Alors que le Maroc a relevé son seuil d'alerte au niveau maximum, qu'il se prépare à aller au deuxième round des négociations sur le Sahara, à Manhasset et qu'il n'est plus qu'à quatre semaines des élections, toute l'attention du pays est retenue par une affaire impliquant la presse et l'armée. TOUT a commencé mardi 17 juillet dernier, à 7 heures du matin. A cette heure où la plupart des directeurs de journaux se soustraient difficilement à la volupté de leur lit (pas tous, il est vrai, certains se lèvent plus tôt), l'un d'entre eux, ce jour-là, ne faisait qu'un bond pour se retrouver sur le pas de sa porte, face à vingt (20) policiers en civil, venus perquisitionner à son domicile et l'embarquer. Il s'agit de Abderrahim Ariri, Directeur de l'hebdomadaire en langue arabe « Al Watan Al Ane », ex-« Al Bidaoui ». Il ne savait pas encore, alors, qu'une autre opération avait lieu, simultanément, dans les mêmes conditions et avec le même nombre de policiers, au domicile du collaborateur avec lequel il signait depuis trois ans tous les dossiers qui ont fait la gloire du journal : Mostapha Hormatallah. La perquisition terminée, Ariri a été conduit, toujours sous l'escorte de la vingtaine d'agents, d'abord à la BNPJ (bureau national de la police judiciaire), puis au siège du journal - une villa du quartier palmier de Casablanca - pour une autre perquisition, cette fois-ci dans ses bureaux. Idem pour Mostapha Hormatallah... Au journal, ce sont les dossiers archivés, l'ordinateur personnel de Ariri et son téléphone portable qui ont été embarqués. Puis, les deux hommes ont été placés en garde à vue et, pour ainsi dire, mis au secret, puisque personne n'avait le droit d'entrer en contact avec eux, pas même leurs avocats (jusqu'à la prorogation de la garde à vue)... Quel est le délit ? Qu'est ce qui a donc pu conduire à la mise en branle d'une telle procédure, sans précédent sous le nouveau règne ? L'hebdomadaire « Al Watan Al Ane », dans son numéro paru le 14 juillet, avait publié un dossier intitulé "les rapports secrets à l'origine de l'état d'alerte au Maroc" qu'illustraient la photocopie de quelques uns de ces rapports secrets. Personne ne le savait encore, mais tout le problème se trouvait dans ces documents qualifiés un peu plus tard par le parquet de « documents confidentiels », « relevant du secret défense »... En réalité, les documents publiés dans ce numéro d'« Al Watan Al Ane » du 14 juillet, précisément, ne contenaient pas véritablement d'informations explosives, ou détails ultra-secrets qui, portés à la connaissance de l'opinion publique, mettaient en péril la nation. Il s'agissait de deux courriers, adressés par la DGST (Direction générale de la sécurité du territoire) aux services de sécurité militaires, leur signalant les derniers éléments concernant la menace terroriste au Maroc. Ces courriers signalaient d'abord, la diffusion sur internet de l'enregistrement vidéo d'un groupe terroriste du Sahel (Ansar Al Islam Fi Assahra Al Mouslima, Bilad Al Moulattamine) lançant un appel au djihad contre les régimes maghrébins et particulièrement contre celui du Maroc et montrant des séquences de rencontres des présidents Bush et Chirac avec les présidents algérien, tunisien et libyen, en s'attardant sur la rencontre officielle du Roi du Maroc avec le Président Bush qui remonte à juillet 2004 (avec images et son, alors que la télévision marocaine n'en avait diffusé que les images à l'époque). Ils informaient d'une décision d'envoi d'« escadrons de la mort » dans certains pays, « notamment le Maroc, avec intention d'y perpétrer des actes terroristes ». Ils appelaient enfin à la vigilance et à la concertation entre services de sécurité, mettant en garde contre les méthodes des terroristes, dont un dernier « subterfuge » consistant à cacher « le matériel nécessaire dans des jouets d'enfants importés ». Pour « Al Watan Al Ane », ce sont toutes ces informations qui ont poussé les pouvoirs publics, le 6 juillet dernier, à relever l'état d'alerte à son niveau maximum (il l'est encore à ce jour et durera au moins jusqu'à fin août, les informations parvenues au Maroc faisant état de velléités terroristes visant les mois de juillet et août). Du point de vue des pouvoirs publics... Les pouvoirs publics