Benkirane devant le Parlement La coupe de 15 MMDH, une décision dictée par l'impératif d'arrêter la détérioration de la situation des finances publiques. Le recours à des coupes budgétaires, un procédé administratif courant au Maroc. La décision d'arrêter l'exécution de 15 milliards de dirhams des investissements au titre de l'exercice budgétaire 2013 a «été prise par le gouvernement dans le but de stopper la détérioration de la situation des finances publiques, sérieusement affectées au cours des dernières années, par la conjonction de plusieurs facteurs, dont la crise économique mondiale et les politiques financières expansionnistes poursuivies par le gouvernement depuis 2008 pour affronter cette crise à travers l'appui de la demande intérieure», a affirmé vendredi le chef de gouvernement lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale du gouvernement par la Chambre des représentants. Cette séance ayant porté sur «les effets directs et indirects de la décision d'arrêt de l'exécution de 15 milliards de dirhams des dépenses d'investissements publics au titre de l'exercice 2013 sur le monde rural de manière particulière» a été boycottée par l'opposition (PAM, RNI, USFP, UC, PT) Selon le chef du gouvernement, le déficit enregistré en 2012 s'est élevé à 7,1% du PIB contre 6,1% en 2011, précisant que le gouvernement s'est engagé dans son programme à maîtriser les équilibres macro-financiers, à promouvoir le développement et l'emploi et à réduire progressivement le déficit pour atteindre 3% à l'horizon 2016. Il a par ailleurs fait savoir que son gouvernement, au lieu de recourir aux méthodes de ses prédécesseurs qui consistent à prendre des mesures administratives de report ou d'arrêt de l'exécution de certaines dépenses d'investissements, a opté pour la transparence dans la gestion des finances publiques, un des fondements de la démocratie, en décidant de prendre un décret porté à la connaissance de tout le monde (parlement, patronat, citoyens). Le chef du gouvernement a également rappelé que le premier trimestre 2013 a enregistré deux nouvelles donnes, à savoir une accélération de la cadence des dépenses (4 milliards DH) et une baisse des recettes (impôts sur les sociétés -3,3 milliards DH). Compte tenu de tous ces facteurs et de la crise économique internationale, le déficit allait atteindre les 8% si aucune mesure n'était prise. C'est pourquoi, il était nécessaire de prendre cette mesure difficile pour arrêter l'hémorragie, a-t-il martelé. Suite à cette mesure, le taux de réalisation des investissements des établissements publics a enregistré en 2013 une amélioration pour atteindre environ 17% fin mars, contre 13% lors de la même période de l'année 2012. Cette amélioration s'explique, selon Benkirane, par le souci de ces établissements de tenir à temps leurs Conseils d'administration et d'engager les budgets dans les délais. Il a, par ailleurs, relevé que l'augmentation importante des investissements des établissements publics au cours des dernières années a entraîné une hausse des fonds reportés, et rendu par conséquent, difficile toute prévision du taux d'exécution des dépenses publiques y afférentes lors de l'année budgétaire, de sorte que le montant des fonds reportés est passé de 11 à 21 MMDH entre 2008 et 2013. Il a par ailleurs estimé que compte tenu de la bonne récolte de l'actuelle campagne agricole, il faudra s'attendre à ce que les effets de la décision gouvernementale d'arrêt de l'exécution de 15 milliards DH des dépenses d'investissement soient insignifiants sur le monde rural, d'autant plus que cette décision ne concerne pas les collectivités locales et les établissements publics, qui détiennent la part du lion des investissements publics, a-t-il encore expliqué. Selon lui, les fonds d'investissement inscrits dans le budget général et alloués au secteur de la santé dans le monde rural ont été arrêtés à hauteur de 10%, sur une coupe totale de 648 millions de dirhams dans le secteur. Au niveau de l'équipement et du transport, la part des crédits arrêtés ne porte que sur 134 millions de dirhams (7,6%), a-t-il ajouté. Au niveau du secteur de l'Education nationale, Benkirane a indiqué que l'arrêt a porté sur des crédits consacrés à