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Caisse de compensation : des Retards pénalisants
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 10 - 2003

Les retards de paiements par la Caisse de Compensation des subventions au prix du gaz butane atteignent des délais dénoncés par les professionnels.
Depuis la fin 2002, les montants échus des subsides n'ont cessé d'augmenter pour dépasser actuellement 750 millions de dirhams. Pour certaines entreprises, les sommes dues par l'Etat représentent 5 mois de chiffre d'affaires annuel ; il est donc inutile de préciser les difficultés de trésorerie quasiment insurmontables qu'elles suscitent. Financés par le concours bancaire, les emprunts que les entreprises sont obligées de contracter entraînent des coûts financiers considérables qui ne peuvent êtres répercutés à l'Etat.
Pour information, la circulaire n° 347 du 30/12/1994, émise par le ministère de l'Economie et de la privatisation, ne dispose que le délai de remboursement par la Caisse de Compensation ne doit pas excéder 15 jours après réception des dossiers de liquidation. Or, les montants actuellement dus à certaines entreprises remontent à janvier 2003.
Une somme de 200 millions de dirhams, prévue initialement pour début juillet mais effectivement versée fin septembre, a soulagé très temporairement la trésorerie des entreprises. En effet, ce paiement représente moins de 25 % des subsides échus et dus.
« Seul le paiement de la plus grande partie de la somme due permettrait d'éviter des perturbations dans l'approvisionnement du Royaume en gaz butane » précise la Fédération de l'Energie. En l'absence de nouveau versement, la dette de l'Etat au titre du butane dépasserait 1,1 milliard de dirhams au 31 décembre 2003.
« Dans ces conditions, si des mesures financières urgentes, antérieures au début du Ramadan, ne sont pas prises par les ministères concernés, c'est la continuité des approvisionnements du réseau national de distribution qui serait mise en péril avec les conséquences que l'on imagine pour les consommateurs » rappelle la Fédération.


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