L'Afrique reçoit à peine 7,6% des exportations marocaines malgré un énorme potentiel    La Bourse de Casablanca clôture en hausse    Le Général de Corps d'Armée, Inspecteur Général des FAR et Commandant la Zone Sud reçoit le Conseiller de SA l'Emir du Qatar aux affaires de défense    Le ministère de l'Intérieur planche sur des irrégularités liées aux travailleurs occasionnels dans les communes    Guerguerat : mise en échec d'une tentative de trafic de 3,5 tonnes de drogue    Migration : L'Algérie remet au Maroc 60 détenus    Rabat et Nouakchott déterminés à renforcer la coopération dans le domaine de la pêche    Politiques publiques : une année de transformation et d'accélération des réformes    Maroc : Une croissance économique de 4,3% au T3-2024 (HCP)    Après la chute de Bachar, des entretiens entre Bourita et son homologue syrien    Burkina Faso. Amnistie pour les auteurs du putsch de 2015    Le Maroc envisage de reprendre ses liaisons aériennes avec la Libye    Maroc : Les médecins pour la Palestine appellent à une action internationale à Gaza    Maghreb sans le Maroc : L'Algérie n'intègre pas la Mauritanie dans ses plans 2025    Imtilak : 200.000 dirhams à 0% au profit de la famille de l'enseignement    Safi : OCP Group signs 2 billion dirham deal with China's ZPMC    Moroccan YouTuber «Houyam Star» jailed for 4 years, channel closed    Le Festival du livre africain de Marrakech revient pour sa 3e édition    Classement : les Marocains parmi les Africains les plus influents de 2024    La 30ème édition du SIEL du 17 au 27 avril 2025 à Rabat    Antonio Guterres appelle les pays à réduire drastiquement leurs émissions à effet de serre en 2025    La malnutrition infantile, un problème critique en Afrique du Sud    Crash d'avion de Jeju Air: la Corée enquête sur la conformité du mur de béton de l'aéroport de Muan    Guerre en Ukraine : Moscou salue la position "équilibrée" du Maroc (Ambassadeur russe)    Un héritage sportif en construction pour 2025 et 2030    Espagne: La justice rejette la demande du FC Barcelone d'enregistrer Dani Olmo    ATP : victoire de Djokovic pour son 1er match de la saison à Brisbane    Basket. DEX(h) / J10: le FUS termine l'année 2024 sur la première marche du podium    Botola D2/J11: Le RAC, victorieux de Benguérir, rejoint le RBM et l'USYM en tête    PL : Mezraoui et coéquipiers terminent l'an 2024 14es !    Leicester City : Pep Guardiola impressionné par le talent de Bilal El Khannouss    Zouhair Feddal ambitionne de poursuivre une carrière d'entraîneur    Nadia Fettah détaille les réformes du secteur non structuré et des entreprises publiques    Appel à manifestation d'intérêt pour la mise en œuvre du programme «JobInTech»    Fin de la période de régularisation fiscale volontaire au Maroc : des enjeux financiers et des préoccupations    Rougeole : Plus de 100 décès au Maroc depuis octobre 2023    Le temps qu'il fera ce mardi 31 décembre 2024    Les températures attendues ce mardi 31 décembre 2024    Une nouvelle : De là-haut, il veille sur eux, le grand-père.    2024 : Avancée historique    Croissance économique au troisième trimestre 2024 : un dynamisme contrasté    Echanges extérieurs : principaux points du bulletin mensuel de l'Office des changes    Plus de 50 000 artisans formés entre 2022 et 2024, selon Lahcen Saadi    En 2024, la culture et l'art ont tenu leurs promesses    La réalité continue de secouer le gouvernement : au Maroc, deux tiers des chômeurs sans diplôme    Le 30è SIEL du 17 au 27 avril 2025 à Rabat    Le Festival de Charjah célèbre le patrimoine littéraire africain    Décès du chanteur populaire égyptien Ahmed Adawiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Principaux points du projet de loi sur les usages licites du cannabis
Publié dans Maroc Diplomatique le 22 - 04 - 2021

Voici les principaux points du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites de cannabis, présenté, jeudi, par le ministre de l'Intérieur abdelouafi Laftit devant une commission permanente de la Chambre des représentants:
* Objectifs du projet :
– Création d'opportunités d'emploi pérenne, l'amélioration des revenus des agriculteurs et leur protection des réseaux de trafic international de drogues ;
– Lutte contre les effets négatifs de cultures illicites sur la santé publique;
– Réduction des effets destructeurs sur l'environnement.
* Principaux chapitres du projet :
– Chapitre 1 : définition des notions liées au champ d'application de ladite loi et établissement d'un système d'autorisations;
– Chapitre 2 : délimitation du périmètre relatif à la culture du cannabis licite;
– Chapitre 3 : définition des conditions d'obtention d'autorisation de réalisation et d'exploitation de pépinières, d'export ou d'import des semences et des plants;
– Chapitre 4 : définition des modalités et aux conditions de transformation et d'industrialisation du cannabis et ses dérivés;
– Chapitre 5 : définition des opérations soumises à la loi 17-04 et au dahir 1922 et celles soumises à autorisation de la part de l'agence concernée;
– Chapitre 6 : définition des modalités d'octroi et de rejet d'autorisations;
– Chapitre 7 : Création d'une agence chargée d'exécuter la stratégie de l'Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel ;
– Chapitre 8 : Mise en place de deux mécanismes de contrôle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.