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Le PPS plaide pour moins de garde-fous pour la présentation des motions et pétitions
Publié dans Albayane le 05 - 02 - 2016

Le groupe du progrès démocratique (GPD-PPS) à la Chambre des représentants a toujours plaidé pour l'allègement et la simplification des conditions requises pour la présentation par les citoyens des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics, a affirmé le député Driss Boutahar, membre du groupe.
Intervenant au nom de son groupe lors de l'examen par la chambre des deux projets de lois organiques relatifs aux droits de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics, le député a souligné la nécessité de supprimer dans les deux textes tous les obstacles susceptibles de les rendre restrictifs.
Pour la mise en œuvre effective de ces deux droits, prévus dans le cadre de la promotion de la démocratie participative dans le pays parallèlement à la démocratie représentative, telle que prévue dans la Constitution de 2011, le GPD estime en effet nécessaire de ne pas exiger des signataires de la pétition ou de la motion d'être inscrits dans les listes électorales et de jouir de leurs droits civiques et politiques. Il est également souhaitable de réduire le nombre des signataires des motions de 25.000 citoyens à 20000 seulement et de 5000 à 3000 seulement pour les pétitions.
Le groupe propose aussi d'accorder aux étrangers établis de manière régulière au Maroc le droit de présenter des motions ou des pétitions, en application des conventions internationales ratifiées par le Royaume.
Le député Boutahar s'est en outre félicité de l'élaboration des deux projets de lois dans le cadre d'une approche de concertation en ouvrant à tous les partenaires la possibilité de contribuer à leur enrichissement par des recommandations et amendements, comme le recommande la Constitution.


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