Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF-2022 : La fiscalité des entreprises discutée en commission
Publié dans H24 Info le 03 - 11 - 2021

La fiscalité des entreprises, notamment le barème de l'impôt sur les sociétés (IS), a été au centre du débat à la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, réunie mardi.
Lors de cette réunion consacrée à l'examen du projet de loi de finances de 2022 (PLF2022), qui s'est déroulée en présence de la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, et du ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, les membres de la commission se sont penchés sur différents articles proposés dans le projet de loi, dont celui relatif au barème de l'impôt sur l'IS, que le PLF propose de réduire de 28% à 27% pour les sociétés industrielles dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams.
Lire aussi. PLF 2022: de nouvelles taxes vertes sur l'électroménager imposées aux ménages
À cet égard, M. Lakjaa a souligné que cette mesure s'inscrit dans le cadre de la continuité de la mise en œuvre de la convergence progressive des taux d'IS vers un taux unifié, ainsi que de la mise en œuvre des objectifs fondamentaux de la loi-cadre portant réforme fiscale. Il a également indiqué que cette proposition vise à supprimer la dualité des taux d'imposition fondée sur la destination du produit.
La Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 avait entamé le processus de convergence des taux d'IS vers un taux unifié pour le secteur industriel, et ce suite aux recommandations des 3èmes Assises nationales sur la fiscalité visant l'allègement de la pression fiscale sur le secteur industriel comme étant l'un des secteurs créateurs d'emplois.
M. Lakjaa a, en outre, fait savoir qu'il est proposé de supprimer la progressivité des taux du barème actuel de l'IS et d'adopter un mode de calcul selon des taux proportionnels, dans la perspective de simplifier la structure des taux.
Catégories unifiées
De son côté, Mme Fettah Alaoui a mis l'accent sur la création du système de la contribution professionnelle unique visant à améliorer le système de la contribution professionnelle, en vue de rassembler les professions en catégories unifiées.
Le ministère ainsi que les départements gouvernementaux concernés ont tenu des rencontres avec les représentants de toutes les professions ainsi que les syndicats les plus représentatifs.
Cette proposition vise également à intégrer le secteur informel en plus d'accélérer la mise en oeuvre du chantier de généralisation de la protection sociale, a-t-elle ajouté.
S'agissant de la contribution sociale de solidarité, la ministre a précisé qu'elle répond aux objectifs de la loi-cadre relatifs à la mobilisation du plein potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques.
Mme Fettah Alaoui a, en outre, relevé que cette mesure permettra le renforcement du développement économique et de la cohésion sociale, dans la mesure où elle contribue à une redistribution efficace et à la réduction des inégalités, en vue de renforcer la justice et l'élargissement de l'assiette.
Par ailleurs, les membres de la commission ont échangé autour d'autres articles relatifs, entre autres, aux postes budgétaires créés, aux revenus des sportifs et à la mise en oeuvre de la régionalisation avancée, tout en mettant en avant la nécessité de se conformer aux dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale, d'adopter des mesures visant à renforcer la confiance des investisseurs, et d'encourager les secteurs impactés lourdement par les répercussions de la crise du Covid-19.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.