Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Sols et plantes : OCP Nutricrops, ARVALIS, Intercéréales et UM6P joignent leurs forces    Dr. Kaushik Majumdar : "L'APNI accompagne les agriculteurs dans l'optimisation de leurs rendements et rentabilité"    Le Crédit Agricole du Maroc a organisé le 22 avril 2025 une rencontre B2B entre entreprises Françaises et Marocaines lors du SIAM 2025    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Le cardinal Sarah sera-t-il le tout premier pape d'Afrique subsaharienne ?    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Crise libyenne: Les ministres arabes des AE réaffirment la centralité des Accords de Skhirat    Initiative triple A. L'Afrique s'unit pour son agriculture    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    SIAM 2025. La Côte d'Ivoire présente ses opportunités d'investissement agricoles    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Visa Schengen : TLScontact simplifie le renouvellement dans certaines villes    Al Akhawayn se mobilise pour la 24ème édition du Fun Run à Ifrane    Jordanie . Les Frères musulmans interdits, leurs biens saisis    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    1⁄2 Finale. Coupe d'Italie : Inter Milan vs AC Milan, ce soir    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Quand la nation est sapée de l'intérieur : des Marocains offrent les cartes du Royaume à ses adversaires    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    Liga /J33: Le Barça, victorieux mardi, met la pression sur le Real qui joue ce soir    PL : City file vers l'Europe !    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Economie nationale : l'inflation fait de la résistance    Quand les navires parlent... la mer révèle ce que cachent les slogans du régime algérien    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Paiements mobiles : Maroc Telecom et Visa s'allient pour doper les transactions en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    CAN U20: Le programme officiel dévoilé    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : La Cour constitutionnelle a invalidé l'élection de 16 élus parlementaires
Publié dans Yabiladi le 01 - 08 - 2022

La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021. Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour parvenu lundi à la MAP.
La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d'invalidation, note le communiqué, ajoutant qu'il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.
Vendredi, la Cour a déclaré Abderrahim Bouaida, du parti de l'Istiqlal, comme vainqueur du scrutin du 8 septembre dans la circonscription locale de Guelmim à la place de son rival, Mohamed Radjdal, après l'annulation des premiers résultat des élections dans ladite circonscription. Une décision prise après l'examen des bulletins de vote et notamment ceux annulés à tort, suite à une pétition soumise par l'ancien président du conseil de la région Guelmim-Oued Noun.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.