Tebboun ment et insulte l'Espagne    Face à la décrépitude du Polisario, les gangs font régner la terreur dans les camps de Tindouf    Benkirane, Azzami et Bouanou en lice pour le poste de secrétaire général du PJD    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    Charbon. Le trader suisse Flame décroche un nouveau gros contrat avec l'ONEE    Balearia lance sa nouvelle ligne Tarifa–Tanger-Ville début mai    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Coupe de la CAF : la RS Berkane pour confirmer à Constantine    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Stadium vandalism in Casablanca : A reflection of broader social issues    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi aux funérailles du Pape François    Installation des membres du Comité scientifique de la Chaire des études marocaines à l'Université d'Al-Qods    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    46e Championnat d'Afrique de judo : A la veille de la clôture, le Maroc 2e au tableau des médailles    Une délégation française prospecte les opportunités d'investissement à Dakhla-Oued Eddahab    Hudson Institute. Le Maroc, un partenaire "de confiance, incontournable" des Etats-Unis    Agriculture : le Nigeria déploie un nouveau mécanisme pour stabiliser les prix des produits alimentaires    Températures prévues pour le dimanche 27 avril 2025    Huile d'olive. 12 producteurs primés au SIAM 2025    "Nous avons repensé l'organisation pour améliorer l'accès et valoriser les pôles clés" , Kamal Hidane.    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Un opposant à la marocanité du Sahara convié au congrès du PJD    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    Gard : Piste islamophobe dans le meurtre d'un fidèle dans une mosquée    Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    Le congrès du Parti de la Justice et du Développement provoque la colère des Marocains en raison des positions de ses invités    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    Grand Prix Moulay El Hassan : Les anges gardiens du meeting    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité 2022 : Les attentes de la réforme « majeure »
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 03 - 2022

La mise en place d'un système fiscal efficace et équitable est loin d'être une tâche facile. Annoncée comme révolutionnaire, la réforme fiscale 2022 devrait permettre de mobiliser d'une manière équitable et juste les recettes nécessaires sans recours excessif à l'emprunt mais aussi d'encourager le développement d'un tissu productif performant. Elle devrait favoriser le financement de la recherche et de l'innovation, autant de facteurs très importants pour la croissance économique à long terme. Cependant, la réforme fiscale pourra-t-elle soutenir le financement des programmes de l'Etat ?
Dans sa réforme, le gouvernement veut convaincre et l'un des secteurs cibles est le secteur informel qui joue un rôle très important pour l'économie marocaine. Mais les recettes fiscales collectées au niveau de ce secteur restent très faibles compte tenu de sa capacité. Les estimations du poids de l'emploi informel dans l'emploi total varient de 36% (selon la dernière enquête du Haut-Commissariat au Plan (HCP) de 2013 sur le secteur informel) à 79% (selon les estimations (2019) de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Ce poids important de l'informel combiné à un manque de données et de statistiques fiables et de qualité sur les entreprises informelles rendent difficile la visibilité pour ce secteur dans la réforme fiscale à mettre en place. En ce sens, des modifications marginales de la réforme fiscale sont généralement préférées à des changements structurels et profonds.
Selon Hamza Saoudi, économiste au Policy Center for the New South (PCNS), « la promotion du civisme fiscal et le rétablissement de la confiance en encourageant une culture de transparence qui va au-delà des discours, se traduit par des mesures et des actions concrètes et tangibles qui améliorent le niveau de vie des citoyens, constituent des conditions préalables pour la réussite de toute réforme fiscale ».
