Des Sahraouis appellent le Polisario à s'affranchir de la tutelle de l'Algérie    Appel pour que la Tunisie s'affranchisse de la tutelle algérienne et renouer avec le Maroc    Nizar Bakara représente Mohammed VI au Sommet Union africaine‐Union européenne    Cours des devises du mardi 25 novembre 2025    Maroc-USA : participation marocaine réussie à la 9e édition du Small business summit    Casablanca‐Settat : lancement du plan régional de gestion des déchets industriels et agricoles    Offre Offshoring Maroc : Le gouvernement publie la circulaire sur l'octroi des avantages    Atterrissage d'urgence à Madrid pour un vol Air France entre Marrakech et Paris    Finale CDM U17 : sans nouveau coup de pouce arbitral, le Brésil s'arrête en demi-finales    Foot féminin / Equipe nationale A : Des tests contre le Burkina Faso l' Afrique du Sud    FIFA/FSD: un milliard de dollars pour moderniser les infrastructures sportives des pays en développement    Younes Ebnoutalib attire l'intérêt en Allemagne et en Espagne    Mondial féminin de futsal : Le Maroc bat les Philippines    Mohamed Ziane : La famille annonce une grève de la faim, la prison dément    Tourisme : la banque de projets offre désormais plus de 900 opportunités    Mohamed Ziane: La familia anuncia una huelga de hambre, la prisión lo desmiente    Le consulat marocain à Las Palmas condamné pour «traitement dégradant» envers un employé    Canada : Vente aux enchères remarquée de la toile «Marrakech» par Churchill    Tebboune absent du sommet du G20 : un problème de santé derrière le retrait    Cas de grippe aviaire: extension des mesures de prévention à toute la Suisse    Brésil : l'ex-président Bolsonaro va rester en détention provisoire    Paris rentre dans le top 5 des villes cyclables    Marrakech : Ouverture de la 93e session de l'Assemblée générale d'INTERPOL    Parlements africains : La « Déclaration de Laâyoune »    Affaire des "fuites Mahdaoui" : Bensaïd défend l'éthique institutionnelle et appelle à renforcer le CNP    Réforme électorale : les féministes dénoncent une parité au rabais    Le Maroc a connu une transformation industrielle profonde ces deux dernières décennies    Süper Lig: En-Nesyri signe une belle performance avec Fenerbahçe contre Rizespor    Revue de presse de ce lundi 24 novembre 2025    L'ambassadeur du Maroc au Royaume-Uni élu vice-président de la 34eme session de l'assemblée de l'OMI    Banque de projets Tourisme : plus de 900 projets clés en main prêts à l'investissement dans 60 provinces du Royaume    Face aux rumeurs, Barada réaffirme son plein respect de la loi    Ukraine : Un « futur accord » de paix devra maintenir son entière « souveraineté »    Décès de la légende du reggae Jimmy Cliff    L'OPM réinvente Shéhérazade : un voyage symphonique entre Orient et Occident    Deux films marocains au Red Sea International Film Festival    Marche Verte et fête de l'indépendance : Vif succès du Gala National organisé par le Syndicat Professionnel Marocain des Créateurs de la Chanson à Tunis    Festival Miss Citrouille des Doukkala : Zahira Talaï sacrée reine de beauté !    Décès maternels : le ministère lance une plateforme nationale de surveillance    Achraf Hakimi donne de ses nouvelles : objectif CAN, coûte que coûte    "santa claus, le lutin et le bonhomme de neige" : Un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle nord !    Nigeria : 50 élèves enlevés d'une école catholique échappent à leurs ravisseurs    Centres de diagnostic d'Akdital : un projet arrêté, une réflexion nationale qui s'impose    Sahara : Boualem Sansal, le bouc émissaire de la croisade vindicative de l'Algérie contre la France (Confessions)    Prévisions météorologiques pour lundi 24 novembre 2025    Archéologie : L'arganier, un savoir-faire né dans la région d'Essaouira depuis plus de 150 000 ans    Doha : le Maroc doublement primé lors de l'événement Fashion Trust Arabia    Rabat : création du Forum Marocain des Sciences de l'Education    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lecture dans la déclaration des droits de l'Homme incorporée à la «Constitution» de la «République Arabe Sahraouie Démocratique»
Zoom sur le CEI
Publié dans Albayane le 27 - 12 - 2012

Conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, tous les acteurs sociaux ont un rôle à jouer dans la défense et dans la promotion des droits humains. Par ailleurs, tous les citoyens du monde sont tenus d'œuvrer conjointement afin d'assurer le développement de la protection de ces droits fondamentaux et inaliénables, et d'exiger des autorités politiques qu'elles garantissent ces droits, consacrés dans la Déclaration précitée. Or, dans certaines régions du monde, les autorités publiques ainsi que certains milieux où s'exerce indirectement le pouvoir, à l'instar de certains groupes armés et de leurs responsables politiques, s'adonnent à des pratiques qui sont en fondamentale opposition avec le respect des droits humains. Il s'agit vraisemblablement pour ces entités de maintenir une sorte de statu quo social, dès lors que le fait d'accorder une place importante à la promotion des droits humains remet en question les structures de pouvoir existantes. Si l'adoption de mesures constitutionnelles par la « République Arabe Sahraouie Démocratique » (RASD), afférentes aux droits de l'Homme peut sembler constituer un gage de démocratie et de volonté d'établir un Etat de droit, la réalité observée par un certain nombre d'organisations internationales et les témoignages de personnes ayant connu les camps de Tindouf, font état d'une réalité aux antipodes des prétentions démocratiques de la « RASD ».