qui, en prenant la décision de relever l'état d'alerte, s'étaient encore une fois vus suspecter de probable « intox » ou « manip », auraient dû se réjouir de la publication du dossier d'« Al Watan Al Ane » qui apportait les preuves de l'opportunité de cette décision. Mais cela n'a pas été le cas. Pour les autorités, il y a plus préoccupant que la suspicion qui pourrait entourer leurs décisions. Il y a fuite d'informations et de documents des deux institutions qui doivent être les plus discrètes et étanches : l'armée et la DGST ! Ce n'était, certes, pas la première fois que des informations « filtraient » de ces deux citadelles du secret (« Al Watan Al Ane » s'était d'ailleurs spécialisé dans ce genre de scoop). Mais les pouvoirs publics ne l'entendaient plus de cette oreille. Pour deux raisons. La première tient à la conjoncture. Les responsables expliquent que les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays et des citoyens sont réelles et qu'il est impensable que l'on tende à l'ennemi le bâton avec lequel il pourrait nous battre. Il est impensable que des documents de l'armée ultra-confidentiels puissent sortir des états majors militaires et se retrouver sur le marché comme n'importe quels documents ordinaires. Le raisonnement ne repose pas seulement sur les correspondances publiées par l'hebdomadaire, le parquet ayant fait état d'autres documents, saisis dans le cadre des perquisitions et qui sont classés « secret défense ». Selon nos informations, il y en aurait même un qui vient de décider du redéploiement de l'armée (signé ce mois de juin, à peine) avec emplacement des contingents et armes affectées... La deuxième raison du tour de vis des autorités est plus « structurelle » que conjoncturelle. Il s'agit de frapper un grand coup sur la table pour que les corps constitués et tous ceux qui portent uniforme ou travaillent dans les services de l'Etat cessent, une bonne fois pour toutes, de s'adresser à la presse pour régler des problèmes... Ou des comptes. L'arrestation des 7 officiers dans le cadre de cette affaire (7 jusqu'à l'écriture de ces lignes, mais l'enquête se poursuit), témoigne d'une vigoureuse volonté de réinstaurer la discipline à ce niveau et de reprendre en mains l'appareil de l'Etat. Avec cette affaire, les pouvoirs publics ont voulu faire d'une pierre deux coups : une leçon pour l'armée, une leçon pour la presse. Les problèmes soulevés par la profession Mais pour la presse, l'Etat a les coudées moins franches. Ce n'est pas que la presse soit au dessus de la loi. Mais pour l'armée, on est dans le domaine de la stricte discipline et de la très rigoureuse loi militaire qu'il faut faire respecter. C'est facile. Alors que pour la presse, on est dans le domaine des libertés. Les contours de ces libertés - et, partant, des droits et devoirs - sont plus flous... Dans l'affaire « Al Watan Al Ane », le Directeur du journal et son collaborateur ont été placés en garde à vue pour 96 heures une première fois, puis une seconde fois, sur décision de prorogation prise par le parquet. Le procureur général a bien essayé de justifier cette décision au regard du droit. Pour lui, « les investigations ont permis d'établir que cette affaire relève du secret défense porté à la connaissance du public, comme le stipulent les dispositions de l'article 192 du code pénal, sans aucun rapport avec le code de la presse ». La garde à vue doit donc permettre de « déterminer les circonstances des fuites de ces documents secrets et en identifier les responsables », en a-t-il conclu. Mais cela n'a convaincu ni les professionnels, ni les ONG nationales ou internationales soucieuses du respect des droits et libertés. Pour la profession, les préoccupations des pouvoirs publics en matière de sécurité, aussi compréhensibles soient-elles, ne peuvent occulter les problèmes que cette affaire pose et les questions qu'elle soulève dans le domaine de la presse et des libertés. Le premier problème est celui du recours au code pénal pour mettre en garde à vue et poursuivre en justice deux personnes qui relèvent, de par leur profession, du code de la presse. La réflexion qui est revenue le plus souvent dans les débats et concertations, c'est : « pourquoi un code de la presse, si l'on doit appliquer