Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Parlement andin: Le Maroc, «un partenaire clé»    Aéroports: Une capacité de 80 millions de passagers ciblée à l'horizon 2030    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Boluda Towage France and Marsa Maroc win Nador West Med towing contract    Maroc : CEMA bois de l'Atlas investit 150 MDH pour moderniser ses infrastructures    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    1/4 Finale. LDC/Refus d'accès des supporters au stade : L'AS FAR explique et informe !    1⁄4 de finale CCAF : La RSB , opportuniste, rentre à Berkane victorieuse !    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Algeria reports shooting down Malian Akinci drone    L'ONMT a opté pour Finn Partners pour organiser son roadshow en Amérique du Nord.    Aziz Akhannouch, la tercera fortuna de Marruecos después de Benjelloun y Sefrioui (Forbes)    Maroc : Un syndicat envisage le recours international contre la loi sur le droit de grève    Présidence française au Conseil de sécurité : Vers une consolidation de la position marocaine sur le Sahara ?    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Fraude fiscale : Carlo Ancelotti jugé ce mercredi    Handball: Le Maroc accueille la 1ère édition du championnat du monde masculin U17    Real Sociedad : Inquiétude autour de Nayef Aguerd, sorti sur blessure    Copa del Rey : Le Real finaliste au bout des prolongations d'un match fou !    Al Barid Bank : Croissance record en 2024 et consolidation de la gouvernance    Trésor : Les détails de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Epson classée 6éme parmi les 100 premiers innovateurs mondiaux 2025 de Clarivate    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Les températures attendues ce mercredi 2 avril 2025    Sebta : 508 mineurs marocains accueillis en 2024    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Commerce extérieur : le déficit continue de se creuser    Télécoms : le taux de croissance d'Internet atteint son plus bas niveau depuis 2019    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La traque des députés-voyous est lancée
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 07 - 2004

La Commission de l'immunité parlementaire (CIP) s'est réunie, mardi soir, pour désigner les membres de son bureau. Cette instance est habilitée à statuer sur toutes les demandes de levée d'immunité parlementaire soumises à la Chambre des représentants. La CIP a déjà du pain sur la planche : le cas de deux députés, appartenant l'un à l'UD et l'autre au FFD. Le dernier député est défendu crânement par Thami Khiary, secrétaire national du du parti, qui accuse la CIP d'être «une instance de règlements de comptes».
Mardi soir, la Commission de l'immunité parlementaire (CIP) s'est réunie pour désigner les membres de son bureau. Cette instance est habilitée à statuer sur toutes les demandes de levée d'immunité soumises à la Chambre des représentants contre un député.
Instituée par le règlement intérieur de la Chambre des représentants, cette commission compte 13 membres dont les présidents des groupes. La répartition a été faite selon le principe de la proportionnalité. Ainsi, les cinq plus importants groupes ont, chacun, deux membres. C'est le cas de l'Istiqlal, l'USFP, la Mouvance populaire (MP et MNP), le RNI et le PJD. Les présidents des groupes de trois autres formations siègent également de plein droit dans la CIP. Il s'agit de Zakaria Semlali (UC-PND), Lahcen Hasnaoui (Union Démocratique) et Nezha Skalli (Alliance socialiste).
Le bureau de la commission est, quant à lui, composé de quatre membres choisis par consensus parmi les 13 membres de la commission. La présidence a été dévolue à un Istiqlalien, car c'est le parti le plus représenté à la Chambre des représentants. C'est Mimoun Chettou, avocat et député de Berkane qui a été chargé de présider cette commission dont la mission est très sensible.
Les mauvaises langues dans les couloirs de la Chambre des représentants estiment que le choix de Chettou n'est pas l'homme idéal à présider cette commission.
Et pour cause, il aurait fait l'objet d'une inspection de l'IGF lors de son mandat de président du conseil communal de Berkane. En tout cas, le président du groupe istiqlalien, également membre de la CIP, Abdelhamid Aouad, assure que Chettou est un avocat compétent et digne de présider la commission.
Par conséquent, l'USFP et le PJD se sont clairement positionnés. Voyons que le président du groupe Istiqlalien, Abdelhamid Aouad, a refusé de se présenter pour la présidence de la CIP, ils ont eux-aussi refusé de présenter un candidat pour le bureau. Le PJD, représenté par Abdellah Baha et Mustapha Ramid et l'USFP représenté par Driss Lachgar et Abdelkabir Tabih, ont préféré agir à l'intérieur même de la CIP. C'est ainsi que ce dernier est composé d'un vice-président: Lahcen Hasnaoui, président du groupe de l'UD de Bouâzza Ikken.
Le rapporteur de la commission est Masoûd Mansouri, nouveau président du groupe de la mouvance populaire. Son adjoint est un député Rniste, Driss Haouat, un homme d'affaires d'Oujda et président de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de la capitale de l'Oriental.
A noter que Driss Sentissi, ancien président du groupe de la mouvance populaire, ne siège pas dans CIP. La raison est que le Conseil constitutionnel a invalidé les élections dans la circonscription de Salé-ville, privant ainsi Sentissi de son mandat de député et de son droit à siéger dans la CIP. Il fut donc remplacer par un autre député à la tête du groupe: Masoûd Mansouri.
L'annonce officielle de l'instauration de cette commission devait avoir lieu, hier, en séance plénière.
A noter que l'établissement de cette commission spéciale composée de 13 membres seulement répond à des soucis d'efficacité. Et pour cause, auparavant, les demandes de levée de l'immunité parlementaire étaient étudiées par la commission législative.
Cette dernière compte une soixantaine de membres de toutes les couleurs politiques. Résultats: Quasiment aucune demande n'aboutissait à une levée effective de l'immunité.
Aujourd'hui, l'action des treize membres de la CIP sera suivie de près par bon nombre d'observateurs. Leur premier test sera d'examiner deux demandes de levée de l'immunité déjà déposées au Parlement. En effet, un député du FFD, El Bouhali Rihani, est soupçonné de malversations en sa qualité de président du conseil communal de Kalaât Sraghna.
Le secrétaire national du FFD, Thami Khayari, le défend totalement. En tout cas, la commission qui devra trancher sur son sort.
C'est le cas également d'un autre député de l'Union démocratique: Bouya Mae El Aïnaïne. Il est accusé d'avoir émis des chèques sans provision.
Pour ses deux dossiers, et conformément au règlement intérieur de la Chambre des représentants, la CIP doit trancher avant la fin de la session parlementaire dans laquelle la demande a été déposée. Il ne reste donc pas beaucoup de temps, puisque la fin de l'actuelle session est prévue entre le 15 et le 25 juillet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.