À l'examen du « texte constitutionnel » de la « RASD », république factice, et outil de pression internationale dans les mains de la junte militaire polisarienne, on se rend compte, dès le « préambule », que celle-ci a affirmé «(...) sa détermination à créer des institutions démocratiques, qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux de l'homme, les droits économiques et sociaux, les droits de la famille, cellule de base de la société (...)». Autant dire que l'intégration des droits humains dans le contenu du « texte constitutionnel » fait partie intégrante d'une stratégie algéro-polisarienne visant à transposer sur la «RASD» les caractéristiques d'un Etat moderne.
En effet, la reconnaissance et, à plus forte raison, la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux, fait partie des conditions d'institution d'un Etat de droit. A défaut d'avoir un Etat effectif, remplissant les conditions politiques et sociologiques de son existence, le mouvement séparatiste s'emploie à entretenir la confusion en articulant les institutions de la «RASD», théoriquement seulement, sur des valeurs démocratiques modernes. Stratégie d'autant plus efficace que toutes les démocraties actuelles se fondent sur la défense et la promotion des droits de l'Homme, à travers la doctrine de l'Etat de droit. Le Front Polisario crée la confusion autour de ce principe, dans la mesure où il essaie d'assimiler, dans le texte de sa « Charte fondamentale », le respect des droits de l'Homme et le caractère démocratique de l'« Etat ». Considérés sous ce prisme, les droits de l'Homme, dans leur dimension purement déclaratoire, intègrent la stratégie polisarienne en tant qu'enjeu de lutte des séparatistes.
La « Constitution » de la « RASD » reprend ainsi, dans les articles consacrés aux droits de l'Homme, la quintessence des principes universels ainsi que les droits individuels, reconnus d'ordinaire par les lois fondamentales des Etats libéraux modernes. Ainsi, l'égalité entre les genres, le droit au logement, la non-discrimination, les principales libertés individuelles, l'inviolabilité de la personne et du domicile, le droit à la justice, le droit à la santé, le droit au travail, à la propriété privée, sont-ils promus au rang de valeurs constitutionnelles, dans le quatrième chapitre de la « Constitution » polisarienne, ne comptant pas moins d'une vingtaine d'articles. De plus, le Polisario pousse la fiction encore plus loin lorsqu'il envisage l'opposabilité des droits énumérés dans la « Constitution » à l'Etat. Ainsi, les articles 39 à 44 disposent respectivement que « L'Etat veille à promouvoir un logement pour chaque citoyen (...) L'Etat garantit (...) les droits matériels et moraux (...) L'Etat œuvre à la promotion de la femme (...) L'Etat veille au perfectionnement constant des capacités de la jeunesse (...) L'Etat garantit la défense des droits et des biens privés (...) ». Dès lors qu'un droit n'est effectif que s'il existe un recours sanctionnant son aliénation, et que la « Constitution » polisarienne ne prévoit aucune voie de recours crédible ni même plausible, les droits figurant dans le texte constitutionnel se retrouvent vidés de toute substance.
Côté opérationnalisation, il est évident que les détenteurs du pouvoir politique au sein de la junte polisarienne imposent un silence systématique quant au respect des droits de l'Homme dans les territoires sous contrôle du Polisario. « Gouvernement » de fait d'une population établie en plein désert algérien, dans des conditions particulièrement difficiles et peu propices au développement, les dirigeants du front séparatiste infligent aux populations séquestrées des abus à l'encontre des droits de l'Homme. Pis encore, les victimes ne disposent, dans la majorité des cas, ni de voies de recours ni d'aucune possibilité d'opposer leurs droits à une quelconque institution. Et pour cause : il n'existe simplement pas d'Etat sahraoui.
Il apparaît donc clairement que, de tous les droits énumérés dans la «Constitution» de cette république factice, aucun ne peut être assuré en pratique, puisqu'en plus de n'avoir prévu aucun mécanisme effectif de protection opposant ces droits à l'Etat, qui est censé en être le garant suprême, force est de relever que cet « Etat » est fictif puisqu'il n'existe pas au yeux de la Communauté internationale. De plus, la réalité, observée sur le terrain par un certain nombre d'associations humanitaires, ou tout simplement rapportée par des témoins ayant passé une partie de leur vie dans les camps de Tindouf, fait état d'une situation humanitaire aux antipodes de ce que laisse entendre la « Constitution » précitée. Les populations n'ont le droit ni de quitter les camps de Tindouf, ni d'exprimer une quelconque forme de résistance vis-à-vis des instances décisionnelles du Polisario, sous peine de subir des traitements des plus dégradants, violant de la sorte les droits humains les plus fondamentaux. La propriété privée relève également du domaine de l'impossible, dès lors que les campements sont établis sur le sol algérien. Ce sont autant de contradictions qui mettent en exergue une certaine forme de mauvaise foi, corroborée par la rude réalité de la vie dans ces camps.
Pour sa part, l'Algérie qui continue de soutenir, financièrement et logistiquement de telles violations, brandissant la bannière idéologique de l'autodétermination, et continuant de fonder sa politique étrangère sur l'héritage idéologique de la guerre froide, endosse en grande partie la responsabilité internationale des exactions commises sur son propre sol. L'Algérie, Etat peu réputé pour le respect des droits de l'Homme en son sein, se projette quelque part clairement dans la «Constitution» de la «RASD», qui, in fine, n'est qu'un prolongement de la Charte fondamentale algérienne.
Zoom sur le CEI
Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.