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Belgium's council for Alien Law Litigation rejects the expulsion of a Moroccan prisoner
Publié dans Yabiladi le 30 - 04 - 2018

The Council for Alien Law Litigation has refused the expulsion of a Moroccan national to the Kingdom. The decision has been criticized by Belgium's State Secretary for Asylum and Migration.
The Belgian Council for Alien Law Litigation (CALL) has rejected the expulsion of a Moroccan national, Belga news agency says.
The body refused to approve the deportation of the man accused of joining and participating to the activities of a terrorist group.
CALL has relied on Article 3 from the European Convention on Human Rights (ECHR) which prohibits the expulsion of prisoners to countries where they can be subjected to torture and inhuman or degrading treatment, reports Belga.
«I have already stripped this Moroccan jihadist from his Belgian residence permit», said Belgian State Secretary for Asylum and Migration, with responsibility for Administrative Simplification Theo Francklen. The latter denounced the Aliens council's decision.
For the record, the Moroccan national has been living in Belgium for 10 years. He moved from his prison cell to a closed center for illegal immigrants after Francklen ordered his repatriation to Morocco.
Acting on the repatriation law with Morocco
Theo Francken, alongside Belgian Foreign Minister Didier Reynders, and Belgian Interior Minister Jan Jambon will be traveling to Morocco Monday to discuss similar cases with the Moroccan authorities.
«We will be discussing with Morocco the expulsion of prisoners ... we have built respectful diplomatic relations with the country and we rely on that», added Francklen.
Indeed, a bilateral meeting is scheduled Wednesday with the Kingdom's concerned bodies.
The Moroccan national was sentenced in 2017 by The Belgian authorities. He has been serving his sentence after he was released, explains the Belgian news agency.
In April, another Moroccan national was subjected to the same procedure. The Asylum and Migration, with responsibility for Administrative Simplification body ordered his expulsion which was later refused by CALL.
Belgium's Council for Alien Law Litigation is an independent administrative court in Belgium created in June 2007. It takes care of appeals against individual decisions taken in application of the Aliens Act.
The Council can thus appeal against decisions taken by Belgian Commissioner General for Refugees and Stateless Persons.


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