L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    Hudson Institute. Le Maroc, un partenaire "de confiance, incontournable" des Etats-Unis    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    Une délégation française prospecte les opportunités d'investissement à Dakhla-Oued Eddahab    Huile d'olive. 12 producteurs primés au SIAM 2025    "Nous avons repensé l'organisation pour améliorer l'accès et valoriser les pôles clés" , Kamal Hidane.    Agriculture : le Nigeria déploie un nouveau mécanisme pour stabiliser les prix des produits alimentaires    (Vidéo) SIAM 2025 : Business France confirme le dynamisme du partenariat d'exception France-Maroc    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi aux funérailles du Pape François    Installation des membres du Comité scientifique de la Chaire des études marocaines à l'Université d'Al-Qods    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    1⁄2 CCAF : La RSB en mission de sécurisation à Constantine !    Accra: Fouzi Lekjaa désigné 1er vice-président de la CAF    Températures prévues pour le dimanche 27 avril 2025    SIAM 2025 : convention TOURBA-CAM pour l'accompagnement des agriculteurs    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Ligue de diamant: Soufiane El Bakkali 2è du 3000m steeple au meeting de Xiamen    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Sahara : Tebboune affirme avoir contraint l'Espagne à réviser son soutien au Maroc    Diaspo #386: Ayman Ramdani, el deporte y la cultura para la autonomía de los jóvenes    Niger condemns Algeria's migrant deportations    Sahara : Tebboune claims he forced Spain to reconsider its support for Morocco    Un opposant à la marocanité du Sahara convié au congrès du PJD    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    Gard : Piste islamophobe dans le meurtre d'un fidèle dans une mosquée    Affrontements armés dans les camps de Tindouf... Des images révèlent la tension    Le congrès du Parti de la Justice et du Développement provoque la colère des Marocains en raison des positions de ses invités    Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    Grand Prix Moulay El Hassan : Les anges gardiens du meeting    15ème édition du Concours National pour la sélection de la meilleure qualité d'huile d'olive vierge extra au titre de la campagne oléicole 2024/2025    Dakar accueille le premier Forum de l'Afrique de l'Ouest pour renforcer la coopération avec la Chine dans les domaines du développement et de la modernisation    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    Faire du numérique et de l'IA un levier de productivité durable au Maroc – Une approche systémique appliquée    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France : Le projet de loi sur l'immigration adouci au Sénat
Publié dans Yabiladi le 02 - 02 - 2011

Les sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi sur l'immigration au sénat. Déjà voté par les députés, les textes doivent faire l'objet de quelques aménagements par les sénateurs. Un adoucissement devrait intervenir sur certains points.
Adopté en octobre dernier par l'Assemblée nationale, dans la foulée du discours sécuritaire du président Sarkozy, le projet, qui inclut l'extension de la déchéance de nationalité, a soulevé les protestations des associations de défense des droits des étrangers.
Ce projet Besson, le cinquième sur l'immigration depuis 2002, a aussi suscité réserves et oppositions bien au-delà du camp de la gauche puisque 39 députés UMP et 8 Nouveau centre ne l'ont pas approuvé. Aspect moins contesté, le texte transpose aussi dans le droit français trois directives européennes que les politiques français en charge de l'immigration se plaisent à présenter comme un «embryon de politique commune».
Des assouplissements…
Sur proposition des socialistes, les dispositions relatives au maintien en rétention des sans-papiers en instance d'expulsion qui retardaient l'intervention du juge des libertés et de la détention de 2 à 5 jours ont été supprimées.
Cette disposition a été largement décriée par les associations de défense des droits humains et le PS. Ce dernier le qualifiait de texte «stigmatisant» les étrangers et «attentatoire aux libertés publiques».
A ce sujet, Richard Yung (PS, Français de l'étranger) a déclaré que ce texte est «superfétatoire» car «c'est la 6ème loi en huit ans qui traite de l'immigration» et il «ne sera pas plus efficace que les autres pour la maîtrise de l'immigration car nous sommes toujours autour de 300 à 400.000 travailleurs irréguliers.»
«C'est une loi injuste qui rogne le droit des travailleurs et attente aux libertés publiques», a-t-il ajouté.
La transposition de trois directives européennes maintenues
Dans le but de rester en conformité avec les dispositions européennes, les sénateurs n'ont pas touchés à la transposition des directives européennes : carte bleue européenne, directive retour et durée de rétention allongée de 32 à 45 jours ont été très peu modifiées.
Par contre, les sénateurs sont revenus sur plusieurs dispositions rajoutées par le gouvernement après le discours du chef de l'Etat à Grenoble en juillet dernier.
Polémique au sujet de la déchéance de nationalité
L'une des mesures phares du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, oppose farouchement les sénateurs UMP à ceux du parti socialiste mais aussi des centristes. Ces derniers, dans un communiqué, ont annoncé leur intention de voter «unanimement» contre l'extension de la déchéance de nationalité. «Le groupe Union centriste s'alarme d'une telle disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité. La Déclaration des droits de l'Homme affirme l'égalité des citoyens», ajoute le texte.
«Tous les Français sont égaux en droit quelle que soit l'origine de leur nationalité», explique mercredi au JDD.fr le sénateur centriste, François Zocchetto, qui se réjouit de la position unanime de son groupe. «Il ne peut pas y avoir une sous-catégorie de Français. Soit on est Français, soit on ne l'est pas», ajoute l'élu de la Mayenne, qui précise ne «pas souhaiter ouvrir la porte à cette différenciation».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.