Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi un projet de décret modifiant et complétant le décret N° 2-02-556 fixant les formes et les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en Bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions afin de régulariser le marché boursier. Dans un point de presse à l'issue de ce Conseil, tenu sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a souligné que ce décret vise à réviser le cadre des programmes de rachats, eu égard à la multiplicité de ce genres de programmes initiés par les sociétés cotées en Bourse. Le projet de décret précise que les interventions des sociétés qui rachètent leurs titres en bourse ne doivent pas entraver le bon fonctionnement du marché et qu'elles doivent respecter l'objectif de régularisation du cours du titre. Le texte donne au Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) la possibilité de fixer, par circulaire, les modalités d'intervention que les émetteurs doivent respecter à l'occasion de la mise en œuvre des programmes de rachat. Il institue, pour la Bourse des valeurs, l'obligation d'informer le CDVM de tout agissement qu'elle aura relevé dans l'exécution, par les émetteurs, des programmes de rachat. Le projet de décret exige également la publication de la notice d'information visée par le CDVM dans au moins un journal d'annonces légales figurant sur la liste visée à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété.
