Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Les pensions vieillesse au menu du Conseil de gouvernement    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Présidence marocaine du CPS de l'UA pour le mois de mars: Un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Tamwilcom : un volume de financements de plus de 47,5 MMDH en 2024    Maroc : Après le ramadan, la date du retour à l'heure GMT+1    Suez Maroc : Soufiane Jakani nommé directeur général    Sommet de l'élevage 2025 : Le Maroc invité d'honneur en France    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Espagne : Le PSOE refuse de reconnaitre le Polisario seul représentant des Sahraouis    France : François Bayrou fait marche arrière sur l'interdiction du voile dans le sport    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄4 de finale. LDC / Aujourd'hui ''Pyramids - AS FAR'': Horaire ? Chaîne ?    Migration : Le Maroc renforce la surveillance des frontières avec Ceuta    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Accidents de la circulation : 19 morts et plus de 3.000 blessés en une semaine dans nos villes    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Maroc : Le Festival On Marche, du 4 au 12 avril à Marrakech    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Amir Al-Mouminine accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    Coupe du Trône : le dernier carré en ligne de mire, des affiches alléchantes en huitièmes de finale    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    









Belgium's council for Alien Law Litigation rejects the expulsion of a Moroccan prisoner
Publié dans Yabiladi le 30 - 04 - 2018

The Council for Alien Law Litigation has refused the expulsion of a Moroccan national to the Kingdom. The decision has been criticized by Belgium's State Secretary for Asylum and Migration.
The Belgian Council for Alien Law Litigation (CALL) has rejected the expulsion of a Moroccan national, Belga news agency says.
The body refused to approve the deportation of the man accused of joining and participating to the activities of a terrorist group.
CALL has relied on Article 3 from the European Convention on Human Rights (ECHR) which prohibits the expulsion of prisoners to countries where they can be subjected to torture and inhuman or degrading treatment, reports Belga.
«I have already stripped this Moroccan jihadist from his Belgian residence permit», said Belgian State Secretary for Asylum and Migration, with responsibility for Administrative Simplification Theo Francklen. The latter denounced the Aliens council's decision.
For the record, the Moroccan national has been living in Belgium for 10 years. He moved from his prison cell to a closed center for illegal immigrants after Francklen ordered his repatriation to Morocco.
Acting on the repatriation law with Morocco
Theo Francken, alongside Belgian Foreign Minister Didier Reynders, and Belgian Interior Minister Jan Jambon will be traveling to Morocco Monday to discuss similar cases with the Moroccan authorities.
«We will be discussing with Morocco the expulsion of prisoners ... we have built respectful diplomatic relations with the country and we rely on that», added Francklen.
Indeed, a bilateral meeting is scheduled Wednesday with the Kingdom's concerned bodies.
The Moroccan national was sentenced in 2017 by The Belgian authorities. He has been serving his sentence after he was released, explains the Belgian news agency.
In April, another Moroccan national was subjected to the same procedure. The Asylum and Migration, with responsibility for Administrative Simplification body ordered his expulsion which was later refused by CALL.
Belgium's Council for Alien Law Litigation is an independent administrative court in Belgium created in June 2007. It takes care of appeals against individual decisions taken in application of the Aliens Act.
The Council can thus appeal against decisions taken by Belgian Commissioner General for Refugees and Stateless Persons.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.