quelques opérations programmées au niveau central (systèmes d'information, restauration des édifices publics, etc.) ou à des actions dans certaines grandes villes. Idem pour le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime où la coupe a concerné des versements de 295 millions de dirhams au profit du Fonds de développement rural ainsi que les fonds alloués aux opérations de plantation d'arbres fruitiers, à la promotion de la production agricole et à la création d'unités de valorisation des produits agricoles pour un investissement d'environ 350 millions de dirhams ayant concerné particulièrement les nouveaux projets qui connaissent des difficultés d'exécution au cours de cette année, le programme national d'économie des eaux d'irrigation et le programme national d'équipement des zones en aval des barrages déjà construits ou en cours de réalisation pour une enveloppe de 525 millions de dirhams. Le chef de gouvernement a par ailleurs fait état de l'augmentation de l'enveloppe du Fonds de développement rural et des zones montagneuses qui a atteint 1,5 milliard de dirhams au titre de l'année 2013, précisant que 329,5 millions de dirhams ont été consacrés à des projets d'irrigation dans le monde rural et que 203,8 millions de dirhams ont été alloués à l'agriculture solidaire qui concerne les petits agriculteurs. Il sera de même procédé à l'allocation de 214,2 millions de dirhams au domaine de l'habitat pour soutenir des projets intégrés dans le monde rural. L'année 2013, a-t-il poursuivi, a aussi connu la poursuite et le renforcement d'un ensemble de projets financés dans le cadre des budgets des établissements publics ou des fonds spéciaux, notamment le programme de généralisation de l'approvisionnement en eau potable, qui a bénéficié d'une enveloppe de 725 millions de dirhams au titre du budget de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEEP) et de 150 millions de dirhams du budget général de l'Etat, au même titre que le 2e Programme national des routes rurales, doté de 504 millions de dirhams via le Fonds spécial des routes. Fouad Hajir Le PPS soutient fermement le gouvernement dans son action visant à arrêter l'hémorragie Le député Fouad Hajir, membre du Groupe du progrès démocratique (GPD-PPS) à la Chambre des représentants, a affirmé, vendredi, lors de la séance mensuelle consacrée à la Politique générale du gouvernement, que le Parti du progrès et du socialisme (PPS) soutient fermement la décision du gouvernement d'arrêter l'exécution de 15 milliards de dirhams des crédits d'investissement. La coupe de 15 MMDH, une décision dictée par l'impératif d'arrêter la détérioration de la situation des finances publiques. Le recours à des coupes budgétaires, un procédé administratif courant au Maroc. La décision d'arrêter l'exécution de 15 milliards de dirhams des investissements au titre de l'exercice budgétaire 2013 a «été prise par le gouvernement dans le but de stopper la détérioration de la situation des finances publiques, sérieusement affectées au cours des dernières années, par la conjonction de plusieurs facteurs, dont la crise économique mondiale et les politiques financières expansionnistes poursuivies par le gouvernement depuis 2008 pour affronter cette crise à travers l'appui de la demande intérieure», a affirmé vendredi le chef de gouvernement lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale du gouvernement par la Chambre des représentants. Cette séance ayant porté sur «les effets directs et indirects de la décision d'arrêt de l'exécution de 15 milliards de dirhams des dépenses d'investissements publics au titre de l'exercice 2013 sur le monde rural de manière particulière» a été boycottée par l'opposition (PAM, RNI, USFP, UC, PT) Selon le chef du gouvernement, le déficit enregistré en 2012 s'est élevé à 7,1% du PIB contre 6,1% en 2011, précisant que le gouvernement s'est engagé dans son programme à maîtriser les équilibres macro-financiers, à promouvoir le développement et l'emploi et à réduire progressivement le déficit pour atteindre 3% à l'horizon 2016. Il a par ailleurs fait savoir que son gouvernement, au lieu de recourir aux méthodes de ses prédécesseurs qui consistent à prendre des mesures administratives