Voici le menu du prochain Conseil de gouvernement    SNRT: Vers la création de quatre nouvelles chaînes de télévision dédiées au sport    Maroc-France : L'AMMC et l'AMF intensifient leur coopération    Finance. Bpifrance et Attijariwafa Bank renouvellent leur partenariat    Inwi récompense Glove Voice pour l'innovation    Awa Diakhaté : "L'Afrique est une terre idéale pour l'éco-tourisme"    Inondations en Espagne. Le Maroc offre son Assistance    Le président français Emmanuel Macron quitte le Maroc au terme d'une visite d'Etat    «Je connais monsieur Lecornu» : Yassine Belattar se défend après la visite de Macron au Maroc    Evasion au Kazakhstan : Le pays des grands espaces et des grandes émotions    Le Président français Emmanuel Macron quitte le Maroc au terme d'une visite d'Etat    Hero Women's Indian Open : Maha Haddioui proche de rejoindre le Ladies European Tour 2025    Basket / Division d'Excellence masculine 24-25 : le WAC et le FUS leaders après 3 journées    Footballeurs marocains du Monde: Ez-Zalzouli prolonge avec le Bétis!    Ce jeudi soir au RUC : L'hommage à feu Belaid Bouimid !    OCP and Engie deal to amount to €17 billion in investments for Morocco's green future    King Mohammed VI hosts dinner for French President Macron in Rabat    France updates official map of Morocco to include the Sahara    Le président français Emmanuel Macron quitte le Maroc au terme d'une visite d'Etat    Inondations en Espagne: le Maroc pleinement disposé à fournir toute l'aide nécessaire    La coopération franco-marocaine au service de la sécurité alimentaire en Afrique    Maroc-France : l'AMMC et l'AMF renforcent leur coopération    Décès du célèbre acteur égyptien Mustafa Fahmy des suites d'un cancer    La Bourse de Casablanca débute en baisse    Laftit: La sécurité et la question migratoire au coeur de la coopération Maroc-France    Macron au Maroc : soutien réaffirmé à la marocanité du Sahara dans un discours historique    Marrakech Airshow 2024: signature de deux accords de coopération dans le domaine militaire    Coupe Intercontinentale : Al Ahly d'Attiat-Allah surclasse Al Ain de Rahimi    L'Erythrée s'est retirée du tournoi CHAN 2025    Tour du Faso. Mouhcine Kouraji, vainqueur de la 5è étape    Les entreprises françaises visent désormais à investir dans le Sahara marocain    Inondations en Espagne: 51 morts dans la province de Valence    Edito. Nouveau livre    Soudan. Le conflit fait 14 millions de déplacés    Accidents de la circulation: 27 morts et 2.752 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Températures prévues pour le jeudi 31 octobre 2024    Entretien. Adil Lahyane :"Offrir une banque accessible, fluide et personnalisée est notre engagement"    Le Festival de Marrakech rend hommage à 3 grandes figures du cinéma national et mondial    Festival Ecran Noir de Yaoundé : Farah El Fassi rafle le Prix de la Meilleure Actrice    Essaouira. Les Andalousies Atlantiques accueillent pour la première fois José Maria Bandera    Décès de l'acteur égyptien Hassan Youssef à l'âge de 90 ans    Film : Le cri de « La Damnée »    Emmanuel Macron valorise les talents marocains du gaming    Le temps qu'il fera ce mercredi 30 octobre    Togo. Le Festival Emergence Films met le cap sur Lomé    SAR la Princesse Lalla Meryem et Madame Brigitte Macron lancent à Rabat la campagne de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et le cyberharcèlement    Macron parie sur le Maroc pour un retour de la France au Sahel    Le roi Mohammed VI offre un dîner officiel en l'honneur au président français Emmanuel Macron    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les différentes réformes de la Moudawana
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 01 - 2003

De 1957 à 2003, les textes de loi relatifs au statut de la famille sont passés par plusieurs étapes. De l'application directe de la Chariâ selon le rite malékite aux cinq dahirs de 1957-1958 et en arrivant à la réforme de 1993, le code de statut personnel n'a jamais été réellement révisé.
Les textes de loi relatifs au statut personnel n'existaient pas avant l'indépendance. Les Marocains appliquaient dans ce contexte les principes de la Chariâ selon le rite Malékite qui constituait l'unique référence pour les juges pour trancher dans des affaires à caractère familial. Ainsi, durant la période du protectorat, il y avait les tribunaux de la Chariâ qui s'occupaient des affaires concernant les Musulmans, et les tribunaux israélites qui statuaient sur les dossiers concernant les Marocains de confession juive. Mais, en accédant à l'indépendance, le Maroc, qui aspirait à la modernité, a dû se doter d'un texte rassemblant toutes les règles de la Chariâ islamique en la matière. Ainsi, une commission d'ulémas fût créée pour élaborer ce document et qui établira un ensemble de textes qui, rassemblés, constituent la Moudawana.
Il s'agit de cinq dahirs :
- Dahir du 22 novembre 1957 qui comprend deux chapitres : le mariage et le divorce.
- Dahir du 18 décembre 1957 relatif à la naissance et à ses conséquences.
- Dahir du 25 janvier 1958 relatif à la capacité et à la tutelle légale.
- Dahir du 20 février 1958 relatif au testament.
- Dahir du 3 avril 1958 relatif à l'héritage.
Dès son apparition, l'ensemble de ces textes qui constituent le Code de statut personnel avait été largement critiqué par plusieurs composantes de la société marocaine pour sa non-conformité avec les nouvelles aspirations de la femme marocaine et la marche vers la modernité escomptée à l'époque. Mais, ce n'est qu'en 1993, que la Moudawana allait être réformée sur décision de feu Sa Majesté le Roi Hassan II. En effet, en 1992, les mouvements féministes marocains avaient pu rassembler un million de signatures pour solliciter la révision de la Moudawana. Répondant à cet appel, feu Hassan II décida alors de créer une commission formée par des ulémas pour étudier et proposer les réformes escomptées. Les sujets que la commission devait étudier étaient le rôle du tuteur dans le mariage, le droit de tutelle de la femme sur ses enfants au même titre que l'homme, organisation de la polygamie, l'absence du mari et la procédure de divorce, la maladie des conjoints et la procédure de divorce, l'arbitrage, la répudiation et le divorce, la garde des enfants et la pension, ainsi que l'égalité dans l'héritage entre l'homme et la femme. Les réformes qui furent adoptées par cette commission ont donné naissance à la Moudawana réformée du 10 septembre 1993. Mais ce texte n'avait pas répondu aux aspirations de la femme marocaine et qui continua de revendiquer une révision de ce texte. Aujourd'hui, la commission créée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI continue ses réunions dans l'objectif de proposer de nouvelles réformes visant à moderniser le code de statut personnel et à l'adapter aux règles universelles des droits humains.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.