Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Le Crédit Agricole du Maroc a organisé le 22 avril 2025 une rencontre B2B entre entreprises Françaises et Marocaines lors du SIAM 2025    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    SIAM 2025. La Côte d'Ivoire présente ses opportunités d'investissement agricoles    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Economie nationale : l'inflation fait de la résistance    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Paiements mobiles : Maroc Telecom et Visa s'allient pour doper les transactions en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Politique: donner du sens à l'action législative
Publié dans Albayane le 05 - 01 - 2018

Politiquement parlant, l'institution législative est censée être l'expression de la volonté du peuple voire un porteur de ses revendications légitimes mais aussi un espace de débat. Qu'il s'agisse de la définition des politiques publiques ou de contrôle de l'action de l'Exécutif. Ceci étant, elle devrait être un vecteur du pluralisme politique, en permanence à l'écoute de son environnement et tout en interagissant avec les mutations sociales en cours.
S'agissant du cas du Maroc, il faut dire que plusieurs remarques s'imposent au sujet de cette institution constitutionnelle, surtout en ce qui concerne l'année 2017. D'ailleurs, les formations politiques présentes à l'Hémicycle se sont heurtées à de multiples difficultés pour parvenir à élire le Président du Parlement. Il a fallu des tractations « secrètes » teintées d'ingérences pour mettre fin à une situation inédite dans l'histoire politique du Royaume.
Certes, la Constitution 2011 a donné un nouveau souffle au processus démocratique en élargissant théoriquement le champ de compétences des élus de la Nation, toutefois, il est fort à constater, comme le soulignent plusieurs analystes que le Parlement s'est transformé au fil des temps en un « bureau d'enregistrement » des propositions de l'Exécutif, se contentant de voter les projets de lois émanant, parfois sans discussion. Cela est en partie vrai, mais il ne devrait point saper les efforts consentis par les députés en matière d'amendement des textes de lois. «L'action législative est un processus complexe », indique à Al Bayane, Jamal Krimi Benchekroun, Président du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS).
Même son de cloche chez Aicha Lablaq, membre du GPPS, qui considère, pour sa part, que l'action législative est largement dominée par l'appareil exécutif. Il s'agit d'un grand défi à relever, insiste-t-elle. La militante du PPS explique une telle situation par le faible taux d'encadrement des élus de la nation contrairement à certains Etats de la région dont ce taux avoisine les 44%.
En sus de cela, notre interlocutrice met l'accent sur la nécessité de l'instauration d'un équilibre entre les pouvoirs du Parlement et celui du gouvernement. Cela étant, afin d'assurer une certaine transparence en matière du processus législatif, le gouvernement doit communiquer sur le sort des propositions de lois en stand-by en fournissant des réponses argumentées, insiste-t-elle. Abondant dans le même ordre d'idées, la militante du PPS souligne, de surcroit, l'importance de la mise en œuvre des dispositions de l'article 14 de la Constitution qui dispose que « les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative ». Pour elle, l'encouragement de l'initiative des citoyens en matière de législation ne pourrait se faire que par l'accompagnement et le renforcement des structures d'accueil.
Contrôle de l'action gouvernementale
Il n'en demeure pas moins que le Parlement marocain dispose d'outils importants en matière de contrôle de l'action gouvernementale. Cependant, cela n'est pas suffisant, ajoute Aicha Lablaq. Autrement dit, il faut mettre en place des mécanismes de suivi des engagements tenus par les ministres lors de leurs réponses à la session consacrée aux questions orales, afin de donner un sens au pouvoir de contrôle exercé par les représentants de la nation.
La militante du PPS soulève aussi le problème du taux de réponses des ministres aux questions écrites faites par les députés et qui ne dépasse dans le meilleur des cas 40%.
Donner un nouveau sursaut à l'action du Parlement exige aussi l'annulation du caractère secret des réunions des commissions parlementaires. En adoptant une telle mesure, cela ne fera que redorer l'image de marque de cette instance dont les citoyens ont une vision péjorative, assure Aicha Lablaq.
«Les citoyens ont pleinement le droit de savoir ce qui se passe aux sein des commissions. D'ailleurs, le gros du travail se fait dans ces structures», indique-t- elle, avant de conclure que «cela ne va que réconcilier les citoyens avec leurs institutions constitutionnelles».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.