Une table ronde portant sur le projet de loi n° 34-08 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques, modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant sur le Code des assurances, a été organisée jeudi à Rabat. Un communiqué du Secrétariat général du gouvernement indique que cette réunion a été marquée par la participation de praticiens et de juristes marocains et étrangers en matière d'assurance. Le projet de loi n° 34-08 prévoit, d'une part, la mise en place d'un Fonds de solidarité pour indemniser les personnes victimes de catastrophes naturelles où d'actes de terrorisme qui ne disposent d'aucune assurance couvrant de tels évènements. Il instaure, d'autre part, une couverture obligatoire contre les conséquences d'évènements catastrophiques dans tout contrat d'assurance de dommages. Les participants, qui ont salué cette initiative, ont souligné le caractère innovant de ce projet de loi qui reconnaît et institue un devoir de solidarité nationale envers les victimes de catastrophes naturelles. Le projet de loi a également le mérite de promouvoir davantage la culture de l'assurance au Maroc pour faire bénéficier le plus grand nombre de personnes de ses services.
