Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs à l'import et à l'export    TGV : Alstom annonce un plan d'investissement de plus de 150 millions d'euros    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    Le Royaume-Uni discute avec le Maroc l'autonomie au Sahara    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Mise en œuvre des peines alternatives : Aziz Akhannouch fait le point    Maroc-France : vers un renforcement de la coopération en santé    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Liga : Feu vert pour Dani Olmo et Pau Victor avec le Barça jusqu'à la fin de la saison    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'Agence nationale des eaux et forêts    Le Conseil de la Concurrence autorise l'acquisition par le Groupe AKDITAL de deux établissements de santé à Laâyoune    Safi : Interception record de16 Tonnes de Chira !    L'AMSSNuR tient la huitième session de son conseil d'administration    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    Droits de douane américains : Les Européens « prêts à réagir »    CAN U17/ Programme de la journée    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



S'achemine-t-on vers une loi de Finances rectificative ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 01 - 2019

Le RNI a annoncé avoir élaboré des amendements au budget 2019 après la controverse sur la facturation électronique
Entrée en vigueur il y a juste moins d'un mois, la loi de Finances pourrait bien subir déjà des modifications. La mise en œuvre de certaines dispositions concernant notamment la facturation électronique pour une catégorie de commerçants avait provoqué une véritable levée de boucliers avec des grèves de détaillants dans plusieurs villes. S'achemine-t-on alors vers une loi de Finances rectificative? La question trouve aujourd'hui tout son sens après les dernières déclarations de Taoufik Kamil, président du groupe parlementaire du rassemblement constitutionnel, réunissant les députés du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI) et ceux de l'Union constitutionnelle (UC) à la première Chambre parlementaire. Le chef de file du groupe de l'un des piliers de la majorité gouvernementale actuelle n'y est pas allé par quatre chemins devant les membres du conseil national de son parti le RNI, dévoilant ainsi que son groupe travaille sur des amendements concernant les dispositions controversées touchant les commerçants dans la loi de Finances en vigueur.
«Le problème des commerçants ne se limite pas à l'article 45 du CGI (code général des impôts) mais il touche aussi l'article 41 qui avait fixé en 1985 le seuil des forfaitaires à un (1) million de dirhams», a-t-il expliqué faisant savoir que «le dossier des commerçants dépasse les facettes fiscales et revêt également un aspect social puisque la majorité parmi eux ne bénéficie ni de couverture médicale et de pension de retraite ni des programmes sociaux comme le Ramed». Le responsable rniste a déclaré que son groupe parlementaire a été mobilisé par le président du parti afin de s'enquérir de la situation des commerçants, d'étudier leur dossier et proposer des solutions. «Nous avons réalisé des amendements et nous allons les présenter dans les prochains jours à nos alliés politiques», a-t-il annoncé. Et de conclure : «Je suis parlementaire et nous avons approuvé le projet de loi de Finances 2019. Aujourd'hui, j'ai suffisamment de courage politique pour dire que nous avons commis une erreur et nous avons appris une leçon qui nous impose d'ouvrir un débat concernant les prochains projets de budgets».
A noter enfin que le week-end politique a été marqué par la session ordinaire du conseil national du RNI à Rabat, baptisée «Feu Omar Bouaida», en hommage à ce leader du parti qui a rendu l'âme en décembre dernier. Cette session a également été marquée par la présentation du bilan d'activité du parti au titre de l'année 2018 par son président Aziz Akhannouch. Il a notamment indiqué que l'année 2018 s'est caractérisée par la définition des référentiels et des valeurs du parti ainsi que son positionnement politique, notant qu'un référentiel démocratique et social basé sur la justice sociale a été établi et que le parti a opté pour le «centre» en tant que position politique. Au niveau organisationnel, le président du parti a fait savoir que l'année 2018 a connu la création de plusieurs structures parallèles du parti, notamment la fédération nationale de la jeunesse du RNI, la fédération nationale de la femme rniste, l'organisation nationale des étudiants du RNI, ainsi que plusieurs organismes nationaux d'ingénieurs, d'avocats, de comptables, de médecins et de commerçants relevant du parti.
Examen et vote des lois de Finances rectificatives
Selon l'article 51 de la loi organique des Finances (LOF), «le projet de loi de Finances rectificative est voté par le Parlement dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours après son dépôt par le gouvernement sur le bureau de la Chambre des représentants. La Chambre des représentants se prononce sur le projet de loi de Finances rectificative dans un délai de huit (8) jours suivant la date de son dépôt.
Dès le vote dudit projet ou à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le gouvernement saisit la Chambre des conseillers du texte adopté ou du texte qu'il a initialement présenté, modifié, le cas échéant, par les amendements votés par la Chambre des représentants et acceptés par lui. La Chambre des conseillers se prononce sur le projet dans un délai de quatre (4) jours suivant sa saisine.
La Chambre des représentants examine les amendements votés par la Chambre des conseillers et adopte en dernier ressort le projet de loi de Finances rectificative dans un délai n'excédant pas trois (3) jours». De son côté, l'article 57 de la LOF dispose que «les lois de Finances rectificatives sont présentées et votées dans les mêmes formes que la loi de Finances de l'année sous réserve de l'article 51 ci-dessus».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.