Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Tourisme durable : les Nations Unies adopte la résolution du Maroc    Fintech : Talaty lève des fonds pour accélérer son expansion    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Casablanca : arrestation d'un individu impliqué dans un acte de délit volontaire et des infractions liées aux stupéfiants    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    Botola D2 / J10: Violence et hooliganisme à Khénifra    Finances publiques : légère résorption du déficit budgétaire    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Botola : La Renaissance de Berkane domine le Maghreb de Fès    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Station de dessalement : Nabil Benabdallah dénonce la "scandaleuse" implication d'Aziz Akhannouch dans ce marché public    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Ouverture de la billetterie    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Conflit d'intérêt et impunité    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioul
Publié dans MAP le 28 - 04 - 2010

La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes économiques et financiers à l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a condamné, mardi, à des peines allant de deux à six ans de prison ferme 35 personnes, dont une femme, poursuivies dans l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul.
Le tribunal a également condamné ces personnes à des amendes allant de 10.000 à 15.000 Dirhams.
Le principal accusé dans cette affaire a écopé d'une peine de six ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000 dirhams.
Le tribunal a également condamné, dans le cadre de cette affaire, quatre accusés, dont une femme, poursuivis pour " constitution de bande criminelle ", " détournement de fonds publics ", "abus de confiance et complicité " et utilisation de bons falsifiés ", à 4 ans de prison ferme, assortis d'amendes de 5.000 à 6.000 dirhams.
Le tribunal a, de même, condamné deux autres accusés à trois ans et demi de prison ferme, assortis d'une amende de 3.000 dirhams.
Cinq autres prévenus ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 25.000 dirhams.
Les autres accusés ont été condamné à des peines de 2 ans et demi de prison ferme, assortis d'amendes de 1500 à 2.000 dirhams, alors qu'une seule personne a été acquittée.
Les 36 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont été arrêtées, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'Office National de l'Electricité (ONE) qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.