Shanghai brille : plus de 1,7 million de visites touristiques internationales au premier trimestre 2025    Le Roi reçoit les MAE des trois pays de l'Alliance des Etats du Sahel    Talbi Alami : Les pays du Sud disposent d'énormes potentiels à mobiliser pour un avenir durable    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Ahmed Toufiq se dresse contre les contenus numériques religieux extrémistes    De nouveaux ambassadeurs nommés par le Roi Mohammed VI    Espagne, Portugal : coupure d'électricité ou cyberattaque ? L'Algérie en alerte, le Maroc est-il concerné ?    Aérien. RAM lance une nouvelle ligne vers l'Italie    Stratégie : Maroc Telecom accélère sa transformation    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Grâce à l'interconnexion avec le Maroc et la France, l'Espagne rétablit progressivement son approvisionnement en électricité et appelle à la modération de la consommation    La Bourse de Casablanca ouvre en hausse    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    CAN féminine Futsal : le Maroc en finale et en coupe du Monde    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    Ifrane : Grand départ du Maroc Historic Rally à Ras Elma    Sport : Hooliganisme dans les stades, l'autre défi du supportérisme    Championnat d'Afrique de judo. Le Maroc décroche 6 médailles    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    SIEL : La 30ème édition a accueilli plus de 403.000 visiteurs    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    "The HERDS" une parade pour le climat fait escale au Maroc    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rachat d'actions : Mode d'emploi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 05 - 2003

Les sociétés anonymes, si elles désirent racheter leurs propres actions en Bourse, en vue de régulariser le marché, doivent effectuer un ensemble de démarches devenues obligatoires. Notice d'informations mise à la disposition des actionnaires, quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire, en est la principale.
Les deux sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, BMCI et Samir sont désormais les premières à procéder à un rachat en Bourse de leurs propres actions en vue de régulariser le marché conformément au nouveau décret signé par Driss Jettou en date du 24 février 2003. Ce décret portant le numéro 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003), paru au bulletin officiel n°5088 du 06/03/2003, fixe les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché. Un ensemble de mesures est ainsi devenu obligatoire.
En tête, l'établissement d'une notice d'information qui doit être soumise au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Ladite notice doit comprendre l'information nécessaire aux actionnaires pour se déterminer sur le programme de rachats qui sera proposé lors de l'assemblée générale ordinaire. Cette notice comprendra en particulier toute l'information utile sur la situation financière de la société et ses perspectives, ainsi que sur l'impact de l'opération envisagée sur le financement et le développement de la société. En plus, cette notice d'information doit être mise à la disposition des actionnaires au siège social de la société quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à autoriser le programme de rachats par la société de ses propres actions.
Une des nouveautés de ce décret est incontestablement l'obligation faite aux sociétés d'informer mensuellement le CDVM, dans les délais et formes qu'il fixe, 5 jours maximum après la fin du mois, du nombre d'actions rachetées et du cours de ces acquisitions tant pour le mois écoulé que pour la période écoulée depuis le début du programme de rachats. «Lesdites sociétés informent le CDVM, dans les mêmes conditions, des cessions et annulations d'actions réalisées à la suite de l'exécution des opérations de rachat. La CDVM porte, cette information à la connaissance du public» est-il précisé par le décret de loi. Aussi, toute société doit tenir un registre des transactions permettant de suivre l'exécution du programme de rachats autorisé par l'assemblée générale ordinaire. Ce registre indique, selon l'ordre chronologique des transactions effectuées, la date de la transaction ; le cours ; la nature et le nombre des actions objets de la transaction. Aussi, le coût total incluant le montant des frais est à communiquer. La dénomination de la société de Bourse et, le cas échéant, de l'établissement bancaire ayant transmis l'ordre sont à mentionner. «Le cas échéant, le nom ou la dénomination de la personne ayant agi pour le compte de la société et la fraction du capital social représentée par les actions objets de la transaction» renseigne ledit décret. En plus, si le CDVM constate que les agissements de la société anonyme à l'occasion de l'exécution du programme de rachats entravent le bon fonctionnement du marché, il en informe la société gestionnaire de la Bourse des valeurs. Conformément à ce décret, la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI) et le raffineur national Samir ont préparé un programme de rachat de leurs propres actions pour régulariser leurs marchés. Si l'assemblée générale ordinaire, suivie d'une assemblée extraordinaire, de Samir sont prévus pour le 13 juin prochain, le communiqué du CDVM a indiqué, mardi 20 mai, que «le programme, dont la notice a reçu le visa du CDVM, sera soumis à l'assemblée générale ordinaire de la Banque prévue le 26 mai». s'agit-il d'un premier manquement au nouveau décret stipulant que «Cette notice d'information doit être mise à la disposition des actionnaires au siège social de la société quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à autoriser le programme de rachats» ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.