SM le Roi adresse un message de remerciements au Président panaméen suite à la décision prise par son pays en relation avec la Cause Nationale première du Royaume    Le Chef du gouvernement s'entretient avec le Premier ministre de la République Démocratique du Congo    Les régulateurs du secteur financier particulièrement sensibles au risque climatique (M.Jouahri)    OCP. Des résultats robustes et des ambitions renouvelées    Maroc-Japon. Nouveaux horizons économiques    Filière des fruits rouges : cap sur le marché chinois dès 2025    La coopération sécuritaire avec le Maroc a été « déterminante » dans le démantèlement d'une cellule terroriste (Police espagnole)    ONU: M. Hilale élu président de la 6è Conférence pour l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient    "Le Maroc soutient toutes les initiatives constructives pour instaurer un cessez-le-feu concret et redresser la situation humanitaire dans les territoires palestiniens" . SM le Roi Mohammed VI.    « Hors de contrôle » : Quand les technologies deviennent une arme contre les femmes    Diagnostic génétique : Biolan introduit l'IA au Maroc    Festival international du Fayoum : deux films marocains en lice    Russe, Français ou Espagnol : quel sous-marin remportera les faveurs de la marine marocaine ?    L'Intérieur alloue près de 2 MMDH à la valorisation des déchets ménagers    Trump veut imposer des droits de douane de 25% sur les produits canadiens et mexicains    Le ministère de l'Economie et des finances publie le Budget citoyen du PLF-2025    DTFE : Hausse de 7,2% de la dette du Trésor à 1.071,5 MMDH    RCA-FAR : Pas de carte du Royaume sur le maillot du Raja ce soir !    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    Raja : L'Algérien Yousri Bouzok a refusé de jouer avec le maillot floqué de la carte du Maroc    Five Moroccan teams compete at World Robot Olympiad in Izmir    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    Décès de Gilles Devers, l'avocat du Polisario auprès de la Justice européenne    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Le taux de généralisation de l'éducation préscolaire atteint 83% durant l'année scolaire 2024-2025    Vague de froid au Maroc : 872.000 personnes ciblées par le Plan national    Températures prévues pour le mercredi 27 novembre 2024    Bourita : "Sous la conduite de SM le Roi, le Maroc ne s'est pas contenté de faire l'éloge du dialogue des civilisations, il l'a incarné"    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    Une délégation de l'armée marocaine visite le porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al-Hoceïma    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    "Les Marocains sont laïques" : Ahmed Taoufiq critiqué après son échange avec un ministre français    Zagora : L'aide financière dédiée à la reconstruction des logements touchés par les inondations arrive    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rachat d'actions : Mode d'emploi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 05 - 2003

Les sociétés anonymes, si elles désirent racheter leurs propres actions en Bourse, en vue de régulariser le marché, doivent effectuer un ensemble de démarches devenues obligatoires. Notice d'informations mise à la disposition des actionnaires, quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire, en est la principale.
Les deux sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, BMCI et Samir sont désormais les premières à procéder à un rachat en Bourse de leurs propres actions en vue de régulariser le marché conformément au nouveau décret signé par Driss Jettou en date du 24 février 2003. Ce décret portant le numéro 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003), paru au bulletin officiel n°5088 du 06/03/2003, fixe les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché. Un ensemble de mesures est ainsi devenu obligatoire.
En tête, l'établissement d'une notice d'information qui doit être soumise au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Ladite notice doit comprendre l'information nécessaire aux actionnaires pour se déterminer sur le programme de rachats qui sera proposé lors de l'assemblée générale ordinaire. Cette notice comprendra en particulier toute l'information utile sur la situation financière de la société et ses perspectives, ainsi que sur l'impact de l'opération envisagée sur le financement et le développement de la société. En plus, cette notice d'information doit être mise à la disposition des actionnaires au siège social de la société quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à autoriser le programme de rachats par la société de ses propres actions.
Une des nouveautés de ce décret est incontestablement l'obligation faite aux sociétés d'informer mensuellement le CDVM, dans les délais et formes qu'il fixe, 5 jours maximum après la fin du mois, du nombre d'actions rachetées et du cours de ces acquisitions tant pour le mois écoulé que pour la période écoulée depuis le début du programme de rachats. «Lesdites sociétés informent le CDVM, dans les mêmes conditions, des cessions et annulations d'actions réalisées à la suite de l'exécution des opérations de rachat. La CDVM porte, cette information à la connaissance du public» est-il précisé par le décret de loi. Aussi, toute société doit tenir un registre des transactions permettant de suivre l'exécution du programme de rachats autorisé par l'assemblée générale ordinaire. Ce registre indique, selon l'ordre chronologique des transactions effectuées, la date de la transaction ; le cours ; la nature et le nombre des actions objets de la transaction. Aussi, le coût total incluant le montant des frais est à communiquer. La dénomination de la société de Bourse et, le cas échéant, de l'établissement bancaire ayant transmis l'ordre sont à mentionner. «Le cas échéant, le nom ou la dénomination de la personne ayant agi pour le compte de la société et la fraction du capital social représentée par les actions objets de la transaction» renseigne ledit décret. En plus, si le CDVM constate que les agissements de la société anonyme à l'occasion de l'exécution du programme de rachats entravent le bon fonctionnement du marché, il en informe la société gestionnaire de la Bourse des valeurs. Conformément à ce décret, la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI) et le raffineur national Samir ont préparé un programme de rachat de leurs propres actions pour régulariser leurs marchés. Si l'assemblée générale ordinaire, suivie d'une assemblée extraordinaire, de Samir sont prévus pour le 13 juin prochain, le communiqué du CDVM a indiqué, mardi 20 mai, que «le programme, dont la notice a reçu le visa du CDVM, sera soumis à l'assemblée générale ordinaire de la Banque prévue le 26 mai». s'agit-il d'un premier manquement au nouveau décret stipulant que «Cette notice d'information doit être mise à la disposition des actionnaires au siège social de la société quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à autoriser le programme de rachats» ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.