La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM    Recettes de voyage: hausse de 8,4 % à fin septembre    IDE: 16,3 MMDH de revenus au cours des neuf premiers mois de 2024    Voitures neuves au Maroc : un marché en hausse constante à fin octobre 2024    Syndicats vs Patronat : Sekkouri acculé à revoir sa copie sur les grèves [INTEGRAL]    Bourse de Casablanca : Ouverture en territoire positif    Le Marocain Adam Boufandar signe son premier contrat professionnel avec la Juventus    Sefrou : 200 millions de dirhams pour la réalisation d'une station de traitement des eaux usées    Le temps qu'il fera ce mardi 5 novembre    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    D'importants retards et annulations à l'aéroport de Barcelone à cause des intempéries    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Le Tchad envisage de se retirer de la force multinationale mixte    Le bureau de liaison israélien à Rabat a un nouveau chef d'origine marocaine    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Surf casting No kill: Clôture en apothéose à Dakhla de la compétition de la pêche sportive et touristique    Tennis - Vainqueurs d'un W15 et d'un M25: Yasmine Kabbaj et Elliot Benchetrit s'illustrent en Grèce et en Chine !    Maroc-Guinée-Bissau: Signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie du cinéma    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    La saison 4 d'Outer Banks sur Netflix mène ses personnages au Maroc    Inondations en Espagne : Pedro Sánchez accusé d'avoir été prompt à aider le Maroc et peu réactif envers Valence    CdM 2030 : Jusqu'à 10 milliards de dollars en retombées économiques, mais des défis persistent    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Tan-Tan : un port réinventé pour des horizons prometteurs    HCP : Le taux de chômage passe à 13,6% au troisième trimestre 2024    Grève de deux jours des médecins internes et résidents, en réponse à "l'indifférence des autorités"    Lancement d'une formation certifiante en création de jeux vidéo pour 2025    Paiement électronique par carte : le Conseil de la concurrence approuve les engagements de CMI et des banques actionnaires    Au large de Tan-Tan, deux unités de la marine marocaine libèrent un cargo libérien menacé par des clandestins    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    Recettes de voyage: Hausse de 8,4% à fin septembre    Maroc-Guinée-Bissau : signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Décès du hitmaker Quincy Jones à l'âge de 91 ans    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    Le conte de fées turc de Ziyech tourne au cauchemar !    Blessé, Amine Adli indisponible jusqu'en 2025    Les températures attendues ce lundi 4 novembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Démocratie participative : Les recommandations de l'OMDH
Publié dans Albayane le 07 - 01 - 2016

L'Organisation marocaine des droits de l'homme (OMDH) a réussi à faire retarder l'examen du projet de loi organique sur le droit de présentation des pétitions et celui qui fixe les conditions et procédures relatives au droit à la présentation d'une motion de législation.
En fait, les députés devront d'abord étudier les recommandations de l'OMDH avant de plancher sur les deux textes qui consacrent la démocratie participative. Des recommandations qui ont fait l'objet d'un mémorandum présenté hier à Rabat. En tête, la nécessité le réduire le seuil minimum requis pour la recevabilité d'une motion de législation. L'ONG suggère la collecte de 6.000 signatures pour le dépôt d'une motion de législation au lieu des 25.000 prévues par le projet de loi. Elle prône aussi la réduction du nombre requis de signatures pour la présentation d'une pétition. Sur ce point, Boubker Lagro, président de l'OMDH, propose l'adoption de la proportionnalité du seuil minimum avec le nombre des électeurs. Cependant, ce seuil doit être fixé selon la région concerné. Il peut atteindre 100 signatures si lapétition estdestinéeà la collectivité, 300 pour les régions et 5000 pour le gouvernement ou le parlement.
Par ailleurs, l'OMDH propose d'introduire une disposition garantissant la signature électronique. Le président de cette ONG s'est montré rassurant quant à la sécurité de ce dispositif. «Il existe des techniques permettant de s'assurer de l'identité du signataire», a-t-il dit.
De même, l'association insiste également sur la nécessité de motiver les décisions de rejet des pétitions etdes motions. Dans la même lancée, la possibilité de recours devant les juridictions compétences, notamment la Cour constitutionnelle, devra également être introduite. Pour l'ONG, les motifs du refus doivent êtres fixés conformément à l'article 176 de la Constitution qui stipule que les affaires liées à la religion, à la monarchie, orientations démocratiques du pays et aux libertés fondamentales ne peuvent faire l'objet d'une révision. Néanmoins, la liste des exceptions est encore longue. Elle comprend, entre autres, les affaires d'unité territoriale, du pouvoir judiciaire et celles à caractère politique ou syndicale.
Notons aussi que l'OMDH veut conférer aux réfugiés et demandeurs d'asiles le droit de présenter une motion de législation ou une pétition. A condition qu'ils soient en situation régulière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.