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Découpage électoral : La règle d'une circonscription unique pour chaque préfecture largement respectée
Publié dans Albayane le 17 - 11 - 2011

Le nombre des circonscriptions électorales pour les législatives du 25 novembre prochain a été fixé à 92, contre 95 lors des élections de 2007, une légère baisse en faveur de l'adaptation du découpage électoral avec le nouveau code électoral. Ainsi, la loi organique 27-11 relative à la chambre des représentants a fixé à 395 le nombre total de sièges, 305 sont consacrés
aux listes locales et 90 à la liste nationale, où 60 sont réservés aux femmes et les 30 autres aux jeunes élus de moins de 40 ans. A cet effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi organique 27-11 relatif à la création d'une circonscription électorale unique au niveau de chaque préfecture ou préfecture d'arrondissements, avec la possibilité de créer plus d'une circonscription électorale unique dans certaines préfectures ou provinces, le nouveau découpage électoral s'attache à l'application de cette règle à travers la création d'une circonscription électorale unique dans 73 préfectures, provinces et préfectures d'arrondissements.
Seules neuf préfectures et provinces dérogent à cette règle, huit ont été scindées en deux circonscriptions électorales et une préfecture en trois circonscriptions. Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri avait souligné que cette adaptation avait été menée selon des règles objectives et transparentes, en tenant compte des critères prévus par la loi organique précitée, assurant l'égalité et la représentation et ce, en veillant à l'adéquation avec l'ensemble des données démographiques et spatiales locales. Ainsi, le découpage électoral tient compte de l'équilibre démographique entre les différentes circonscriptions, de l'harmonie territoriale et du respect du découpage administratif des provinces et des préfectures. Mais le débat a été focalisé sur l'élargissement des circonscriptions locales aux provinces, à l'exception des grandes villes qui sont organisées en arrondissements. Cependant, pour Dr. Saad-eddine Othmani, président du Conseil national du Parti Justice et Développement (PJD), le nouveau découpage électoral ne repose pas sur des normes démocratiques et objectives et constitue une violation du principe d'égalité démographique et géographique, réitérant l'appel de son parti à instituer des critères précis du découpage électoral dans le cadre de la loi, afin qu'ils puissent être examinés et adoptés en toute transparence au niveau du Parlement.
Les observateurs estiment qu'avec une moyenne de 3 sièges par circonscription, la logique du scrutin de liste qui vise à conforter le caractère partisan des législatives et à pencher vers des programmes et des partis devient étriquée car avec ce nombre réduit de sièges elle devient une réminiscence de l'ancien scrutin uninominal.
Pour le politologue marocain Mohamed Ibrahimi, le découpage électoral consiste à affecter un nombre de sièges à chaque circonscription électorale, tout en respectant une moyenne nationale de nombre d'habitants représentés par chaque siège. “Avec 2 ou 3 sièges, on est plus dans la logique du scrutin majoritaire uninominal que dans celui de proportionnel liste”, dit-il.
Même si l'opération d'adaptation du découpage pour les prochaines législatives a porté sur un nombre limité de circonscriptions, le politologue soulève la difficulté de l'implantation et l'ancrage territorial des partis politiques accru davantage avec l'instabilité du découpage électoral. Pour M. Ibrahimi, toute province doit avoir un siège, même les moins peuplées, tout en veillant à ce qu'une fourchette des 20 pc soit respectée pour éviter une sous représentation des circonscriptions surpeuplées.
Selon les données rendues publiques par le Ministère de l'intérieur, le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales après l'opération de renouvellement s'établit à 13.626.357, soit 54,90 pc d'hommes et 45,10 pc de femmes, alors qu'un total de 1.546 listes de candidature ont été déposées au titre des circonscriptions électorales locales, comportant 5.392 candidats et candidates, soit une moyenne nationale de près de 17 listes de candidature par circonscription.
Pour les candidatures présentées au titre de la circonscription électorale nationale, un total de 19 listes a été enregistré avec 1.710 candidatures, 1.140 pour les femmes et 570 pour les jeunes.
Régions: le Grand Casablanca en tête avec 31 sièges
En vertu du décret 2-11-603 relatif à la création des circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, c'est le Grand Casablanca qui arrive en tête avec 34 sièges dans ce découpage.
Le Grand Casablanca comprend 11 circonscriptions avec 3 sièges, à l'exception de Casablanca Anfa et Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi qui comptent 4 et Médiouna 2 sièges.
Souss-Massa-Drâa vient en deuxième position avec 30 sièges pour 10 circonscriptions.
La région de Marrakech-Tensift-Al Haouz est troisième avec 28 sièges pour 8 circonscriptions, suivie par Tanger-Tétouan avec 25 sièges pour 7 circonscriptions et Rabat-Salé avec 24 sièges pour 7 circonscriptions.
Par contre, certaines régions ont 10 députés, d'autres moins. C'est le cas de Guelmim-Smara avec 10 sièges pour 5 circonscriptions. La région de Laâyoune-Boujdour avec 7 sièges. La région Oued Eddahab-Lagouira a 4 députés.
De manière générale, les circonscriptions comptent entre 2 à 4 sièges. Mais, le découpage a prévu certaines exceptions comme les circonscriptions de Meknès, El Jadida, Settat, Khouribga, Safi et Béni Mellal qui ont chacune 6 sièges alors qu'Errachidia, Taza, Tétouan, Tanger-Asilah et Sidi Kacem ont 5 sièges chacune.
Répartition des circonscriptions et des sièges
Selon le même décret 2-11-603, le nombre total de sièges consacrés à ces circonscriptions a réparti les circonscriptions selon l'ordre suivant :
A.- Préfectures, provinces et préfectures d'arrondissements érigées en circonscription électorale unique:. - 21 préfectures et provinces à deux sièges (42 sièges). - 25 préfectures, provinces et préfectures d'arrondissements à trois sièges (75 sièges). - 16 préfectures, provinces et deux préfectures d'arrondissements à quatre sièges (64 sièges). - 1 préfecture et quatre provinces à cinq sièges (25 sièges). - 1 préfecture et cinq provinces à six sièges (36 sièges).
B. - Préfectures et provinces disposant de deux circonscriptions électorales:. - 8 préfectures et provinces disposant de 2 circonscriptions électorales. - 3 provinces à 6 sièges chacune (18 sièges). - 2 préfectures et 2 provinces à 7 sièges chacune (28 sièges). - 1 préfecture disposant de 8 sièges.
C.- Une Préfecture scindée en 3 circonscriptions électorales, avec 3 sièges chacune.


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