Voyage d'un pinceau autodidacte : "Au Maroc, artiste indépendant est un chemin semé d'embûches"    Le Maroc, leader de l'exportation de green-tech vers les principales économies mondiales    L'Exécutif suspend les droits de douane sur le riz pour garantir la stabilité des prix    Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif: des projets d'une valeur de 4,2 millions USD en 2024    Commerce illégal du chardonneret: L'ANEF renforce les dispositifs de contrôle    Electricité : le Maroc finalise bientôt les tarifs pour encourager les énergies renouvelables et l'autoproduction locale    Le CESE tient la 165e session ordinaire de son assemblée générale : onze publications adoptées en 2024 en plus du rapport annuel    Grâce aux drones israéliens, le Maroc a bâti un arsenal prodigieux, selon l'Organisation militaire africaine    Essaouira : Chrétiens, Juifs et Musulmans réunis autour de la « Bûche de la Fraternité »    Affaire «Groupe Al Khaïr» : Peines cumulées de plus de 70 ans de prison ferme    DGSN-DGST : Consécration internationale du modèle marocain    Innovation : une nouvelle dynamique dans la jeunesse africaine    La Russie met en orbite un satellite d'observation de la Terre à haute résolution    Botola Pro D1 (14è journée): la RS Berkane conforte sa place de leader en battant le SCCM (0-2)    BLS inaugure une plateforme logistique dans la banlieue de Casablanca    Comité Exécutif : L'Istiqlal salue hautement l'Initiative Royale pour la révision du Code de la Famille    Maroc-Arabie Saoudite: des relations solides, hissées au rang de partenariat global en 2024    France: les ministres du gouvernement Bayrou prennent leurs fonctions    Interview avec Bruno Tertrais : "Les BRICS restent un assemblage de pays aux niveaux de développement extrêmement divers, avec des orientations politiques très variées"    Imperium divulgue les chiffres clés de la presse nationale    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Abdellah Haimoud prêt pour un nouveau chapitre en Europe    Exclu. Al Ahli Tripoli rentre dans la danse pour Clement Mzize    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    L'Anthologie du Zajal marocain contemporain    «La nuit nous emportera», nouveau roman de l'écrivain et artiste Mahi Binebine    Nizar Baraka : La recharge artificielle des nappes phréatiques pour sauvegarder les oasis    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Council of Moroccans living abroad commends suggested reforms to Family Code    Maroc - Espagne : Mort cérébrale après une collision entre des bateaux de trafic de drogue    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Préparatifs du Mondial 2030 : 35 villes bénéficieront de projets de développement    L'amélioration des prestations aéroportuaires réduira à moins de 25 minutes le temps entre l'atterrissage et la sortie des passagers de l'aéroport    La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève    Bilan 2024 des services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    La Chambre des députés du Paraguay ratifie son soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Revue de presse de ce mercredi 25 décembre 2024    L'AS FAR porte plainte contre l'entraîneur du WAC Mokwena    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    Artisanat: célébration des "porteurs du flambeaux" des trésors des arts traditionnels marocains    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La plainte visant l'OCE ne nécessite pas la suspension de la commission d'enquête parlementaire (président)
Publié dans MAP le 29 - 08 - 2011

La plainte visant l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) ne nécessite pas la suspension des travaux de la commission d'enquête parlementaire ad hoc, a estimé lundi son président, Abdelhakim Benchammach.
Le chef de gouvernement a adressé fin juillet une correspondance au président de la Chambre des conseillers pour l'informer que le ministre du Commerce extérieur et le directeur général de l'OCE ont déposé une plainte auprès du procureur général du Roi pour l'ouverture d'une information judiciaire sur d'éventuelles irrégularités au sein de l'Office, a rappelé M. Benchammach lors d'une conférence de presse à Rabat.
Dans cette correspondance, a-t-il ajouté, le chef de gouvernement appelle le président de la Chambre des conseillers à établir les incidences juridiques de la plainte déposée contre l'OCE.
Les membres de la commission estiment qu'une telle démarche de la part du gouvernement dans cette conjoncture "est une erreur politique et n'est pas exempte de mauvaise foi tant que les dysfonctionnements en question remontent à plusieurs années sans qu'aucune procédure ou action judicaire ne soient mises en mouvement", a relevé M.Benchammach, rappelant que la commission avait, à cet égard, adressé une correspondance au président de la Chambre des conseillers.
Dans cette correspondance, a-t-il poursuivi, la commission souligne qu'"il s'agit seulement d'une plainte relative à la gestion de l'Office et non de l'ouverture d'une enquête judiciaire comme stipulé dans l'article 67 de la Constitution et l'article 11 de la loi organique no 05.95".
La plainte déposée concerne seulement la période allant de 2005 à 2007, suite aux deux rapports élaborés par l'inspection générale des Finances, alors que le travail de la commission embrasse la période allant de la création de l'Office en 1965 jusquŒà 2011, a-t-il fait observer.
Selon M. Benchammach, la plainte concerne des faits et des cas de dysfonctionnements et d'infractions précis, et des responsables déterminés et ne concerne pas le dossier dans sa totalité.
A la lumière de ces considérations, la commission se déclare fermement attachée à poursuivre ses travaux et décide d'aller de l'avant dans sa mission de contrôle qui ne touchera point la période objet de la plainte, a-t-il ajouté.
"Se limiter uniquement à cette période ne satisfait point l'objectif escompté qui consiste en le dévoilement de tous les aspects de dilapidation de deniers publics au sein de cet établissement, et la présentation des responsables de la détérioration de la situation de l'Office, quel que soit leur rang, à la justice pour rendre des comptes", a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.