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Institution parlementaire : Vivement la réforme !
Publié dans Albayane le 25 - 07 - 2010

Tout le monde est unanime que notre institution législative est en panne. Absentéisme, transhumance, manque de compétences… Et la liste est longue à n'en pas finir. A quand la réforme ? A quoi sert le parlement marocain ? Une question qui ne cesse de tarauder les esprits des citoyens, observateurs et politologues entre autres.
Tout le monde est unanime que notre institution législative est en panne. Les faits sont là. Ils attestent d'une réalité amère. Absentéisme, transhumance, manque de compétences… Et la liste est longue à n'en pas finir. Même le président de la première Chambre, Abdelouahed Radi, le reconnaît, en ayant déclaré récemment à la presse qu'il existe un certain amateurisme caractérisant l'action parlementaire. Mettre un terme à une telle situation requiert selon Zoubida Bouayad, présidente du groupe socialiste à la Chambre des Conseillers, la production des élites expérimentées. Toujours, selon elle, cela ne peut se réaliser que par l'organisation d'élections saines, voire démocratiques.
Et ainsi éradiquer la dépravation électorale. Quant à la transhumance politique, la conseillère socialiste considère que ce comportement constitue en lui-même une trahison à l'électeur et les partis politiques doivent veiller au respect de l'éthique politique et rappeler leurs députés à l'ordre, sans omettre l'application de la loi des partis politiques ,souligne-t-elle. Toutefois, contrairement à ceux qui considèrent que l'hémicycle est devenu une simple boite d'enregistrement, la présidente du groupe socialiste a un autre avis. « Les amendements effectués par les parlementaires sur les projets de loi dépassent les centaines » toujours selon Bouayad . Et d'ajouter que l'un des inconvénients entravant le travail des parlementaires échoit à la lenteur des processus et aussi àla programmation de l'agenda gouvernemental. « L'heure est à la réforme du statut interne du parlement qui existe depuis plusieurs années » souligne Bouayad. Et de conclure, que la session d'octobre sera consacrée initialement à cette question. Une vision qui n'est point partagée par Rachid Talbi Alami.
Le président du Rassemblement constitutionnel unifié rétorque à ceux qui estiment que la mission du parlement consiste seulement à voter, est une analyse infondée, et qu'il s'agit de l'intox pur jus. En fait, avance-t-il, le gouvernement est doté d'experts fin connaisseurs de la législation marocaine et qui sont capables d'élaborer des projets de lois. Tout en soulignant que les parlementaires ne se contentent pas seulement de subir. Plutôt, ils inscrivent leurs actions dans une démarche interactive. Chiffre à l'appui, presque 1200 amendements ont été déposés par les députés.
Il se peut ,selon lui, que des propositions de lois émanant du parlement soit rejetées. Mais, un tel cas de figure n'est envisageable que dans les cas où ces propositions contredisent les orientations politiques du pays. Qui plus est , plusieurs parlementaires n'ont pas une culture juridique et l'enjeu majeur actuellement est de hausser les débats et améliorer la qualité des questions orales posées au gouvernement confirme-t-il. Les questions orales constituent un outil de contrôle de l'action gouvernementale.
En d'autres termes, la session des questions orales doit être un moment d'évaluation des politiques publiques et des axes stratégiques fixés par le gouvernement, indique le député du RNI. Autre point souligné par le même parlementaire, c'est la décomposition du champ politique et ainsi, la constitution de grand pôle politique va évidemment réhabiliter l'action parlementaire ajoute Talbi Alami.
Même son de cloche chez Ahmed Touhami, président du groupe Authenticité et modernité. « il y a aujourd'hui une tradition même dans les pays les plus démocratiques où les gouvernements sont les principaux acteurs de l'élaboration des lois » note-t-il.
Quant au phénomène de l'absentéisme frappant de plein fouet l'institution législative, Ahmed Touhami a une autre explication : le manque de la logistique de transport et les structures d'accueil en sont largement responsables. S'agissant de la transhumance politique, il impute la responsabilité aux partis politiques qui accuse un certain déficit démocratique. D'autant plus, le Conseil constitutionnel a considéré qu'un tel acte figure dans le cadre des libertés individuelles, note-t-il.
La vraie réforme doit s'atteler en premier lieu sur les textes réglementaires et de lois. Il est aberrant qu'on exige du président communal un certificat primaire, alors que la loi ne requiert aucun niveau de formation pour tout candidat aux élections parlementaires, conclut Ahmed Touhami.


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