Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Rabat. Un policier suspendu pour abus présumé d'autorité    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bientôt une nouvelle taxe contre les événements catastrophiques
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 04 - 2019

Elle sera débattue au Conseil de gouvernement coïncidant avec sa 100ème réunion depuis l'installation du cabinet actuel
Une nouvelle taxe pointe à l'horizon. En effet, le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi sous la présidence de Saâd-Eddine El Othmani, doit examiner l'institution d'une nouvelle taxe. Dans les détails, le Conseil prévoit d'examiner un projet de décret qui porte sur la création d'une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques» au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
La programmation de ce texte intervient quelque temps seulement après l'adoption du projet de décret n°2-18-785 pris pour l'application de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances. Pour rappel, ce dernier décret était un pas en avant dans l'activation de la loi instituant un régime de couverture des conséquences des risques catastrophiques. La nouveauté concernait notamment la mise en place d'un régime mixte d'indemnisation incluant un système assurantiel et un autre allocataire.
Le premier système concerne les victimes qui disposent déjà d'une assurance alors que le deuxième couvre ceux qui n'en ont pas. Adopté en mars dernier, ce décret avait également fixé la liste des agents naturels couverts par le régime, la déclaration de la survenance de l'événement catastrophique par arrêté du chef de gouvernement, les modalités de la tenue du registre de recensement des victimes d'évènements catastrophiques, les représentants de l'administration dans la commission de suivi des événements catastrophiques. Il faut préciser par ailleurs que le projet de loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17.99 portant code des assurances avait été adopté en 2016 par le Parlement.
L'examen ce jeudi du projet de décret qui porte sur la création d'une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques», doit compléter l'écosystème mis en place. Autrement, les fonds collectés dans le cadre de cette nouvelle taxe vont alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d'évènements tragiques. Par ailleurs, l'examen du décret coïncide avec la 100ème réunion du Conseil depuis l'installation du gouvernement. C'est la raison pour laquelle le début des travaux du Conseil de gouvernement sera marqué par un exposé du secrétaire général du gouvernement sur «les travaux du Conseil de gouvernement: bilan et perspectives».
Le menu du Conseil comporte également l'examen d'un projet de loi modifiant l'annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime. Il sera également question d'un deuxième projet de décret qui modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissements de pêche maritime. Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.