Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Arena lance une nouvelle marque et un investissement de 5 MMDH pour 2025-2030    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    BANK OF AFRICA inaugure sa première succursale à Casablanca Finance City    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Vidéo. Akdital ouvre la Clinique internationale de Dakhla    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bientôt une nouvelle taxe contre les événements catastrophiques
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 04 - 2019

Elle sera débattue au Conseil de gouvernement coïncidant avec sa 100ème réunion depuis l'installation du cabinet actuel
Une nouvelle taxe pointe à l'horizon. En effet, le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi sous la présidence de Saâd-Eddine El Othmani, doit examiner l'institution d'une nouvelle taxe. Dans les détails, le Conseil prévoit d'examiner un projet de décret qui porte sur la création d'une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques» au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
La programmation de ce texte intervient quelque temps seulement après l'adoption du projet de décret n°2-18-785 pris pour l'application de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances. Pour rappel, ce dernier décret était un pas en avant dans l'activation de la loi instituant un régime de couverture des conséquences des risques catastrophiques. La nouveauté concernait notamment la mise en place d'un régime mixte d'indemnisation incluant un système assurantiel et un autre allocataire.
Le premier système concerne les victimes qui disposent déjà d'une assurance alors que le deuxième couvre ceux qui n'en ont pas. Adopté en mars dernier, ce décret avait également fixé la liste des agents naturels couverts par le régime, la déclaration de la survenance de l'événement catastrophique par arrêté du chef de gouvernement, les modalités de la tenue du registre de recensement des victimes d'évènements catastrophiques, les représentants de l'administration dans la commission de suivi des événements catastrophiques. Il faut préciser par ailleurs que le projet de loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17.99 portant code des assurances avait été adopté en 2016 par le Parlement.
L'examen ce jeudi du projet de décret qui porte sur la création d'une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques», doit compléter l'écosystème mis en place. Autrement, les fonds collectés dans le cadre de cette nouvelle taxe vont alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d'évènements tragiques. Par ailleurs, l'examen du décret coïncide avec la 100ème réunion du Conseil depuis l'installation du gouvernement. C'est la raison pour laquelle le début des travaux du Conseil de gouvernement sera marqué par un exposé du secrétaire général du gouvernement sur «les travaux du Conseil de gouvernement: bilan et perspectives».
Le menu du Conseil comporte également l'examen d'un projet de loi modifiant l'annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime. Il sera également question d'un deuxième projet de décret qui modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissements de pêche maritime. Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.