aux journalistes, tantôt la loi anti-terroriste, tantôt le code pénal ? ». La profession s'en est d'autant plus émue que le projet de réforme du code de la presse qu'elle a négocié avec le gouvernement pendant deux ans n'a finalement pas abouti, son examen ayant été laissé en héritage aux prochains gouvernement et parlement. Certains ont même pu penser que la sévérité envers la presse montrée dans cette affaire était une sorte de punition de la profession pour son inflexibilité sur certaines positions de principe lors des pourparlers sur le nouveau code. L'autre problème pour les professionnels des média, c'est l'incarcération des journalistes que les autorités peuvent donc facilement justifier par un recours au code pénal, comme dans cette affaire. Alors que toute la négociation autour du projet du code de la presse a porté sur la suppression des peines de prison pour les journalistes, dans le cadre de l'exercice de leur métier (bien évidemment, un journaliste qui tue un citoyen ou commet un vol dans un supermarché, n'est plus dans le cadre de l'exercice de sa profession). L'affaire « Al Watan Al Ane » a aussi remis sur le tapis la question du droit d'accès à l'information et, donc, celle de la réglementation concernant les documents non autorisés à être portés à la connaissance des citoyens. L'USFP avait essayé de proposer au parlement un projet de loi à ce sujet, mais bien que l'idée ait été relayée par une soixantaine d'associations, le projet n'a pas été examiné au cours de cette législature. Enfin, la profession s'est inquiétée des « conseils » qui ont été donnés aux imprimeurs par les autorités pour qu'ils fassent « preuve de responsabilité », en d'autres termes, pour qu'ils regardent de plus près ce qu'ils impriment (et donc informent qui de droit, en cas d' « irresponsabilité » des journaux). Nombreux sont ceux qui voient dans cela un retour à la censure préalable qui était en vigueur dans les années de plomb. Certains imprimeurs, non sans humour, en concluent qu'il leur faudra désormais payer un censeur qui travaillera pour le compte de l'Etat, leurs ouvriers actuels n'étant pas toujours en mesure de comprendre ce qu'ils impriment... Quel dénouement ? Quoi qu'en pensent la profession et les ONG, les pouvoirs publics sont clairs : cette affaire ne sera pas classée avant qu'ils n'aient le fin mot de l'histoire. Qui est responsable des fuites de documents, au profit de qui et dans quel but... « Tout cela doit être élucidé dans la sérénité et la détermination. Et ni la pression intérieure, ni la pression extérieure n'y changeront rien », ont martelé les responsables, lors d'une rencontre avec les représentants des syndicats et des patrons de presse. A l'expiration de la deuxième et dernière garde à vue, le parquet de la Cour d'appel de Casablanca a décidé de déférer Abderrahim Ariri et Mustapha Hormatallah devant la justice pour « recel de choses obtenues à l'aide d'un crime » en application de l'article 571 du code pénal (toujours le code pénal). Ariri a cependant été relaxé et sera poursuivi par convocation directe, tandis que Hormatallah a été mis « sous mandat de dépôt. Côté armée, huit personnes ont été déférées devant la justice militaire pour, dit le parquet, « avoir perpétré des crimes relatifs à la fuite de certains documents et secrets concernant la défense nationale dont ils avaient la charge de par leurs professions » et « après que les investigations minutieuses menées à cet égard aient conclu à leur implication dans des actes relatifs au recel de choses obtenues à l'aide d'un crime ». Les six membres de la famille et belle famille de Hormatallah, chez qui les documents ont été trouvés, dans leur ferme, à la sortie de Casablanca, ne seront pas, eux, poursuivis, n'ayant fait qu'obéir aux ordres de Hormatallah, explique le procureur. Le procès s'ouvre jeudi 26 juillet, mais dans cette affaire, c'est du côté de l'enquête qu'il faut regarder. Hormatallah a été maintenu en détention parce que c'est lui qui « se débrouille » les documents et, si l'on en croit ses avocats, il n'a toujours pas donné ses sources... Selon ses confrères, cet ancien élément des services secrets n'a jamais écrit la moindre ligne. Il fournit les documents qu'il se procure, il en discute et Ariri