La France redessine sa politique maghrébine avec une carte du Maroc mise à jour    Le respect de l'intégrité territoriale des pays, nécessaire pour relever les défis de la région euro-méditerranéenne    CPS de l'UA : La position africaine commune sur l'architecture de consolidation de la paix des Nations Unies adoptée à l'unanimité    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    E-sport : le Maroc participe au Championnat arabe de League of Legends    Un quadragénaire arrêté à Tanger pour diffusion de fausses alertes d'enlèvements    Températures prévues pour le dimanche 06 avril 2025    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    Taxes US : Le PJD veut saisir l'Organisation Mondiale du Commerce    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    Une ingénieure marocaine dénonce un haut responsable de Microsoft lors d'une cérémonie officielle : « Vous soutenez le génocide à Gaza »    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    Coupe du Trône: L'USM Oujda écarte le Raja Casablanca    Espagne: le FC Barcelone se contente d'un nul face au Betis Séville    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Marathon International de Rabat : Les points saillants de la conférence de presse d'avant l'événement    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    La famille du football marocain fait ses adieux à Mohssine Bouhlal avec une profonde tristesse    Diaspo #383: Madhi Bnamrhar, el prodigio marroquí del scooter freestyle    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Nintendo retarde les précommandes de la Switch 2 aux Etats-Unis    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    La météo pour ce samedi 5 avril    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    Le PP critique le transfert de la gestion de l'espace aérien du Sahara au Maroc : un danger pour la souveraineté espagnole ?"    Maroc : l'Etat procède à l'expropriation de plus de 400 parcelles pour des projets d'envergure nationale    Projet d'aménagement stratégique à Dakhla : l'Etat acquiert un terrain de près de 7 000 m2 à Imlili    L'Etat décrète l'expropriation d'un terrain dans le Sud pour l'édification d'une installation permanente des Forces armées royales    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Le Maroc, un partenaire clé de l'OTAN dans le voisinage sud    Después de los reveses sufridos, el Polisario cambia a su jefe de diplomacia    Affaire Bennis-Alj-Slaoui : Libération provisoire des mis en cause    Guerre tarifaire: Trump fustige les représailles de la Chine, insiste que sa politique sera maintenue    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    Marrakech : un nouveau visage pour la Place Jamaâ El Fna    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Amine Radi ou « Le caméléon de l'humour »    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    L'avenir du commerce international en lien avec l'emploi au menu d'un entretien de Younes Sekkouri avec la DG de l'OMC    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité: La TVA, «principale composante» qui influence le secteur informel
Publié dans Albayane le 03 - 03 - 2021

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue « la principale composante » fiscale qui influence le secteur informel et non l'impôt sur les sociétés, révèle mardi une étude du Haut Commissariat au Plan (HCP).
« Les chefs d'unités de production informelles (UPI) s'approvisionnent en amont auprès de fournisseurs qui eux-mêmes sous-déclarent ou travaillent dans l'informel. Ceci leur permet d'acheter sans facture réglementée et donc d'échapper à la facturation en mode TVA », explique cette étude intitulée « Le secteur informel au Maroc: principales caractéristiques et tendances d'évolution ».
Cette situation est attribuable à la faible inclusion financière des UPI et au manque de liquidité, « principal handicap » pour ces unités caractérisées par leur fragilité et l'irrégularité de leurs recettes financières, indiquent les auteurs de l'étude.
Les ajustements du SMIG influencent également l'activité informelle. Une augmentation du SMIG contraint souvent les entreprises, en l'occurrence les TPE et les PME, dont les charges salariales pèsent lourdement sur le résultat net, à réduire leurs effectifs ou à ne pas les déclarer. Ainsi, en l'absence de mesures d'accompagnement, le passage à l'informalité se trouve favorisée par le chômage causé par une hausse soutenue du SMIG, fait observer l'étude.
L'effet « revenu global » affecte aussi le développement des UPI, notamment le taux de croissance du revenu national brut (RNB) par habitant, souligne le HCP, notant que des écarts importants entre les taux d'informalité par niveau de revenu des pays sont généralement constatés.
Cette corrélation donne à penser que les facteurs qui aident à réduire la dimension de l'économie informelle peuvent aussi contribuer à l'amélioration des conditions de vie et du revenu disponible dans les pays en développement.
Par ailleurs, l'étude fait ressortir que les réglementations contraignantes comme les textes de lois, les documents à fournir et les multiples formalités à remplir pour la création d'une petite entreprise sont considérées comme coûteuses en temps ou en argent et complexes au regard du niveau d'éducation des chefs d'UPI.
La crise sanitaire actuelle a mis en exergue les vulnérabilités du secteur informel et l'importance des aides publiques à déployer pour soutenir le pouvoir d'achat de ses effectifs employés, rappelle l'étude, qui relève que, pour renforcer la résilience de ce secteur et améliorer sa performance économique, « une stratégie nationale dédiée aux activités informelles reposant sur une approche intégrée et cohérente est indispensable ».
Cette stratégie, poursuit la même source, doit tenir compte de plusieurs dimensions dont notamment l'accès au financement et au marché, la formation, la sécurité sociale, la réforme du dispositif fiscal, notamment celui qui concerne le mécanisme de la TVA, et l'amélioration de la gouvernance, surtout en matière d'allègement et d'adaptation de la réglementation en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.