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La plainte visant l'OCE ne nécessite pas la suspension de la commission d'enquête parlementaire (président)
Publié dans MAP le 29 - 08 - 2011

La plainte visant l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) ne nécessite pas la suspension des travaux de la commission d'enquête parlementaire ad hoc, a estimé lundi son président, Abdelhakim Benchammach.
Le chef de gouvernement a adressé fin juillet une correspondance au président de la Chambre des conseillers pour l'informer que le ministre du Commerce extérieur et le directeur général de l'OCE ont déposé une plainte auprès du procureur général du Roi pour l'ouverture d'une information judiciaire sur d'éventuelles irrégularités au sein de l'Office, a rappelé M. Benchammach lors d'une conférence de presse à Rabat.
Dans cette correspondance, a-t-il ajouté, le chef de gouvernement appelle le président de la Chambre des conseillers à établir les incidences juridiques de la plainte déposée contre l'OCE.
Les membres de la commission estiment qu'une telle démarche de la part du gouvernement dans cette conjoncture "est une erreur politique et n'est pas exempte de mauvaise foi tant que les dysfonctionnements en question remontent à plusieurs années sans qu'aucune procédure ou action judicaire ne soient mises en mouvement", a relevé M.Benchammach, rappelant que la commission avait, à cet égard, adressé une correspondance au président de la Chambre des conseillers.
Dans cette correspondance, a-t-il poursuivi, la commission souligne qu'"il s'agit seulement d'une plainte relative à la gestion de l'Office et non de l'ouverture d'une enquête judiciaire comme stipulé dans l'article 67 de la Constitution et l'article 11 de la loi organique no 05.95".
La plainte déposée concerne seulement la période allant de 2005 à 2007, suite aux deux rapports élaborés par l'inspection générale des Finances, alors que le travail de la commission embrasse la période allant de la création de l'Office en 1965 jusquŒà 2011, a-t-il fait observer.
Selon M. Benchammach, la plainte concerne des faits et des cas de dysfonctionnements et d'infractions précis, et des responsables déterminés et ne concerne pas le dossier dans sa totalité.
A la lumière de ces considérations, la commission se déclare fermement attachée à poursuivre ses travaux et décide d'aller de l'avant dans sa mission de contrôle qui ne touchera point la période objet de la plainte, a-t-il ajouté.
"Se limiter uniquement à cette période ne satisfait point l'objectif escompté qui consiste en le dévoilement de tous les aspects de dilapidation de deniers publics au sein de cet établissement, et la présentation des responsables de la détérioration de la situation de l'Office, quel que soit leur rang, à la justice pour rendre des comptes", a-t-il conclu.


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