Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le consommateur actif à la lumière de la loi 31-08»
Publié dans Albayane le 23 - 03 - 2014


* Droit à l'information
le consommateur doit pouvoir comprendre facilement les notices accompagnant les produits qu'il achète, elles doivent donc être rédigées dans sa langue dans un style simple et clair.
* Droit à la santé
les dates limites de consommation doivent toujours figurer sur les produits alimentaires.
* Droit à la sécurité
les jouets vendus en France doivent respecter certaines normes de sécurité.
* Droit à l'égalité des partenaires dans la conclusion des contrats
la Commission des clauses abusives examine tous les contrats commerciaux afin de détecter la présence éventuelle de clauses abusives.
* Droit de participer à l'élaboration de mesures législatives et réglementaires
* Les consommateurs peuvent faire partie d'organisations de consommateurs et participer à l'élaboration des mesures réglementaires.
Droit au libre accès à la justice
* La protection du consommateur contre les clauses abusives des contrats de consommation (sont nulles les clauses abusives contenues dans les contrats conclus entre fournisseur et consommateur). Sont considérées abusives les clauses de contrat ayant pour objet dans un contrat de vente, de supprimer ou de réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le fournisseur de l'une de ses obligations.
* La fixation des conditions de l'indemnisation du consommateur, en cas de dommages et préjudices subis.
* La protection contre les pratiques commerciales trompeuses (interdiction de la publicité mensongère, interdiction de pratiques commerciales trompeuses, réglementation de la publicité comparative, interdiction de refus de vente.
* La représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de consommateur.
* L'exigence suppose des niveaux de revenu et d'instruction élevés, la précarité et la pauvreté relative conduisent, dans la plupart des cas à baser sa décision d'achat sur le seul critère du prix, ainsi on achète moins cher en sacrifiant la qualité.
* L'expertise difficile à mettre en œuvre, dans plusieurs domaines en l'absence d'organismes de défense des consommateurs aux équipes pluridisciplinaires pour accompagner le consommateur (vétérinaires, médecins, avocats, experts représentant différents domaines d'activité).
* La maturité, il serait difficile d'envisager ce critère de maturité au vu de certains comportements malsains répandus dans notre société, à titre d'exemples :les pratiques d'automédication,( nombreux sont les patients qui passent directement à la pharmacie en contournant le médecin pour éviter les frais de consultation ),les fumeurs qui enfument dans les espaces publics (cafés, restaurants,...),conduite sur les routes (excès de vitesse, non respect de la signalisation et du stop, passage interdit,...).
* Au niveau national, voici quelques exemples de mauvaise gouvernance à mettre au passif de l'administration au Maroc (la liste n'est pas exhaustive) :
* Sur le plan international, nous assistons, depuis la crise économico financière de2008 à une concurrence interétatique traduite par un certain laxisme des Etats à l'égard du capital étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.