de report ou d'arrêt de l'exécution de certaines dépenses d'investissements, a opté pour la transparence dans la gestion des finances publiques, un des fondements de la démocratie, en décidant de prendre un décret porté à la connaissance de tout le monde (parlement, patronat, citoyens). Le chef du gouvernement a également rappelé que le premier trimestre 2013 a enregistré deux nouvelles donnes, à savoir une accélération de la cadence des dépenses (4 milliards DH) et une baisse des recettes (impôts sur les sociétés -3,3 milliards DH). Compte tenu de tous ces facteurs et de la crise économique internationale, le déficit allait atteindre les 8% si aucune mesure n'était prise. C'est pourquoi, il était nécessaire de prendre cette mesure difficile pour arrêter l'hémorragie, a-t-il martelé. Suite à cette mesure, le taux de réalisation des investissements des établissements publics a enregistré en 2013 une amélioration pour atteindre environ 17% fin mars, contre 13% lors de la même période de l'année 2012. Cette amélioration s'explique, selon Benkirane, par le souci de ces établissements de tenir à temps leurs Conseils d'administration et d'engager les budgets dans les délais. Il a, par ailleurs, relevé que l'augmentation importante des investissements des établissements publics au cours des dernières années a entraîné une hausse des fonds reportés, et rendu par conséquent, difficile toute prévision du taux d'exécution des dépenses publiques y afférentes lors de l'année budgétaire, de sorte que le montant des fonds reportés est passé de 11 à 21 MMDH entre 2008 et 2013. Il a par ailleurs estimé que compte tenu de la bonne récolte de l'actuelle campagne agricole, il faudra s'attendre à ce que les effets de la décision gouvernementale d'arrêt de l'exécution de 15 milliards DH des dépenses d'investissement soient insignifiants sur le monde rural, d'autant plus que cette décision ne concerne pas les collectivités locales et les établissements publics, qui détiennent la part du lion des investissements publics, a-t-il encore expliqué. Selon lui, les fonds d'investissement inscrits dans le budget général et alloués au secteur de la santé dans le monde rural ont été arrêtés à hauteur de 10%, sur une coupe totale de 648 millions de dirhams dans le secteur. Au niveau de l'équipement et du transport, la part des crédits arrêtés ne porte que sur 134 millions de dirhams (7,6%), a-t-il ajouté. Au niveau du secteur de l'Education nationale, Benkirane a indiqué que l'arrêt a porté sur des crédits consacrés à quelques opérations programmées au niveau central (systèmes d'information, restauration des édifices publics, etc.) ou à des actions dans certaines grandes villes. Idem pour le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime où la coupe a concerné des versements de 295 millions de dirhams au profit du Fonds de développement rural ainsi que les fonds alloués aux opérations de plantation d'arbres fruitiers, à la promotion de la production agricole et à la création d'unités de valorisation des produits agricoles pour un investissement d'environ 350 millions de dirhams ayant concerné particulièrement les nouveaux projets qui connaissent des difficultés d'exécution au cours de cette année, le programme national d'économie des eaux d'irrigation et le programme national d'équipement des zones en aval des barrages déjà construits ou en cours de réalisation pour une enveloppe de 525 millions de dirhams. Le chef de gouvernement a par ailleurs fait état de l'augmentation de l'enveloppe du Fonds de développement rural et des zones montagneuses qui a atteint 1,5 milliard de dirhams au titre de l'année 2013, précisant que 329,5 millions de dirhams ont été consacrés à des projets d'irrigation dans le monde rural et que 203,8 millions de dirhams ont été alloués à l'agriculture solidaire qui concerne les petits agriculteurs. Il sera de même procédé à l'allocation de 214,2 millions de dirhams au domaine de l'habitat pour soutenir des projets intégrés dans le monde rural. L'année 2013, a-t-il poursuivi, a aussi connu la poursuite et le renforcement d'un ensemble de projets financés dans le cadre des budgets des établissements publics ou des fonds spéciaux, notamment le programme