Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    Le CCME disposé à contribuer à la mise en œuvre des orientations du roi Mohammed VI    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Bank of Africa installe une première succursale à Casablanca Finance City    Le Maroc élu à la majorité vice-président d'Interpol pour l'Afrique    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Morocco announces 26-player squad for crucial AFCON qualifiers against Gabon and Lesotho    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : 70 films de 32 pays dans la sélection officielle    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    A la tête de la BCP, Naziha Belkeziz est la première femme PDG d'une banque au Maroc    Maroc : Lancement du projet d'extension du port de pêche de Laâyoune pour 210 MDH    Réforme de l'IR: L'exonération étendue à plus de 80% des salariés du secteur privé    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Températures prévues pour le vendredi 08 novembre 2024    Moroccan national extradited to France on suspicion of rape and murder of French girl    Algeria imposes trade curbs on France over Sahara recognition    Morocco invests 210 million dirhams to expand Laayoune fishing port    Rabat-Salé-Kénitra: une batterie de mesures incitatives pour assurer la réussite de la campagne agricole 2024-2025    Hausse substantielle des saisies de marijuana au Maroc, selon un rapport officiel    Sous l'emprise d'un duo largement contesté, le CCME, une institution en quête d'un redressement nécessaire    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Le Maroc, une plateforme économique fiable, compétitive et innovante pour l'Allemagne    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Avant le 6 novembre 1975, l'Algérie prétendait n'avoir «aucune prétention» sur le Sahara occidental (avant de manquer à sa parole)    Ligue des champions: Nouvelle démonstration pour le Barça, le PSG battu sur le fil par l'Atlético    Cinéma : Le MP dénonce la domination des influenceurs et l'agonie des salles de cinéma    SM le Roi décide d'opérer une nouvelle transformation dans le mode de gestion des affaires des MRE    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"    Mondial des Clubs 2025 : La FIFA fixe les règles    Présidentielle américaine: Les dirigeants mondiaux félicitent Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 10 - 2023

La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°10.23 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, lors d'une session législative tenue mardi soir.
Dans une présentation de ce projet de loi, qui a été approuvé par 115 députés, contre 45 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué qu'il intervient en application des Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en matière de protection des droits de l'Homme qui les mettent au centre du projet de société démocratique et moderne que conduit le Souverain, préservant ainsi la dignité des catégories vulnérables et améliorant leurs conditions sociales en tant que pensionnaires des établissements pénitentiaires.
Le ministre a ajouté, dans cette allocution lue en son nom par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, que ce texte intervient également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment l'article 23 qui stipule que « toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion ».
Il a souligné, dans ce sens, la démarche participative qui a marqué l'élaboration de ce texte de loi, qui a pris en considération l'adhésion du Maroc au système international des droits de l'Homme, les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus de l'ONU, l'ensemble des règles minima des Nations-Unies pour le traitement des détenus de 1957, l'ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement et le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois de 1978.
Lire aussi : La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l'Ordre national des pharmaciens
Le texte comporte des dispositions relatives à la sécurité des détenus, des individus, des bâtiments et des infrastructures dédiées à l'incarcération, ainsi que la préservation de l'ordre général, la garantie de la sécurité et des droits de pensionnaires, l'amélioration de leurs conditions humaines et la promotion de leur réinsertion dans la société.
Le projet de loi prévoit aussi le renforcement des dispositions relatives aux règles spéciales destinées à la protection des catégories vulnérables de détenus telles que les femmes, les enfants et les personnes à besoins spécifiques, en tenant compte de leurs besoins individuels, l'objectif étant de favoriser leur adaptation à la vie carcérale et de faciliter leur réinsertion dans la société une fois leur peine purgée, ainsi que l'humanisation des conditions de vie dans les prisons en tant qu'espaces de qualification sociale pour les détenus, a-t-il fait observer.
De leur côté, les députés ont souligné que ce texte de loi contribue à surmonter certains dysfonctionnements que connaissent les établissements pénitentiaires, renforce l'arsenal juridique en vue de la poursuite des réformes structurelles menées sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans le domaine de l'humanisation des conditions de détention, du respect des droits de l'Homme et du renforcement des programmes de qualification et de réinsertion dans la société.
Ils ont, dans ce sens, mis en évidence l'impératif d'accélérer la révision du système pénal de manière holistique et l'adaptation du texte de loi sur l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires avec les lois pertinentes relatives à la réforme de la justice, dont la loi sur les peines alternatives, le Code pénal et le Code de la procédure pénale.
Les députés ont également souligné l'importance de ce texte de loi dans le traitement du problème de la surpopulation carcérale et du renforcement des droits constitutionnels des détenus, à même de garantir l'efficacité et la gouvernance des prestations destinées aux pensionnaires des établissements pénitentiaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.