rédige. D'où la double signature au bas de tous les articles et dossiers. Toute la profession réclame sa libération, mais les autorités ne l'entendent manifestement pas de cette oreille. L'affaire est donc, bien entendu à suivre... Maître El Hassani El Idrissi, l'un des avocats d'Abderrahim Ariri et de Mustapha Hormatallah, déclare... Nous accueillons avec satisfaction la libération d'Abderrahim Ariri. Mais en même temps, nous sommes étonnés de voir le parquet ordonner le maintien en détention de Mustapha Hormatallah. D'après l'appréciation du parquet, M. Hormatallah était plus proche de la source d'information. Mais cet argument est loin d'être convainquant. Le dossier des autres personnes qui sont poursuivies dans cette affaire est dissocié de celui des deux journalistes. Il est traité à part et nous ne disposons pas encore d'informations le concernant. Nous rappelons que les deux journalistes sont poursuivis sur la base de l'article 571 sanctionnant des actes relatifs au recel de choses obtenues à l'aide d'un crime. Or, tous les justiciables que nous avons eu à défendre et qui ont été poursuivis sur la base de cet article, ne l'ont jamais été en état d'arrestation. Et, au final, tous écopent, dans le pire des cas, d'une légère peine (avec sursis quand il s'agit de peine d'emprisonnement). L'affaire Al Watan Al Ane, dans le fond, soulève bien des questions sur l'exercice même de la profession de journaliste au Maroc. Parce que le directeur du journal, Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hormatallah, sont poursuivis pour avoir effectué leur travail tout simplement. Celui d'informer, avec en plus, la noble intention d'éviter le pire au pays. Les documents qu'ils ont publiés étaient, peut-être, secrets. Mais, au moment où ils sont parvenus aux mains des journalistes, ils ne l'étaient plus. Du reste, les deux journalistes n'ont fait que respecter la déontologie de leur profession en ne dévoilant pas leurs sources. Ce point figure en bonne place dans le code de la presse. D'ailleurs, cette affaire soulève aussi des questions légitimes sur l'utilité même de ce code. Toutes ces questions qui se posent à l'occasion de l'affaire Al Watane Al Ane doivent trouver leurs réponses sans délai. Il y va de l'avenir de la profession du journalisme au Maroc. Huit officiers devant le tribunal militaire Sept officiers des Forces Armées Royales seront déférés devant le tribunal militaire en état d'arrestation et un ex-colonel sera poursuivi par convocation directe dans l'affaire de l'hebdomadaire casablancais « Al Watan Al Ane ». Le capitaine Mohamed Maaji sera poursuivi en vertu de l'article 192 du code pénal pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat,. Les colonels M'barek Loumou, du 5ème bureau, Mohamed Fadel, de la Marine royale, le commandant Abdelmajid Jouti, du 9ème RIM, Hassan Boussain, radié du 5ème Bureau, ainsi que Jamal Kharbi, sous-officier de la Gendarmerie, et l'ex-gendarme Ahmed Rachidi, seront poursuivis en vertu de l'article 446 du code pénal pour divulgation du secret professionnel. L'ex-colonel Mohamed Zekri sera poursuivi, quant à lui, par convocation directe. Droit d'accès à l'information : Ils avaient essayé... Le groupe socialiste à la première Chambre a présenté le 5 mai 2006, un projet de texte relatif au droit d'accès à l'information. Ce projet concerne l'ensemble des citoyens. Il a été élaboré au terme d'une journée d'étude organisée par le même groupe le 8 décembre 2005. Son objectif est d'institutionnaliser le droit d'accès à l'information. Il préconise la mise en place de mesures concrètes pour la préservation de ce droit. Lequel peut bien être utile aux journalistes. Voyant que ce projet a été rangé dans les placards du Parlement, un collectif a été constitué d'une soixantaine d'associations à l'initiative du Centre marocain pour la bonne gouvernance. Ce collectif a commencé à faire du lobbying auprès des députés en vue de l'examen du texte proposé par le groupe de l'USFP. Ce travail n'a pas abouti puisque l'actuelle législature touche à sa fin avant qu'aucune loi sur le droit d'accès à l'information n'ait été étudiée. « Ce n'est que partie remise », assure Noureddine El Fassi, l'initiateur de l'idée du lobbying auprès des parlementaires.