de généralisation de l'approvisionnement en eau potable, qui a bénéficié d'une enveloppe de 725 millions de dirhams au titre du budget de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEEP) et de 150 millions de dirhams du budget général de l'Etat, au même titre que le 2e Programme national des routes rurales, doté de 504 millions de dirhams via le Fonds spécial des routes. visant à arrêter l'hémorragie Le député Fouad Hajir, membre du Groupe du progrès démocratique (GPD-PPS) à la Chambre des représentants, a affirmé, vendredi, lors de la séance mensuelle consacrée à la Politique générale du gouvernement, que le Parti du progrès et du socialisme (PPS) soutient fermement la décision du gouvernement d'arrêter l'exécution de 15 milliards de dirhams des crédits d'investissement. Réagissant aux éclaircissements et explications fournies aux députés par le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane sur «les effets directs et indirects de la coupe de 15 milliards de dirhams dans le budget d'investissement public au titre de l'exercice 2013 dans le monde rural, de manière particulière», le député Hajir a indiqué que son groupe se félicite en effet des mesures préventives prises par le gouvernement, y compris la coupe de 15 MMDH , devenue «nécessaire pour arrêter la détérioration de la situation inquiétante du budget général, à la suite notamment de l'aggravation du déficit budgétaire dont le taux a dépassé 7% avec un taux d'épargne publique négatif et un déficit grandissant de la balance commerciale et de la balance des paiements». Le groupe du progrès démocratique exprime aussi sa satisfaction de voir que la décision du gouvernement ne concerne pas les investissements prévus dans le budget général et les investissements des collectivités locales et des établissements publics, qui détiennent la part du lion, comme elle ne touche pas non plus les investissements des comptes spéciaux du trésor. Tout en soulignant le bien-fondé de cette décision du gouvernement dictée par le souci de relever les défis économiques et financiers, le groupe du progrès démocratique, a-t-il dit, appelle à davantage de vigilance dans le but de préserver l'indépendance de la décision économique du pays et éviter toute incidence sur les équilibres macroéconomiques et sociaux. Pour ce faire, le groupe du progrès démocratique propose la mise en œuvre d'un plan d'action à court et moyen termes dans le cadre de la marge de manœuvre dont le pays dispose encore en dépit des difficultés économique et financière liées à la crise mondiale. La décision du gouvernement n'a d'incidence significative ni sur le niveau de vie des habitants, ni sur les services publics de base, a-t-il dit, estimant que le gouvernement est en mesure de mieux faire à travers un meilleur ciblage direct des dépenses et de leur rationalisation dans le but de préserver la stabilité sociale et politique qui distingue le pays. Ce qui requiert, selon le député, de mettre rapidement en œuvre les réformes du système fiscal, de la Caisse de compensation, des régimes de retraite et d'autres chantiers liés à la gouvernance dont la loi organique des finances. Et le député Hajir de souligner que les problèmes dont souffre le monde rural sont dus en réalité au déficit qu'il accuse au niveau des infrastructures routières, de la santé, de l'éducation, de l'électrification et de la faiblesse des PME agricoles et de leur incapacité à réaliser des investissements et à créer des postes d'emploi. Ces problèmes sont également inhérents à l'incapacité des agriculteurs d'être plus compétitifs et de rembourser leurs crédits, et aux obstacles qui entravent la mise en œuvre du Plan Maroc Vert pour en faire une véritable locomotive du développement d'une agriculture moderne capable de satisfaire les besoins internes et de relever le défi de la concurrence étrangère. Les difficultés du monde rural découlent également de la faiblesse des progrès en matière de vulgarisation agricole et de soutien de l'économie sociale, a-t-il dit, rappelant que le gouvernement a toutefois le mérite d'avoir consacré des crédits conséquents au Fonds du développement rural et pris nombre de mesures pour le développement des zones rurales et montagneuses.
