PLF-25 : devant les conseillers, Lekjaâ passe en revue les amendements adoptés    Etat de l'industrie marocaine : Akhannouch opère un diagnostic général    Les prévisions du mercredi 20 novembre    Le Maroc face à l'examen du Comité des disparitions forcées    L'Iran réagit aux contacts avec le Maroc    Melilla: coup de pression du gouvernement local pour l'ouverture des douanes avec le Maroc    Moroccan-German couple rescued from snow-covered Azilal mountains    General Chengriha joins Algerian government as key defense figure    Sahara : Polisario Front accuses «great powers» of undermining international legitimacy    UNAF U17 / Ce soir, Maroc-Libye: Horaire ? Chaînes ?    Billet : La griffe signature de la star Brahim Díaz...    Diplomatie territoriale : le Maroc et la France renforcent leur coopération décentralisée    Rome: Ouverture de la 2ème session ordinaire du Conseil d'administration du PAM sous la présidence du Maroc    Le président palestinien félicite SM le Roi à l'occasion de la Fête de l'Indépendance    Inondations en Espagne : un responsable espagnol salue la solidarité de SM le Roi    Températures prévues pour le mercredi 20 novembre 2024    Kénitra : Nouveau rebondissement dans l'affaire de corruption électorale    Patrimoine culturel immatériel : L'Unesco examine en décembre l'inscription du « henné »    AS FAR dames: "On croyait à la victoire", la finale face au TP Mazembe sera "différente"    Al-Hoceima : Le Grand Stade situé à Aït Kamra a officiellement ouvert ses portes    Parlement de l'enfant : La Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de célébration du 25e anniversaire    Chirurgie : Oncorad Group signe un record mondial    Inondations en Espagne : Comment les Marocains se sont mobilisés    Les EEP ont contribué de 10,21 MMDH au budget de l'Etat de 2014 à 2023    Forum "Ambition Africa": le partenariat franco-marocain, un modèle d'intégration économique entre la France et l'Afrique, selon Fettah    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    Compétitivité industrielle : Akhannouch met en avant les efforts déployés par son gouvernement    Analyse du match Maroc-Lesotho: Regragui aurait-il trouvé la formule ?    LDC féminine CAF : L'AS FAR en finale après sa victoire sur le FC Masar égyptien    LDC féminine CAF : Le TP Mazembe en finale après sa victoire contre Edo Queens du Nigeria    Agadir : Les préparatifs de l'exercice « African Lion 2025 » battent leur plein    Monica Bellucci rend hommage à Maria Callas au Festival de Marrakech    El Jadida : Coup d'envoi du Festival "Arouah Ghiwania"    La protection du patrimoine sur la table du conseil de gouvernement    Pegasus : Ignacio Cembrero n'a aucune preuve et la justice espagnole incapable de traiter le fond de l'affaire    Le G20 soutient un cessez-le-feu à Gaza et au Liban    Les travaux du méga-port "Dakhla Atlantique" progressent et atteignent 27 % d'avancement    La Russie dévoile les grandes lignes de sa doctrine nucléaire actualisée    «Les relations amicales entre nos deux pays sont en développement constant et durable.»    Loubaba Laalej transcende la plume et le pinceau    Avec Gladiator 2, les cinémas marocains se refont une santé    Fête de l'Indépendance: le Roi félicité par le Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Couverture sociale: Le Maroc partage son expérience avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Sahel    PLF 2025 : place au second round    Système d'information : 644 cyberattaques repoussés en 2024    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    Le Maroc ouvre ses portes à la viande rouge espagnole grâce à un nouvel accord commercial    L'Humeur : Le SMAPP veut construire l'avenir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement adopte la loi relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
Publié dans Aldar le 30 - 03 - 2023

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi N° 10.23 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient opérer une refonte globale et profonde de la loi N° 23.98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, dans le but d'assurer la sécurité des détenus, des individus, des bâtiments et des infrastructures dédiés auxdits établissements, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. Le même texte de loi vise à contribuer à la préservation de l'ordre général, garantir la sécurité et les droits des pensionnaires, améliorer leurs conditions de vie et favoriser leur réinsertion, a indiqué le ministre délégué. Parmi les nouveautés apportées par ce projet de loi, M. Baitas a cité le renforcement des dispositions relatives aux règles spéciales destinées à assurer la protection des catégories vulnérables de détenus telles que les femmes, les enfants et les personnes à besoins spécifiques et à prendre en considération leurs besoins individuels, l'objectif étant de les aider à s'adapter à la vie en prison et de faciliter leur réinsertion dans la société après avoir purgé leurs peines. Ce texte renferme aussi des dispositions visant à renforcer l'accès aux droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la qualification des détenus et leur réinsertion selon une approche novatrice qui s'inscrit en droite ligne des engagements internationaux du Maroc et des principes, droits et obligations découlant des traités qu'il a ratifiés, et qui reflète l'attachement du Royaume aux droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus et son engagement absolu en faveur de la protection et du développement du système des droits de l'Homme, a expliqué M. Baitas.
Dans ce sens, a-t-il poursuivi, le projet de loi consacre le droit de toutes les personnes privées de liberté à un traitement humain respectant leur dignité en tant qu'êtres humains, et stipule la séparation des personnes placées en détention préventive de celles condamnées et des personnes mineures de celles majeures, de même qu'il souligne la nécessité de réserver aux détenus un traitement ayant pour finalité de favoriser leur requalification et leur réinsertion dans la société.
Aldar : la map


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.