Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNSS : Amnistie sociale pour 2016 et les années antérieures entre en vigueur
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 10 - 2020

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d'annoncer à travers la publication d'un communiqué l'entrée en vigueur effective de l'amnistie sociale .
Elle concerne la période 2016 et les années antérieures et dont le taux d'exonération sera compris entre 30% et 90%. Après l'entrée en vigueur le 25 septembre de l'annulation de toutes les pénalités et majorations de retard antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises répondant aux critères d'éligibilité du décret 2.20.33, portant application de la loi n°25.20 relative aux mesures exceptionnelles, la CNSS vient d'activer une autre mesure importante.
Désormais, toutes entreprises affiliées à la CNSS peuvent bénéficier des exigences de l'arrêté ministériel conjoint n° 002/2020 du 01/07/2020 qui stipule une remise sur les pénalités de retards, des amendes et des frais de recouvrement liés à l'année 2016 et antérieur. Le pourcentage d'exonération varie entre 30% et 90% en fonction de la période de remboursement fixée.
A noter que cette remise est accordée à toute entreprise qui s'engage à régler ses créances dues envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, selon un échéancier convenu d'un commun accord relatif aux dettes cumulées, et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite. Dans l'optique de simplifier les procédures pour les entreprises affiliées souhaitant bénéficier de l'une des mesures précitées, la CNSS a mis en place un portail en ligne. L'entreprise affiliée doit accéder soit au portail de la Caisse soit au lien suivant : damancom.ma/recouvrement


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.