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Le droit à la santé : Un débat de société
Publié dans Albayane le 04 - 10 - 2010

Le monde d'aujourd'hui a tendance à analyser dans les détails les droits et à les sérier pour en faire prendre conscience et en frayer les chemins d'application. Dans le cadre de cette démarche on accorde de plus en plus d'intérêt au droit à la santé. La réflexion éthique a surtout porté pour le droit à la santé, sur l'accès aux services et soins de santé. Qu'est ce que le droit à la santé ?
D'après la constitution de l'OMS, c'est la possession du meilleur état de santé que tout être humain est capable d'atteindre, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique et sociale. En pratique, c'est la mise à disposition de tout citoyen par son pays d'un système de soins dont il a besoin et des moyens financiers pour y accéder. Il s'agit de deux volets qui se complètent et dont l'absence de l'un annihile l'impact de l'autre.
Qu'en est il du droit à la santé au Maroc ?
Des avancées majeures
Le Maroc a pris conscience et a décidé d'affronter pendant la première décennie de ce siècle la problématique du droit à la santé.
Sur le plan législatif, cela s'est traduit par la mise en place de la loi 65-50.
Cette loi a ouvert le convoi des textes nécessaires et porte notamment sur le code de la couverture médicale de base. Elle affirme en particulier que l'une des priorités de l'Etat en matière de santé est d'apporter à toute la population l'égalité dans l'accès aux soins, et ce conformément aux conventions internationales.
Plusieurs textes ont suivi dont les principaux sont la mise en place de l'assurance maladie obligatoire (AMO) en 2005 : l'exonération du ticket modérateur pour les affections de longue durée en 2007 puis son extension en 2009, le lancement du RAMED (qui tarde à voir le jour), l'élargissement des soins pris en charge par la CNSS et par la CNOPS en 2010…
Mais ce qui est le plus important, ce qui nous démarque des autres, ce qui représente un plus pour nous au Maroc en ce qui concerne le secteur de la santé, c'est à l'évidence la sollicitude royale sans cesse renouvelée pour tout ce qui touche à la santé des citoyens.
Limites de la politique de santé au Maroc
La politique de santé au Maroc est efficiente et même novatrice, mais sa mise en application connaît des limites. On parle beaucoup de santé au Maroc, mais chaque acteur en parle de son côté, sans véritablement partager ses revendications et propositions d'améliorations.
C'est perceptible lors de certains congrès ou participent en grand nombre des praticiens du secteur privé alors que certains médecins du secteur public partie prenante ne se sentent pas concernés outre mesure par ces Forum de formation continue. Il n'y a pas de réelle et cohérente complémentarité entre le secteur public et le secteur privé, une complémentarité qui serait synonyme de progrès de la médecine.
Il est difficile de faire avancer les choses dans de telle situation, notamment de faire vivre la loi 65-00 et d'en assurer la pérennité qui porte sur le droit a la santé, sans l'implication citoyenne de tous les intervenants de la santé ; à savoir médecins, pharmaciens, assurances (CNOPS, CNSS, assurances privées, ANAM), ministère de la santé et associations de patients. Il s'agit pour chacun d'eux de jouer pleinement son rôle. A titre indicatif on peut citer :
L'ANAM
Elle devrait jouer pleinement ses prérogatives, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui car elle a hérité d'une situation de patchwork englobant une mosaïque de petits systèmes (CNOPS, CNSS, CMIM, Assurances privées et régimes internes aux grandes entreprises et banques). Dans un contexte global de crise économique, la fusion de ces régimes en une seule caisse maladie, à l'image de pays plus avancés tel que la France et le Canada devient une nécessité voire même une urgence.
Le ministère de la santé
Il a un rôle primordial pour assainir l'environnement de la santé au Maroc, pour mettre en place une position saine de la politique de santé. Le cadre légal, le contrôle non abusif et la modernisation continue de la formation des structures et des réglementations sont une priorité. Le ministère de la santé devra donc jouer un rôle fédérateur, le rôle du sage auquel on a recours en dernier lieu. Mais est ce toujours le cas ?
Quelques propositions d'idée pour sortir de cette situation :
La réalisation d'études d'impact budgétaire des différentes catégories de maladies et des différentes solutions thérapeutiques. L'objectif étant d'avoir une vision des prévisions prospectives en réalisant des études pour la santé publique telle que définie par l'organisation mondiale de la santé.
Œuvrer pour l'harmonisation du remboursement maladie pour les deux caisses et l'étude d'une fusion entre la CNSS et la CNOPS pour éviter le dédoublement des frais de cotisations des salariés et de l'employeur.
Le système de santé au Maroc devrait englober une solution sur le parcours de soins ainsi que les pertes d'argent notamment celles des patients nomades qui se déplacent entre les médecins et essayent plusieurs thérapies. Entamer des actions rapides telle que la fermeture de la pharmacie de la CNOPS pour que cette caisse puisse jouer son rôle légal d'assureur santé.
En résumé
L'effort consenti par l'ensemble des intervenants de la santé en matière de droit du malade est loin d'avoir porté tous ses fruits. La réflexion doit être plus approfondie. Il n'y a pas de mal à revoir sa copie, de mettre à nu les différentes failles qui entravent la réalisation de cet objectif noble qui consiste à préserver tous les droits des patients. Les pays qui ont une grande expérience dans ce domaine des droits du malade, ont mis du temps pour arriver aux résultats qui sont les leur aujourd'hui (Suède, Danemark, Finlande...)
Avec l'élargissement de l'Europe, celle–ci a réuni ses différents pays pour mettre en place une charte des droits des patients et une journée a même été dédiée ce sujet où les différents acteurs de la santé se réunissent pour discuter d'amélioration et pour coordonner leurs stratégies et actions. C'est pourquoi nous lançons sur ces colonnes un appel à la création d'un regroupement des associations de patients, de médecins et de pharmaciens de deux secteurs.
Ce regroupement sous forme de fédération permettra , de débattre et d'échanger ses idées dont les résultats pourraient être exploités par tous, y compris par les décideurs dans le domaine de la santé. Ca mérite réflexion et comme dit l'adage «qui n'ose rien, n'a rien». En attendant le débat est ouvert.


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