris le soin d'amender ledit article de sorte à permettre les récupérations de toutes les réserves du régime dont les participations de l'Etat supprimant ainsi un amendement des députés qui interdit la récupération des cotisations de l'Etat par les parlementaires. Le texte a été donc adopté une deuxième fois.
Reste à savoir si les conseillers réussiront un forcing pour l'entrée en vigueur dudit texte ou bien si le texte devra retourner une deuxième fois chez les députés au risque de subir le même sort que la première fois. A noter enfin qu'un communiqué de la Chambre des conseillers avait annoncé mardi dernier l'approbation en séance plénière de la proposition de loi visant l'annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement et deux projets de loi relatifs au secteur agricole. Ainsi, la Chambre des conseillers a approuvé une proposition de loi destinée à annuler et à liquider le régime de retraite des membres de la Chambre, dans le cadre d'une deuxième lecture, après que la Chambre des représentants a récemment voté contre. La décision d'annuler et de liquider le régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers a été prise à l'unanimité bien que le fonds gérant ces retraites n'ait enregistré aucun déficit similaire à celui du régime de retraite de députés, indique-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.