Le secteur informel très attendu
Aujourd'hui, le poids important du secteur informel dans l'économie, à la fois en termes de création d'emplois et de richesse, engendre un niveau élevé de pression fiscale sur les travailleurs et les entreprises opérant dans le secteur formel. Il faut rappeler que l'un des principes fondamentaux de la politique fiscale est d'assurer une équité et une justice. A cet effet, « l'élargissement de l'assiette fiscale est une question extrêmement importante non seulement du point de vue de la mobilisation des recettes fiscales nécessaires pour l'Etat mais aussi pour permettre d'éviter de recourir à une augmentation de la pression fiscale sur les mêmes contribuables du secteur formel », soutient l'économiste au Policy Center. C'est dans ce sens que les mesures visant à encourager la formalisation de l'économie informelle peuvent jouer un rôle important.
→ Lire aussi : Réforme fiscale : Hamza Saoudi (PCNS) analyse les enjeux et les perspectives
Pour ce faire, indique M. Saoudi, le gouvernement doit veiller à la fois à favoriser l'expansion des entreprises formelles en améliorant le climat des affaires, en luttant contre la corruption et les rentes qui peuvent exister sur le marché et en développant un cadre fiscal, réglementaire et juridique flexible et propice au développement du secteur privé, mais aussi à identifier et relever les défis auxquels sont confrontées les entreprises informelles tout en cherchant à améliorer la productivité et les revenus de leurs employés.
Par ailleurs, la loi de Finance 2022 prévoit, conformément aux recommandations formulées dans le cadre des dernières assises fiscales, des mesures visant la formalisation de l'économie. D'un côté, cette loi propose des mesures incitatives visant à encourager l'emploi formel en matière de suppression temporaire de l'IR pour les recrutements CDI des jeunes. De l'autre côté, la réforme la plus importante à mon sens qui vise la formalisation de l'emploi informel est celle relative à la généralisation de la protection sociale auprès de l'ensemble de la population.
La loi propose également des mécanismes visant à renforcer les moyens de contrôle de l'administration fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale à travers la création de commissions régionales de recours fiscal et la révision des compétences des commissions locales des impôts, et la réorganisation de la composition de la commission nationale de recours fiscal.
Quelques grands axes
Pour la fiscalité des entreprises dans la loi de Finance 2022, Hamza Saoudi, spécialiste des politiques de stabilisation macroéconomique au commerce international et à la croissance, rappelle les deux principales mesures qui concernent les entreprises à travers cette loi de Finances 2022. La première est liée au rétablissement de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus professionnels pour l'année 2022. Cette contribution sera appliquée aux personnes physiques titulaires de revenus professionnels ou agricoles et soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel, ainsi qu'aux sociétés dont le bénéfice net est supérieur ou égal à 1.000.000 DH.
En ce qui concerne cette première mesure, « le contexte actuel l'exige et cette contribution permettra de renforcer le mécanisme d'inclusion et de solidarité sociale, surtout dans le contexte actuel marqué par une hausse de l'inflation, par la sécheresse et une année agricole qui s'annonce déjà difficile, mais aussi par une hausse des prix des matières premières, notamment du pétrole et du gaz, et leur impact négatif sur le budget, notamment sur la Caisse de compensation…
La deuxième « grande mesure » est celle relative à la restauration du barème proportionnel en matière d'IS qui vient remplacer le barème progressif d'IS. Cette mesure a suscité « l'étonnement chez plusieurs experts de la fiscalité ». Mais les entreprises qui se trouvent au sein de la même tranche de bénéfice net vont payer un taux d'impôt sur les sociétés identique. De l'autre côté, le fait de garder à la fois cette progressivité entre les classes ou les tranches de bénéfice net et cette proportionnalité au sein des classes va créer un effet de seuil et, in fine, une hausse de la pression fiscale sur les entreprises formelles qui payent déjà leur impôt et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 000 dirhams, ce qui sera une contrainte supplémentaire pour elles. Il faut noter que ce taux d'imposition tel qu'il est défini aujourd'hui peut, notamment par cet effet de seuil, créer des externalités négatives ou encourager davantage des comportements indésirables de la part de certaines d'entreprises qui seront tentées par la sous-déclaration ou l'évasion fiscale, et c'est un point important auquel les autorités fiscales devraient être attentives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.