Le Maroc, la "meilleure" porte d'entrée vers l'Afrique    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Football: Décès de l'ancien international marocain Mouhcine Bouhlal    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    La France redessine sa politique maghrébine avec une carte du Maroc mise à jour    Le respect de l'intégrité territoriale des pays, nécessaire pour relever les défis de la région euro-méditerranéenne    CPS de l'UA : La position africaine commune sur l'architecture de consolidation de la paix des Nations Unies adoptée à l'unanimité    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    E-sport : le Maroc participe au Championnat arabe de League of Legends    Un quadragénaire arrêté à Tanger pour diffusion de fausses alertes d'enlèvements    Températures prévues pour le dimanche 06 avril 2025    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    La famille du football marocain fait ses adieux à Mohssine Bouhlal avec une profonde tristesse    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    Coupe du Trône: L'USM Oujda écarte le Raja Casablanca    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Nintendo retarde les précommandes de la Switch 2 aux Etats-Unis    Diaspo #383: Madhi Bnamrhar, el prodigio marroquí del scooter freestyle    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Taxes US : Le PJD veut saisir l'Organisation Mondiale du Commerce    Une ingénieure marocaine dénonce un haut responsable de Microsoft lors d'une cérémonie officielle : « Vous soutenez le génocide à Gaza »    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    La météo pour ce samedi 5 avril    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    L'Etat décrète l'expropriation d'un terrain dans le Sud pour l'édification d'une installation permanente des Forces armées royales    Projet d'aménagement stratégique à Dakhla : l'Etat acquiert un terrain de près de 7 000 m2 à Imlili    Maroc : l'Etat procède à l'expropriation de plus de 400 parcelles pour des projets d'envergure nationale    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Affaire Bennis-Alj-Slaoui : Libération provisoire des mis en cause    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    Le Maroc, un partenaire clé de l'OTAN dans le voisinage sud    Después de los reveses sufridos, el Polisario cambia a su jefe de diplomacia    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Amine Radi ou « Le caméléon de l'humour »    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    L'avenir du commerce international en lien avec l'emploi au menu d'un entretien de Younes Sekkouri avec la DG de l'OMC    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bientôt une nouvelle taxe contre les événements catastrophiques
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 04 - 2019

Elle sera débattue au Conseil de gouvernement coïncidant avec sa 100ème réunion depuis l'installation du cabinet actuel
Une nouvelle taxe pointe à l'horizon. En effet, le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi sous la présidence de Saâd-Eddine El Othmani, doit examiner l'institution d'une nouvelle taxe. Dans les détails, le Conseil prévoit d'examiner un projet de décret qui porte sur la création d'une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques» au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
La programmation de ce texte intervient quelque temps seulement après l'adoption du projet de décret n°2-18-785 pris pour l'application de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances. Pour rappel, ce dernier décret était un pas en avant dans l'activation de la loi instituant un régime de couverture des conséquences des risques catastrophiques. La nouveauté concernait notamment la mise en place d'un régime mixte d'indemnisation incluant un système assurantiel et un autre allocataire.
Le premier système concerne les victimes qui disposent déjà d'une assurance alors que le deuxième couvre ceux qui n'en ont pas. Adopté en mars dernier, ce décret avait également fixé la liste des agents naturels couverts par le régime, la déclaration de la survenance de l'événement catastrophique par arrêté du chef de gouvernement, les modalités de la tenue du registre de recensement des victimes d'évènements catastrophiques, les représentants de l'administration dans la commission de suivi des événements catastrophiques. Il faut préciser par ailleurs que le projet de loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17.99 portant code des assurances avait été adopté en 2016 par le Parlement.
L'examen ce jeudi du projet de décret qui porte sur la création d'une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques», doit compléter l'écosystème mis en place. Autrement, les fonds collectés dans le cadre de cette nouvelle taxe vont alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d'évènements tragiques. Par ailleurs, l'examen du décret coïncide avec la 100ème réunion du Conseil depuis l'installation du gouvernement. C'est la raison pour laquelle le début des travaux du Conseil de gouvernement sera marqué par un exposé du secrétaire général du gouvernement sur «les travaux du Conseil de gouvernement: bilan et perspectives».
Le menu du Conseil comporte également l'examen d'un projet de loi modifiant l'annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime. Il sera également question d'un deuxième projet de décret qui modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissements de pêche maritime. Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.